Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...

Choisir son énergie
Vous emménagez bientôt?
Choisissez les offres Gaz de France DolceVita pour votre électricité en plus du gaz naturel, bénéficiez de services DolceVita et effectuez vos démarches en ligne.
Cliquez ici

Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Les Forums de discussion
L'ARGUS du Logement vous permet d'estimer votre bien dans plus de 1.800 villes et quartiers en France métropolitaine : Découvrez ce nouvel outil d'estimation en ligne !
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Tout l'immobilier sur le Web
Un Lexique pour les nuls
Le Guide Juridique
Le Guide Technique
Le Guide des Métiers
Le Guide des Labels & Certifications
Nos Articles et Editos
La Revue de Presse
Les Dossiers
Abonnez-vous à notre lettre hebdo gratuite !
Toutes les adresses utiles
Indices et chiffres clés

Retour à la page d'accueil principale I Accédez directement aux forums
Estimer un bien à la vente ou à la location - L'Argus du logement®
Rechercher sur UniversImmo.com
INDICES ET CHIFFRES-CLES
HLM : conditions de ressources Le 10/1/2006
Il s'agit des plafonds à ne pas dépasser si l'on veut bénéficier d'un logement HLM.

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage, figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de l'année n - 2 (soit pour l'année 2006, l'avis d'imposition établi en 2005 au titre des revenus perçus en 2004).

Les ressources des enfants vivant avec leurs parents ne sont prises en compte que pour 50%.

Depuis le décret du 13/8/99, paru au JO du 25, il n'existe plus que 3 zones géographiques : Paris (avec les communes limitrophes), l'Ile-de-france (hors Paris et communes limitrophes), et les autres régions.

A compter du 1er janvier 2006, les nouveaux plafonds sont les suivants (en €):

1.Plafonds de ressources pour les logements financés à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS)

Nb de pers.
Paris
IdF
Régions
1
17.927
17.927
15.586
2
26.792
26.792
20.813
3
35.122
32.206
25.030
4
41.933
38.557
30.216
5
49.890
45.668
35.545
6
56.140
51.389
40.058
pers. suppl.
+ 6.255
+ 5.726
+ 4.468

1.Plafonds de ressources pour les logements financés à l’aide d’un prêt locatif social (PLS)

Nb de pers.
Paris
IdF
Régions
1
23.305
23.305
20.262
2
34.830
34.830
27.057
3
45.659
41.868
32.539
4
54.513
50.150
39.281
5
64.857
59.368
46.209
6
72.982
66.806
52.075
pers. suppl.
+ 8.132
+ 7.444
+ 5.808

2. Plafonds de ressources applicables pour l'attribution des logements financés en prêt locatif aidé (PLA) d'intégration

Nb de pers.
Paris
IdF
Régions
1
9.861
9.861
8.571
2
16.075
16.075
12.488
3
21.073
19.323
15.017
4
23.064
21.217
16.710
5
27.439
25.118
19.550
6
30.878
28.265
22.032
pers. suppl.
+ 3.441
+3.150
+ 2.457

 

universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises | Argus de l'Immobilier | UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2008 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales I Contactez nous I Votre Publicité sur UniversImmo.com