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INDICES ET CHIFFRES-CLES
Maladie : indemnités journalières Le 1/1/2006 |
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Montants à percevoir par l'employeur lorsqu'il assure le maintien du salaire. |
Pour y avoir
droit, il faut répondre à certaines conditions qui
varient selon que l'arrêt de travail dépasse ou non
6 mois.
Lorsque l'arrêt
de travail est inférieur à 6 mois, le salarié
perçoit des indemnités journalières s'il a
cotisé sur 1015 Smic horaire dans les 6 mois civils précédents
ou s'il a travaillé 200 heures dans les 3 mois civils ou
les 90 jours précédents.
Lorsque l'arrêt
de travail se prolonge au-delà de 6 mois, les indemnités
ne seront versées que si le salarié est immatriculé
depuis au moins 12 mois sans pouvoir dépasser trois ans.
Il doit de plus, avoir cotisé sur 2030 Smic horaire au cours
des 12 mois civils précédents, dont 1015 dans les
6 premiers mois de la période ou alors, avoir travaillé
800 heures dont au moins 200 heures durant les trois premiers mois
de la période.
Les indemnités
journalières ne sont accordées qu'à l'issue
d'un délai de carence de trois jours.
Elles sont versées jusqu'à la reprise du travail.
Le montant
de l'indemnité est égal à 50% du salaire journalier
de base calculé sur les 3 derniers mois, limité au
plafond mensuel de la Sécurité sociale.
En cas de longue
maladie, une majoration est appliquée. Le montant de lindemnité
passe donc à 51,49% du salaire journalier à partir
du 7e mois.
De même,
lorsque l'assuré a au moins 3 enfants à charge, l'indemnité
passe aux 2/3 du salaire de base à partir du 31e jour d'arrêt.
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Maximum |
Minimum |
| à partir du 4è jour et jusqu'au 6è mois inclus |
50%
du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers
mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité
sociale
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43,15€
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8,24€
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| à partir du 7è mois |
51,49
% du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers
mois, limité à 0,834% du plafond de la sécurité sociale
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44,38€
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8,24€
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pour les assurés ayant 3 enfants à charge :
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Maximum |
Minimum |
| à partir du 4è jour et jusqu'au 30è jour |
50%
du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers
mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité
sociale
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43,15€
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8,24€
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| à partir du 31è jour et jusqu'au 30è jour |
2/3
du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers
mois, limité au plafond mensuel de la Sécurité
sociale
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57,53€
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10,98€
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| à partir du 7è mois |
68,66
% du salaire journalier de base calculé sur les 3 derniers
mois, limité à 0,834% du plafond de la sécurité sociale
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59,17€
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10,98€
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Plafond sécurité
sociale au 1er janvier 2006 : 2.589€ mensuels, soit
31.068€ annuels
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