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LE
GUIDE DES LABELS ET CERTIFICATIONS
Qualifications et certifications 'Qualibat'
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Sont délivrées sous l'appellation 'Qualibat' des classifications par niveaux d'effectifs et de chiffre d'affaires, des titres de qualification par activité et sous-spécialité selon une nomenclature très détaillée - plusieurs centaines de références - et des certifications d'assurance qualité pour chaque type d'ouvrages ou de travaux suivant la même nomenclature.
Ils concernent les prestations de travaux et d'entretien du bâtiment et de ses équipements.
L'attribution de titres de qualification témoigne de la régularité de la situation administrative de l'entreprise sur le plan de ses inscriptions, des organismes sociaux et ses assurances, ses compétences techniques, ses moyens, sa sinistralité au titre de la responsabilité civile et l'assurance construction, et enfin son envergure financière de façon à apprécier son aptitude à mener à bien les travaux demandés...
La certification d'assurance qualité témoigne de la mise en place au sein de l'entreprise d'une gestion formalisée de la qualité.
Elle comporte un système progressif à 3 niveaux :
- Engagement Assurance Qualité
Tenue de s'engager à mettre en place un système d'assurance qualité, l'entreprise doit ici fournir un dossier, basé sur un diagnostic qualité, qui justifie la formalisation et l'application d'au moins 3 des 5 critères de base du référentiel Qualibat, qui en comporte au total 15.
- Développement Assurance Qualité
Pour ce niveau de certification, l'entreprise doit disposer d'un manuel d'assurance qualité, répondant à 9 des 15 critères proposés (les 5 critères de base étant obligatoires) et fournir un dossier justificatif détaillé.
- Assurance Qualité Après Audit
L'entreprise est ici tenue de fournir son manuel d'assurance qualité portant sur l'ensemble des 15 critères Qualibat. Elle doit aussi se soumettre à un audit extérieur, destiné à vérifier la conformité de son système ainsi que son fonctionnement effectif.
Des informations détaillées sur les qualifications et la certification assurance qualité ainsi que sur les classifications d'effectifs sont consultables en ligne sur le site Internet de Qualibat.
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1. Conditions d'obtention |
Les titres de qualification sont délivrés par des commissions départementales, régionales ou nationale, sur dossier de références.
Les qualifications sont délivrées pour des périodes de 5 ans. Elles peuvent être retirées en cas de multiplication de plaintes de la part des clients.
La certification de système qualité est attribuée par une commission spécifique composée de représentants d'utilisateurs et d'entreprises, après analyse d'un rapport d'examen de dossier pour les 2 premiers niveaux de certification ou d'audit pour le 3ème. Sa validité est de 3 ans.
Lors de son renouvellement, l'entreprise est tenue, selon son niveau de certification, soit de prouver la permanence de son système qualité (Assurance Qualité Après Audit), soit de prouver son amélioration en justifiant la formalisation et l'application de critères supplémentaires (Engagement Assurance Qualité, Développement Assurance Qualité).
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| 2. Organisme certificateur |
| 3. Listes des spécialités
certifiées |
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