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superbock64
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 sept. 2007 :  20:45:53  Voir le profil
je suis locataire d'un local commercial depuis le 1er janvier, le propriètaire m'envoie la taxe foncière à payer pour l'année 2006. Est ce bien normal ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 sept. 2007 :  23:04:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
il faut vous référer au contrat signé. s'il mentionne que la taxe foncière est à charge du locataire (ce qui est possible avec un bail commercial), vous devrez la payer.

oups je viens de lire que vous êtes entré en 2007 et qu'il envoie celle de 2006 ... alors verifiez le bail (1ere chose) et si oui, dites lui que celle de 2006 ne vous est pas applicable

Edité par - Joulia le 18 sept. 2007 23:05:57
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