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 Sujet  |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 18 sept. 2007 : 23:16:45
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Bonjour,
Je suis en train de racheter les murs de mon local commercial, la propriétaire actuelle me loue donc mon local et loue un atelier derriére mon local à un artisant - le deux lots en location ne font qu'un au regard du titre de propriété - nous nous sommes mis d'accord mon voisin et moi même pour faire une proposition a la propriétaire actuelle et elle à acceptée - j'aimerai savoir comment et à quel moment il va y avoir division du lot actuel en deux lots - et faut'il passer deux fois devant le notaire pour ces transactions (donc deux fois les frais!!)
merci de votre aide
Olivier
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 09:56:25
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avez vous vérifié le titre de propriété?
car pour louer séparément ...il doit bien y avoir déjà 2 lots différents |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 19:47:03
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Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous vérifié le titre de propriété?
car pour louer séparément ...il doit bien y avoir déjà 2 lots différents
non apparament il n'y a qu'un seul lot - c'est un arrangement a la miable entre mon voisin et moi - nous payons chacun a la proprio. notre quote part |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 23:41:38
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| le local est il dans une copropriété??? |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 21:51:39
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Citation :
Initialement entré par nefer
le local est il dans une copropriété???
oui |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2007 : 09:49:38
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donc votre propriétaire doit d'abord faire procéder à la division de son lot, par la création de 2 lots avec attribution de tantièmes......
l'établissement de ce modificatif de copropriété est à sa charge, il doit le faire approuver par une résolution en AG, le faire enregistrer........
qaund toutes les forimalités seront faites, il pourra alors vendre chaque lot séparément |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 22:14:09
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Citation :
Initialement entré par nefer
donc votre propriétaire doit d'abord faire procéder à la division de son lot, par la création de 2 lots avec attribution de tantièmes......
l'établissement de ce modificatif de copropriété est à sa charge, il doit le faire approuver par une résolution en AG, le faire enregistrer........
qaund toutes les forimalités seront faites, il pourra alors vendre chaque lot séparément
merci pour les renseignements, je vous tiens informé des évolutions |
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Rachat de murs
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