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je rencontre un peu le même problème: notre voisin a demandé un passage sécurisé pour permettre à ses enfants de rejoindre l'arrêt de bus, les services communaux ont tout simplement comblé de part et d'autre de notre entrée le fossé qui borde la RD, sans aucun busage. Depuis, à chaque orage, tout le devant de notre propriété est inondé (25cm d'eau environ) et parfois s'écoule vers le sous-sol, le puisard qui en longe l'accès nous a, jusqu'à présent préservé de l'inondation du sous sol, mais la dalle en ciment gonfle et se fissure ,de plus l'humidité ressort part ces fissures. le mur extérieur subit aussi des dégradation, les eaux pluviales en creusent la base. Nous avons adressé un courrier à la mairie, réponse: nous avons constaté que les travaux de busage (!!!!!!) ont obturé votre évacuation des eaux pluviales, des travaux seront effectués cet été. Aucune réponse quant aux dégâts occasionnés et rien depuis cette réponse. Est-il légal de combler purement et simplement un fossé? A qui s'adresser pour obtenir que le fossé soit de nouveau efficace et quid des dégradations ? Merci pour tout ceux qui me répondront.
**modération** l'autre message de même contenu a été supprimé. notre chartre interdit le multipostage
busage d'un fossé
Forum fermé
Posté - 11 août 2008 : 17:56:56
