|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pdelan
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 janv. 2010 : 19:25:20
|
Bonjour,
J'ai démarré, il y a quelques années, une activité de LMNP déclarée en micro-bic.
Les Impôts jouant le rôle de CFE, on m'avait attribué un no de siret pour mon entreprise individuelle.
J'étais alors salarié, ce que je ne suis plus aujourd'hui.
C'est pourquoi je voudrais adhérer au régime de l'auto-entrepreneur pour la couverture sociale.
Etant déjà en activité, j'ai voulu m'affilier au RSI pour avoir un no de TI (Travailleur Indépendant).
Mais, le RSI, tout comme la CCI, ne reconnaît pas cette activité, et refuse de m'affilier.
Or, si je m'inscris en tant qu'auto-entrepreneur débutant son activité, ce qui est possible avec la "Location meublée" sur le site officiel lautoentrepreneur.fr et dans les textes, je risque un refus au niveau de l'INSEE, car j'ai déjà une entreprise individuelle en "location de logements" (code 6820).
Quelqu'un a-t-il résolu cette difficulté et comment?
D'avance merci pour vos contributions.
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 14 janv. 2010 : 19:41:20
|
Et si vous demandiez l'immatriculation au RCS? Certains tribunaux de commerce acceptent, et en ce cas, alors, le RSI admettra votre activité.
Si vous essuyez un refus, la piste est morte.
Normalement, vous ne pouvez pas transformer uen activité existente en autoentrrepreneur. |
|
|
|
pdelan
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 15 janv. 2010 : 10:36:03
|
Bonjour,
Est-ce que s'immatriculer au RCS implique des obligations particulières, et est-ce compatible avec le statut d'auto-entrepreneur?
En fait, avec l'auto-entrepreneur et le RSI, l'hypotèse sous-jacente est que si vous optez pour ce régime alors que vous êtes déjà en activité, vous auriez déjà dû être affilié au RSI et payer des cotisations sociales.
Or, je me suis bien fait confirmer par les Impôts et un juriste spécialisé en immobilier, que le LMNP, s'il est aussi salarié, n'a pas à payer des cotisations sociales Urssaf/RSI, mais des contributions sociales CSG/CRDS.
Toute la difficulté est là .
Je serais bien tenté d'ahérer au régime d'auto-entrepreneur en début d'activité via une P0, mais dans ce cas je crains un refus car j'ai déjà un no de siret pour une activité de "location de logements".
Voici que ce dit le RSI sur son site:
"Votre inscription prend effet à partir de la date de début de votre activité professionnelle, c'est-à -dire :
•si vous exercez sous la forme d'entreprise individuelle, à partir de la date effective de début de l'activité économique,
•si vous exercez sous forme de société, à partir de la date de votre nomination comme gérant ou associé, coïncidant généralement avec la date de création de la société. "
Et je suis dans le cadre d'une entreprise individuelle.
Quelqu'un s'est-il trouvé dans une situation similaire ou a-t-il une idée pour opter pour le régime d'auto-entrepreneur en étant déjà en activité mais non affilié au RSI?
D'avance merci. |
|
|
|
3
Posté - 15 janv. 2010 : 15:45:13
|
|
citation: Or, je me suis bien fait confirmer par les Impôts et un juriste spécialisé en immobilier, que le LMNP, s'il est aussi salarié, n'a pas à payer des cotisations sociales Urssaf/RSI, mais des contributions sociales CSG/CRDS Les impots y connaissent peu et je suis un peu étonné de ce que vous dit ce juriste.
Un LMnP n'a pas a payer de cotisations sociales sauf si il est inscrit au RCS.
Qu'il soit ou non salaraié ne change rien.
Le loueur en meublé qui est par ailleurs salarié et qui cotise peut demander a ne payer que les retraites et la formation continue. Il est dispensé du reste.
Si vous n'êtes plus salarié, donc double régime, vous paierez tout, et c'est assez cher, voir tres cher (pres de 50% des revenus).
L'inscription au RCS n'implique rien d'autre, mais elle n'est pas de drooit, il faut que le tribunla de comemrce, le votre, dise oui. or il peut dire non.
Tout le monde paye les contribution sociale, qu'il soit ou non salarié, travailleur indépendant ou non.
Je ne comprends toujours pas comment vous pouvez transformer une activité existante en activité d'autoentrepreneur. |
|
|
|
pdelan
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 janv. 2010 : 16:02:41
|
Je vous invite à vérifier par vous-même qu'il est possible d'adhérer au régime de l'auto-entrepreneur en étant déjà en activité sur le portail officiel:
http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm
J'avais d'ailleurs reçu début 2009 un courrier des Impôts pour faire passer ma micro-entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur avec paiement du micro-social (un peu plus de 20% de charges).
Mais il fallait déjà être affilié au RSI.
L'administration est kafkaïenne...
M'inscrire au RCS pour payer 50% de charges est peu attractif.
Le régime de l'auto-entrepreneur quand on a remboursé ses emprunts et pas trop de charges est ce qu'il y a de plus léger et de moins coûteux.
Or, je ne sais toujours pas comment y adhérer lorsqu'en activité, on n'est pas préalablement affilié au RSI... |
|
|
|
5
Posté - 15 janv. 2010 : 17:38:45
|
En effet, mon idée était un préjugé.
J'ai parlé d'environ 50% lorsqu'on est au réel, je n'ai pas été voir ce qu'il en est du régime micro.
Vous payez environ 50% de votre revenu.
Il ne faut pas comparer avec les 20% car il s'agit de 20% des recettes. En effet, si vous avez peu de charge, il est en effet peut-etre intéressant de regarder de ce coté, mais je ne peux pas vous aider plus, désolé.
(A la limite il faut comparer les 20% du chiffre d'affaire avec les 50% des 50% forfaitaires imposables du microbic, ce qui fait 25% a vu de nez. C'est vrai que l'an dernier, c'était 50% de 30% forfaitaire, soit 15%...). |
|
|
|
6
Posté - 15 janv. 2010 : 17:53:15
|
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3035 même si cela ne va pas beaucoup vous aider, et le site du rsi est en cours d'actualisation, donc muet sur ces cotisations.
Il me semble en revanche que le régime autoentrepreneur impose que vos revenus globaux, donc autres soient tres faibles. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
