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alibabel
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 Posté - 19 janv. 2010 : 14:00:25
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Bonjour,
Mon locataire et moi-même avons signé un contrat de bail (loi 1989) en juin 2009. Le 16 janvier dernier, je reçois une LRAR de mon locataire indiquant qu'il donnait son congé pour le 28 février 2010. Il m'explique qu'il vient de vendre son commerce (dont il était propriétaire des murs et du fond) et qu'à ce titre, il peut bénéficier du préavis réduit à un mois. Il précise également qu'il a l'intention de "changer de région".
Je lui réponds par LRAR que la cessation volontaire d'une activité n'est pas un motif valable et qu'un changement de région pour convenance personnelle, non plus. J'ajoute qu'il pourra résilier le bail au 28 février à la seule condition que je retrouve un locataire avant cette date. Je l'encourage même, de son côté, à participer à la diffusion de l'annonce.
Ce matin même, je reçois une seconde LRAR dans laquelle mon locataire m'explique, cette fois, que pour des raisons de santé, sa famille (un couple plus un enfant) "ne peut plus vivre dans un appartement insalubre". Il joint à son courrier un certificat médical précisant simplement que "l'état de santé de l'enfant de M. X nécessite un appartement salubre".
Surpris de le voir injustement classer mon appartement comme insalubre (il faut quand même être culoté), je lui téléphone aussitôt et tente de lui expliquer que l'état d'insalubrité d'un logement devait répondre à un certain nombre de critères et qu'il fallait en faire la demande ; après quoi le logement serait classé insalubre ou pas par un arrêté. Je lui explique calmement qu'il n'a pas le pouvoir (au sens de compétence) de décider de la salubrité d'un logement (ni son medecin d'ailleurs) et qu'il fallait suivre une procédure spécifique.
Je lui explique également que, quand bien même le logement qu'il occupe ferait l'objet d'un état d'insalubrité, cela ne suffirait pas à justifier un préavis réduit et que ce sont deux problèmes différents.
Je précise que le logement (année 1850) que je loue à cette famille est entièrement rénové (sanitaire, chauffage, électricité, plomberie...) et répond largement aux critères d'un logement salubre et décent. Je rencontre néanmoins un problème d'humidité dans la salle de bain qui ne possède pas de VMC. En attendant de résoudre le problème et d'installer une VMC, j'ai prêté au locataire un déshumidificateur électrique qui semble fortement, voire complétement atténuer le phénomène. J'ai fait venir, en présence du locataire, un artisan dont j'attends le devis.
Je soupçonne mon locataire de trouver n'importe quel pretexte pour quitter l'appartement quand cela l'arrange, soit le 28 février (date à laquelle il signera la vente de son commerce). Devant ma réticence à lui accorder un péavis réduit, il m'a dit brutalement au téléphone qu'il quitterait, de toute façon, l'appartement à la date prévue et qu'il ne me paierait pas le loyer de février que le DG compensera. Je lui ait répondu qu'il n'avait pas le droit d'agir de la sorte et qu'il s'exposait à de graves problèmes juridiques.
Pour le moment, j'ai pris RDV avec un huissier, dans le but de faire rappeler à mon locataire son devoir de payer son loyer jusqu'à la fin de la période de préavis et que sa demande de préavis réduit n'était pas recevable.
Mais, n'étant pas de nature belliqueuse, je fais appel à vos conseils pour savoir s'il y a un moyen de régler le conflit autrement que par voie juridique. Naturellement je souhaite trouver un locataire pour le 1er mars, mais rien est certain.
Par ailleurs, s'il fallait aller plus loin, y a-t-il des "choses" à faire ou à anticiper pour faciliter la procédure et éviter que cette affaire ne traîne ? Bref, j'aimerais vraiment savoir ce que vous feriez dans cette situation.
Désolé pour la longueur de mon message (j'espère qu'il n'est pas trop indigeste), mais je voulais donner le plus détails possible.
Merci pour vos conseils et à bientôt.
Cordialement.
Alibabel
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 Posté - 19 janv. 2010 : 14:08:42
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S'il a un paiement en retard, faitesz faire un commandement par huisiser;
Avez-vous son relevé d'identité banciare et une feuille de salaire? Si oui, vous réussirez a récupérer de l'argent, sinon ca va etre difficile.
Bien entendu toute son argumentation est hors la loi.
Faites attention à ne pas faire entrer a tout prix un locataire au premier mars pour le calmer, et que vous trouviez le premier mars que tout d'un coup il reste un peu plus longtemps..
citation: un certificat médical précisant simplement que "l'état de santé de l'enfant de M. X nécessite un appartement salubre". Par acquis de conscience, vérifiez trout de même que ce n'est pas un faux docuement, en téléphonant au médecin qui a faite ce genre de document. |
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alibabel
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 19 janv. 2010 : 15:24:31
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Bonjour Ribouldingue,
Merci pour votre réponse. Je n'ai heureusement aucun problème de paiement avec ce locataire.
Oui, je possède son RIB mais pas de feuille de salaire (il est commerçant).
citation: Faites attention à ne pas faire entrer a tout prix un locataire au premier mars pour le calmer, et que vous trouviez le premier mars que tout d'un coup il reste un peu plus longtemps..
Vous avez raison je n'avais pas songé à cela. J'ai quand même l'impression qu'il est pressé de partir, mais cela n'est qu'une impression provisoire. Il est possible effectivement que si la vente de son commerce tombe à l'eau (l'acquéreur n'obtient pas son prêt par exemple) ou prenne plus de temps que prévu, mon locataire décide de rester un peu plus longtemps. Là , il aura raison et je ne pourrai pas le "mettre dehors" avant le 16 avril. Il faudra alors que j'explique la situation au candidat locataire qui aura "réservé" le logement et qui risque de ne pas apprécier la plaisanterie.
Bref, ça devient compliqué. A supposer que je trouve un locataire au 1er mars, savez-vous s'il existe un moyen légal de contraindre le locataire actuel à quitter le logement à la date qu'il a fixée (soit le 28 février), même s'il change d'avis par la suite et qu'il veut rester plus longtemps ? Suis-je en droit de lui faire signer une déclaration sur l'honneur qui aura valeur juridique ?
Concernant le certificat médical, il s'agit bien d'un vrai. Ce genre de document ne lui servira de toute façon pas à grand-chose. Mon locataire n'a absolument aucune idée de ce qu'est un logement insalubre. Il croit vraiment pouvoir convaincre la DDASS avec les quelques traces d'humidité sur le mur de la salle de bain. Pour me faire peur, il menace de faire venir un expert pour classer mon logement en état d'insalubrité. Je n'ai pas pu m'empêcher de rire au téléphone. Je n'ai aucune inquiétude à ce sujet et le problème n'est pas là . Mon locataire essaye simplement de trouver un moyen de marchander et de me faire peur si je m'oppose au préavis de un mois.
Cette personne prend le rôle de la victime et se sent persécutée. Elle croit que je ne veux pas la laisser partir pour "ne pas perdre deux mois de loyer". J'ai beau lui expliquer que nous avons signé un contrat dans lequel était prévu un préavis de trois mois en cas de congé et qu'elle avait l'obligation de le respecter, il n'y rien à faire, le méchant c'est moi.
Beaucoup de personnes oublient qu'elles ont des devoirs qui ne sont pas toujours compatibles avec leurs volontés. Ce n'est pas parce que mon locataire veut quitter le logement le 28 février qu'il a le droit de le faire. Lui faire comprendre cela serait sans doute la clé du problème, mais ce n'est pas gagné d'avance.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Alibabel. |
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alibabel
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 19 janv. 2010 : 16:18:18
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A peine la rédaction de mon précédent message terminée, je reçois un coup de téléphone de mon locataire ! C'est presque du direct.
Il a curieusement baissé le ton de sa voix et m'a proposé de régler le problème à l'amiable. Agréablement surpris de ce changement radical, j'ai quand même osé lui en demander les raisons.
Dans ma LRAR, je lui conseillais de téléphoner à l'ADIL du département pour qu'on l'informe des conditions d'obtention d'un préavis réduit. Il a suivi mon conseil et bien lui en a pris !
La conseillère lui a explicitement dit que sa situation ne lui permettrait pas de bénéficier d'un préavis réduit et que s'il quittait son logement avant la fin du préavis, il devrait quand même payer son loyer. Elle lui a même expliqué qu'on ne pouvait pas classer mon appartement en état d'insalubrité pour la seule raison de traces d'humidité dans la salle de bain.
Il accepte donc le préavis de 3 mois (il n'a pas le choix de toute façon), mais exige que je lui rende le DG au moment de l'état des lieux et de la remise des clés. Il veut aussi que je passe une annonce le plus tôt possible et m'assure qu'il quittera le logement à l'arrivée du nouveau locataire. Je lui ai demandé de me certifier tout cela par écrit. J'ignore cependant la valeur d'un tel document...
Sachant que je n'ai pas pour habitude de rendre le DG deux mois après l'état des lieux, j'ai accepté sa proposition (qui a dû lui être soufflée par la conseillère de l'ADIL).
Les choses se sont bien améliorées et j'en suis soulagé. L'important dans cette histoire, c'est qu'une personne tierce (en principe compétente et impartiale) sera toujours plus persuasive et digne de confiance. D'où l'intérêt parfois de suggérer adroitement à son locataire de se renseigner lui-même auprès de tel ou tel organisme.
A bientôt
Alibabel |
Édité par - alibabel le 19 janv. 2010 16:20:37 |
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