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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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cochise
Nouveau Membre
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 Posté - 04 juil. 2010 : 10:41:39
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Bonjour,
Je suis étranger, d'où ma méconnaissance des règles et lois française en la matière. J'aimerais acquérir un terrain en Corse et y construire 2 villas. Y'a t'il un réglement précis concernant les constructions multiples, une surface de terrain minimale ou bien est ce au bon vouloir de la mairie?
Merci
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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1
 Posté - 04 juil. 2010 : 12:30:17
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Pour l'urbanisme, il y a des règles nationales, c'est le code de l'urbanisme. Il y a également des règles d'urbanismes locales qui sont le POS pour les petites communes (Plan d'occupation des sols), ou le PLU pour les grandes villes (Plan local d'urbanisme). Le PLU est un document bien plus élaboré qu'un simple POS.
Le plus simple est d'aller voir le servie d'urbanisme de la mairie et de leur soumettre votre projet. |
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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 2
Posté - 04 juil. 2010 : 19:46:43
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Oui, c'est en quelque sorte "au bon vouloir de la Mairie"... qui a prévu légalement son bon vouloir par ses plans d'urbanisme.
Le POS n'est pas "pour les petites communes" !!!!
Avant, il y avait le POS (Plan d'Occupation du Sol), maintenant c'est le PLU (Plan Local d'urbanisme). Les communes font évoluer leurs plans d'urbanisme ainsi, celles qui avaient un PS, le transforment en PLU. Et on constate que les grandes communes font évoluer leurs plans d'urbanisme plus vite que les petites...
Et on trouve encore des communes qui n'ont rien ou une carte communale et là , on se réfère tant bien que mal (c'est difficile)à des règles du Code de l'Urbanisme.
Alors, où que cela se passe en France, fût-ce en Corse, il n'y a qu'un moyen de préparer votre projet :
- vous prospectez pour repérer plusieurs terrains,
- vous vous renseignez sur les contraintes liées aux terrains repérés, d'abord en interrogeant ceux qui les proposent à la vente, ensuite en allant consulter les règles de l'urbanisme de la commune où se situe chaque terrain,
- sachant que tout évolue, le mieux est de figer pour le plus longtemps possible les règles par la demande d'un certificat d'urbanisme,
- Le mieux est de pouvoir faire rapidement des études de faisabilité pour chaque terrain repéré,
- autre possibilité, acheter un terrain qui a déjà plusieurs maisons...
- est-il si nécessaire de "séparer" les maisons, on peut également projeter une grande bâtisse avec plusieurs logements dedans, voire des parties communes...
Au fait, un tel projet s'appelle souvent de la "promotion", c'est quand même un métier. Avez-vous le savoir faire ? Avez-vous de quoi bien vous entourer... c'est par là qu'il faut commencer. |
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Posté - 04 juil. 2010 : 19:53:15
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Le mieux n est-il tout simplement pas de confier votre recherche a des agents immobiliers dont c est le métier? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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cochise
Nouveau Membre
34 message(s)
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Posté - 10 oct. 2010 : 18:41:40
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