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AXEL73
Nouveau Membre
22 message(s)
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 Posté - 27 nov. 2013 : 18:24:22
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Bonjour
J'ai acheté un bien immobilier en copropriété en 2005, mon notaire a annexé à l'acte des plans de situation de nos lots et parties privative. Une modification de limite séparative de notre jardin contigu à celui de notre voisine apparaît clairement sur notre acte puis sur le plan , acté, signé par le notaire. Cette limite apparaît normalement sous teinte verte , j'ai donc demandé l'original en couleur au notaire qui m'indique qu'il n'a pas l'original et que le plan est en Noir et blanc. il ne laisse pas apparaitre la teinte verte.
A ce jour ma voisine tente de ne pas respecter cette limite du fait que je ne puisse lui fournir preuve de la limite sous teinte verte , de plus cette voisine qui a acheté par le même notaire en 2008 n'a pas eu le même plan , elle a eu le plan d'origine avant cette modification, par contre la référence de la modification apparait correctement sur l'acte de ma voisine.
Que puis je faire et qu'en pensez vous
Merci à tous
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Aze18
Nouveau Membre
22 message(s)
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1
Posté - 05 déc. 2013 : 14:21:55
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Bonjour,
Personne n'ayant encore répondu à vos questions, je vais relancer le sujet. Etant novice, si jamais quelqu'un avait de plus amples informations qu'il n’hésite pas à nous en faire profiter!
- votre voisine a t'elle acheté avant cette modification?
- si oui, comment aurait-elle pu être démunie d'une partie de sa parcelle/de son lot sans en avoir été informée?
- si non: un plan avec les limites exactes doit exister=> voir auprès de la mairie ou du syndic |
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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 2
 Posté - 05 déc. 2013 : 17:37:26
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Peut etre que l’original est parti chez le conservateur ds hypothèques. |
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AXEL73
Nouveau Membre
22 message(s)
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3
Posté - 11 déc. 2013 : 11:52:16
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AZE18 : Ma voisine a acheté après moi et après cette fameuse modification qui apparait sur le modificatif de l'acte , elle maintient qu'elle n'a pas eu le bon plan annexé , à vérifier , ce qui est certain c que la modification apparait bien dans la rédaction de son acte, mais pas sur le plan.
Je suis allé voir le notaire à l'improviste, pas fier de me voir, et quelque peu destabilisé, il a reconnu l'erreur , je lui ai demandé la rédaction d'un courrier confirmant l'existence de cette limite séparative modifié , ce courrier tarde à venir malgré les appels incessants à son cabinet. Je vais saisir le président de la chambre départemental pour une intervention.
SCORPION: Le plan annexé à la minute est bien le plan original ou n'apparait pas cette coloration verte , je suis allé sur place vérifier.
En tout cas c la politique de l'autruche, on tourne en rond , je perd du temps , la voisine ne répond a aucun courrier et le notaire en fait de même dc c l'impasse!!! |
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