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uncopro
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 Posté - 05 août 2014 : 16:32:20
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Bonjour,
un copropriétaire qui s'était "abstenu" à une résolution et voté "pour" à une autre (toutes deux le mettant en cause pour travaux irréguliers en parties communes):
- prétend aujourd'hui qu'il avait voté contre les 2 résolutions;
- assigne le syndicat pour faire annuler ces votes.
Le peut il?
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Sunbird
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 Posté - 05 août 2014 : 16:50:51
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Posté - 05 août 2014 : 17:06:15
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citation: prétend aujourd'hui qu'il avait voté contre les 2 résolutions;
- assigne le syndicat pour faire annuler ces votes.
il peut A LA CONDITION qu'il prouve qu'il y a erreur dans les votes du PV, donc avec des témoignages.
sinon, du fait qu'il n'est ni OPPOSANT, ni DEFAILLANT, il ne peut assigner et sa demande sera rejetée !!! |
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Posté - 05 août 2014 : 17:44:48
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uncopro : avez vous la confirmation de cette assignation ?
Si il assigne le syndicat il va falloir qu'il prouve que le président de séance n'a pas respecté ses votes lors de cette AG.
Le président de séance DOIT signé le PV après la vérification que tous les votes soient conformes au déroulement de l'AG. Ce PV DOIT être vérifié et signé à la fin de l'AG.
Le secrétaire et les scrutateurs doivent aussi vérifier les votes sur chaque résolutions en fin d'AG.
SI le " bureau "a bien fait son boulot, le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire ont notés TOUS les votes sur un papier, avec les noms des opposants et abstentionnistes.
Pour être sur de gagner, ce copro. va devoir apporter des témoignages bétons. pas si évident.
Ce copro. cherche peut-être à gagner du temps pour l'exécution des résolutions qu'il conteste maintenant.
Si ce ne sont pas des décisions votées à l'article 25, elles sont exécutables immédiatement.   C'est la ou est le problème pour ce copro. qui va dépenser quelques euros pour pas grand chose.
Il n'a que 2 mois pour asigner le SDC après réception du PV.
Est-ce cette modification des votes changent quelque chose au résultat ? Pour quelle raison alors avoir modificer ces votes, ce copro a peut-être raison. sur cette falcification. |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 01 nov. 2014 : 17:12:05
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Bonjour, voici la suite.
Le copropriétaire a assigné pour 2 résolutions:
1°) demande de remise en état d'un s/sol qu'il avait creusé pour en faire un souplex.
Comme il n'y avait pas eu de constat et qu'il avait entre temps bouché le soupirail, L'AG avait décidé de faire effectuer un carottage puis d'assigner selon le résultat pour exiger la remise à l'état initial.
1a) Il s'était abstenu et prétend avoir voté contre.
1b) Il prétend que le projet de résolution, mensonger faute de preuve, était contraire aux art 8 et 9 de la loi de 65.
Or un huissier vient de constater (sans carottage) l'existence de la pièce .
Le syndic semble indécis, or il y a un risque pour l'immeuble:
faut il retourner contre son lanceur l'assignation qui nous a été faite ... et attendre?
faut il ouvrir une autre procédure en référé?
2°) demande de suppression de balcons créés sans autorisation.
2a) il avait voté pour (il y avait eu l'unanimité) et prétend avoir voté contre.
2b) il prétend qu'il y avait prescription car les balcons avaient été construits par de précédents propriétaires.
Or j'avais montré à l'AG des photos de la mairie prouvant que ces balcons n'existaient pas il y a 9 ans.
Là encore que faire pour hâter les choses?
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Posté - 01 nov. 2014 : 18:35:15
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uncopro :" Le copropriétaire a assigné pour 2 résolutions"
1. le SDC doit donc se défendre. le syndic doit rapidement mandaté l'avocat du SDC pour la défense du SDC. pas besoin de l'accord de l'AG
2. pas d'assignation en défense ! Il s'agit ici de faire annuler 2 résolutions d'AG. Mais ce copro. ne peut pas le faire car il ne fut ni opposant , ni défaillant, article 42.
mais quel est le motif de cette assignation ? annulation des 2 résolutions ? préjudice subit par ce vote ? il est mal barré dans cette assignation. Peu de chances de gagner.
3. référé possible, car cela est une autre action en justice distincte de l'assignation du copro. Ils'agit de faire respecte rla loi de la copropriété et le RDC; base de l'article 25 de la loi de 1965 pour des travaux privatifs affectant les parties communes.
ET pas besoin non plus de l'accord de l'AG en ce qui concerne ses travaux illicites.
4. le syndic convoque l'avocat du SDC et le CS afin de préparer 2 dossiers : en défense du SDC pour annulation des 2 résolutions, et an attaque pour non respect de la loi et du RDC, remise en état des parties communes, mise en péril de l'immeuble, ...
Il ne faut pas attendre pour lancer ces 2 dossiers. Le référé donnera une réponse beaucoup plus rapide ! 
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Sunbird
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Posté - 01 nov. 2014 : 19:37:05
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Effectivement deux affaires différentes.
1/ Le copropriétaire qui assigne pour contester des décisions d'AG
2/ Le syndic doit faire une mise en demeure pour remise en état, et assigner très rapidement (pour le souplex et le balcon) en référé.
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uncopro
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Posté - 02 nov. 2014 : 18:47:55
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OK merci.
Je pense que ce copropriétaire a contesté les résolutions pour essayer de gagner du temps car, ayant vu les pièces produites en AG, il est impossible qu'il ait pu espérer gagner.
Je vais donc harceler le syndic pour:
- laisser son assignation vivre sa vie (résultat sans doute dans 1 an 1/2),
- attaquer pour le souplex et la fenĂŞtre.
Heureusement que vous ĂŞtes lĂ . |
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Posté - 02 nov. 2014 : 19:23:41
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uncopro : vous avez raison de " harceler " le syndic car il a OBLIGATION de faire respecter la loi et le RDC avec un référé (ce qu'il n'a pas fait avec ce copro )pour mettre la pression sur ce copro, et également mandaté l'avocat du SDC en défense.
Exigez du syndic une réunion avec le CS et l'avocat sur ces 2 dossiers et au plus vite ? |
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Sunbird
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Posté - 03 nov. 2014 : 09:40:51
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Concernant le souplex, vous devrez probablement passer par un référé expertise, car dans ce type de travaux il n'est pas rare (dans les anciens immeubles), que le propriétaire ait creusé pour avoir plus de hauteur sous plafond.
Dans notre cas nous avions un propriétaire qui avait creusé 70 cm en dessous les fondations et pour masquer avait mis du ba13.
Au final, rebouchage de la cave avec béton, plus mise en place d'une semelle en sous œuvre sous toute la périphérie du bâtiment... |
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contestation de vote pour pouvoir assigner 
