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BIBI
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 Posté - 24 oct. 2014 : 04:42:30
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Faut il passer par une décision d'A G pour faire diligenter une demande de désignation d'expertise judiciaire dans le cadre de malfaçons dans une résidence (construction /2010 ) avec 15 dossiers impliquant la D O .
Sachant que le promoteur est propriétaire de 2 appartements sur 13.
Si A G non impérative pour la décision : reste quand même à voter sur le budget à prévoir ( Avocat consulté par le C S (2000 € ) + Constat d'huissier (300 €) + provision expert (4000 € )+ solde à prévoir (3000 € ( ?? )
estimation totale = 10 000 €
Par ailleurs le C S ne souhaite pas utiliser les services de l'avocat présenté par le syndic ( qui prévoit 5000 € d'honoraires, mais sans avoir clairement précisé : quelles procédures il proposait ..) - le syndic insiste .. et veut soumettre le choix de l'avocat à l'AG
Vos remarques et conseils ou expériences seront les bienvenus
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Posté - 24 oct. 2014 : 08:48:08
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vous l'avez dit vous-même, cette expertise génère des coûts, donc il est impératif de passer par une AG.
et l'AG sera souveraine pour choisir l'avocat si elle souhaite et surtout s'il y a plusieurs devis d'avocats (ne pas oublier !) |
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Posté - 24 oct. 2014 : 09:13:03
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BIBI : " Faut il passer par une décision d'A G pour faire diligenter une demande de désignation d'expertise judiciaire dans le cadre de malfaçons dans une résidence (construction /2010 ) avec 15 dossiers impliquant la D O ."
Vous n'ignorez pas que SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété ! Qui pourrait prendre une telle décision ?
Le syndic a obligation de demander l'accord de l'AG pour lancer toute action en justice ( sauf en défense du SDC).
BIBI : "qui prévoit 5000 € d'honoraires, mais sans avoir clairement précisé : quelles procédures il proposait .."
Un avocat ne va jamais établir un devis exhaustif de ses interventions. Il prévoit 5000 € dans ce dossier, si il est sollicité par le SDC pour le représenter, il va immédiatement vous envoyer une facture d'avance de 2500 € ! 
Attention au choix du syndic ! pour gagner il faut toujours choisir un spécialiste du problème, et le payer au juste prix. Un bon avocat connu cela se paye et est certainement un gage de victoire.
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BIBI
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 Posté - 24 oct. 2014 : 18:22:03
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MERCI pour vos remarques , dont je prends bonne note
Pouvez vous encore répondre à cette suggestion :
- le C S voulait prendre une décision ( à l'unanimité, ils sont tous OK , sur le principe ) et en faire part au syndic :
- Le C S a pris la décision de choisir Me XXX , compte tenu de son expérience, de sa spécialité, de la transparence de sa proposition...et des directives
et ne mettre Ă l'O du J :
- que le vote du budget à prévoir pour cette procédure .. ( il n'y aura aucune autre résolution ... )
Pr répondre à philippe 388 :
l'avocate choisie par le CS est justement habituée aux expertises (techniques) et spécialisée ( droit de la copro.. et uniquement cela)
Celui du syndic est essentiellement bon pour le droit du travail ... mais il ne veut pas laisser passer 5000 e ....
Pour preuve, il n'a même pas suggéré de faire un constat d'huissier .. avant l'expertise .. de façon à bien préparer le dossier ..et répertorier les nombreuses malfaçons .. dégâts etc.. qui fera ss doute gagner du temps .. et p e de l'argent .. sur la prestation de l'expert ..
( rapport circonstancié du CS en expliquant le choix ... ) |
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Posté - 24 oct. 2014 : 20:54:40
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BIBI : le CS est tout à fait dans son role de proposer un avocat, MAIS il ne peut pas prendre de décision la dessus; le CS ne donne que des avis, et il devra donc proposer ce nom lors de l'AG, et ce sont les copros qui décideront de ce choix, ou non.
Le CS devrait informer tous les copros par une note dans les BAL sur ce dossier pointu, et leur avis sur cet avocat. Note qui devra ĂŞtre jointe Ă l'OdJ, le syndic ne peut pas refuser de joindre un avis du CS Ă l'OdJ.
Le syndic prépare l'OdJ avec le syndic; si le syndic ne prend pas en compte l'avis du CS, il devra aussi expliquer cela devant l'AG.
L'AG peut aussi décider de prendre l'avocat proposer par le CS. Le PV devra le notifier au PV, le syndic ayant obligation d'exécuter les décisions de l'AG, et le CS de vérifier si elles sont bien exécutées, ... 
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BIBI
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Posté - 25 oct. 2014 : 20:36:27
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Merci pour ces précisions .
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CONVOCATION d'AG 
