|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Guilizza
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 oct. 2014 : 19:02:10
|
Bonsoir,
Je m'apprête à écrire à mon syndic pour demander que soit mise à l'ordre du jour une résolution mais j'ai un doute sur la pertinence de cette action.
J'ai par le passé trouvé de bonnes réponses à mes questions sur ce forum et espère que quelqu'un pourra m'aider sur le sujet qui m'occupe aujourd'hui.
Notre copropriété fait l'objet d'une demande de scission depuis plusieurs années et nous avions mandaté un avocat spécialisé sur le sujet pour nous défendre. Nous n'avons pas vraiment eu le choix puisque les requêrants ont fait valoir l'invalidité de notre syndic et qu'il y a eu désignation d'un administrateur judiciaire et d'un 2ème syndic. A l'époque, une résolution avait été mises à l'ordre du jour pour "mandater Me X pour défendre les intérêts de la copro dans le cadre de la scission".
La résolution a été adoptée (c'était il y a 2 ans) et une somme très importante (relativement au budget global de la copro) a été allouée pour payer ses honoraires.
L'an dernier, cette résolution n'a pas été mise à l'ODJ mais le budget voté a tout de même inclus des honoraires d'avocat certes moindres mais 5000 euros tout de même.
Je pense que cette dépense doit être votée en AG (article 25) tous les ans et que la pertinence de ce choix doit être évaluée à l'aune des actions menées par l'avocat mandaté. Il se trouve malheureusement que les preuves écrites de ces démarches sont inaccessibles (le CS les conserve et s'affranchit de toute explication). Qu'à ce jour, nous n'avons aucune indication sur le temps que va prendre cette scission (déja abordée en AG il y a 10 ans) et que les requêrants continuent d'alourdir l'ardoise de leurs impayés.
Pour ces raisons, je pensais demander au syndic par LRAR d'inclure une résolution à l'odj pour voter ce mandat d'avocat avec la ferme intention de voter contre puisque ses démarches n'ont pas abouti depuis 3 ans.
Merci pour vos contribution et avis sur ce sujet.
Cordialement,
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 30 oct. 2014 : 19:50:41
|
si la somme des honoraires d'avocat a été inscrite au budget et ce dernier voté par l'AG, dans ce cas il n'y a rien d'illégal.
"Pour ces raisons, je pensais demander au syndic par LRAR d'inclure une résolution à l'odj pour voter ce mandat d'avocat avec la ferme intention de voter contre puisque ses démarches n'ont pas abouti depuis 3 ans."
Cela n'a aucun intérêt (ou je ne le vois pas...) à demander une telle inscription à l'OdJ et de voter contre.
D'autant plus qu'a déjà été voté le mandat de cet avocat :
"une résolution avait été mises à l'ordre du jour pour "mandater Me X pour défendre les intérêts de la copro dans le cadre de la scission" avec un but précis ; après il convient de mettre au budget ses honoraires et cela tous les ans où durent l'affaire.
Ensuite se pose le problème de la communication entre avocat, syndic, CS et copropriétaires, mais c'est un sujet différent.... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Résolution ordre du jour AG 
