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daflor
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1 message
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Posté - 03 juin 2015 : 15:03:01

Bonjour, j'ai besoin d'un petit éclaircissements concernant la revision du plu actuel de ma commune. Voila hier on a eu droit à la derniere reunion avant enquête publique concernant la revision du plu. Lors de çette reunion il nous a été informé que notre zone actuelle zone ue (activité) allait être transformé en zone au ( à urbaniser dans le futur). Il nous a été indiqué que la zone ne serait pas directement urbaniser par manque de servitude et réseau par rapport au nouvelle règle urbaine qui n’on pas de limite de construction dans les zone à bâtir.
La zone ue actuelle est principalement occuper par quelques hangars+ maisons (5) sur des grandes parcelle (2500m2) avec tout a l'égout et servitude à proximité. Ses servitudes donnent sur une route départementale.
1/ une fois la modification faite qu'en sera t'il des construction existant , sera t'il possible de demandé des modificatif de permis concernant la destination des bâtiment ( artisanat- maison) ?
2/ comment sont calculer les servitudes suffisante ou pas ?
3/ exemple concret. J'habite çette zone et il me reste encore une parcelle de 4000 vierge tout a l'égout et servitude a coter., donc que vait je pouvoir demander sur çette parcelle 1,2,3,4 villa ?
4/ est ce le règlement de çette zone qui stipulera les limites ?
Çar apparement le maire indique que il a fait cela pour justement éviter les lotissement et concentration de maisons à cet endroit la mais que quelque villa le gênerais pas.
Merci
Voila merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 04 juin 2015 : 07:59:30

tout dépendra du règlement de la zone

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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