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jeanlamoure
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 Posté - 05 mai 2016 : 18:39:51
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citation: Initialement posté par philippe388Le CS a pour mission de controler la gestion du syndic, dont fait partie la gestion des employés et du contrat de travail, et lié au contrat de travail, le logement de fonction. Il peut vérifier que le logement n'a pas besoin de travaux.  Qui etes vous Philippe, parceque vous êtes trop fort, je m entend bien sur!  D apres vous le gardien est assez abruti pour ne pas savoir qu il y a des travaux a faire chez lui, heu.... pardon, dans le local commun? Quand les gardiens demandent a ce que l on fasse des travaux,croyez moi les membres du CS ne se bousculent pas pour le constater |
Édité par - jeanlamoure le 05 mai 2016 22:56:43 |
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zz top
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 Posté - 06 mai 2016 : 09:41:59
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Je suis en plein dedans aussi.
Mon logement de fonction/partie commune qui n'est pas inscrite à mon contrat pour lequel je ne paye aucun loyer ni taxe d'habitation n'a pas été rénové depuis 2002.
J'ai fait une liste de ce qu'il faudrait rénover.
Je ne m'attend pas à ce qu'elle soit accepté en entier.
On en discuteras avec le syndic et le président du CS lorsque je leur ferait visiter la partie commune dans laquelle je vis afin qu'il s'en fasse une idée.
Si le CS ne veux rien savoir, il reste toujours l'inspecteur du travail qui peut venir constater, et en même temps yeuter sur l'absence de logement avantage en nature sur mon contrat, et imposer au syndic les travaux de rénovation conformément à la CCN, s'il estime que le besoin s'en fait sentir.
En général, quand je brandis la pancarte "Inspection du travail", "médecine du travail", ou "service d'hygiène de la ville" en fonction des litiges que j'ai pu rencontrer, tout s'arrange....étrange non? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 06 mai 2016 : 10:40:35
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jeanlamoure : ignorer donc la loi, et imposer donc la votre au syndic et à la copro !!! c'est votre boulot qui est en jeu; vous n'êtes pas très érieux sur ce coup.
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Posté - 06 mai 2016 : 10:59:29
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citation: On en discuteras avec le syndic et le président du CS lorsque je leur ferait visiter la partie commune dans laquelle je vis afin qu'il s'en fasse une idée.
Si le CS ne veux rien savoir, il reste toujours l'inspecteur du travail qui peut venir constater, et en même temps yeuter sur l'absence de logement avantage en nature sur mon contrat, et imposer au syndic les travaux de rénovation conformément à la CCN, s'il estime que le besoin s'en fait sentir. zztop entame la bonne démarche, et il est évident que les travaux nécessaires doivent passer par une visite.
Il est normal de passer aussi par un inspecteur du travail, voire l'agence ARS régionale de santé en cas d'insalubrité si le sydnicat ne veut pas remédier aux problèmes.
citation: D apres vous le gardien est assez abruti pour ne pas savoir qu il y a des travaux a faire chez lui, heu.... pardon, dans le local commun? Quand les gardiens demandent a ce que l on fasse des travaux,croyez moi les membres du CS ne se bousculent pas pour le constater C'est une position abérrante, le gardien n'étant ni maitre d'oeuvre ni maitre d'ouvrage.
Qu'il sache les soucis, oui, que le sydnic et le cas échéant le conseil sydncal viennent en convenir et en discuter est u passage obligatoire.
Entre le fait de savoir qu'il y a des travaux a faire, et avoir lesquels faire précisément, il y a un pas... |
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Posté - 06 mai 2016 : 11:39:28
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jeanlamoure :" Quand les gardiens demandent a ce que l on fasse des travaux,croyez moi les membres du CS ne se bousculent pas pour le constater"
Plongez vous un peu dans les textes de loi.
En cas de changement de salarié, l'employeur devra procéder à la désinfection du logement de fonction et à sa réfection éventuelle.
La réfection des embellissements (peintures, revêtements muraux) dans le logement de fonction, incombant à l'employeur, interviendra tous les 5 ans si nécessaire, et au plus tard tous les 7 ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les 10 ans dans les autres cas. La réfection des revêtements de sol interviendra si nécessaire.
Le syndicat a OBLIGATION de faire les travaux. Le CS n'a aucun droit de s'y opposer, et l'AG a obligation de voter ses travaux.
Mais ce n'est pas au gardien de faire l'Ă©tat des lieux, et de produire les devis. Le syndic et le CS passeront donc dans "votre" logement afin d'Ă©tablir des devis.
OU est donc le problème lorsque chacun respecte la loi, et respecte les autres ! 
Le syndicat ne pourra pas repeindre ce logement en rouge  |
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jeanlamoure
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Posté - 06 mai 2016 : 12:28:03
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Ribouldingue et Philippe pensez vous que je sois un bleu, j'ai beaucoup d'année dans la même boite et dans peu de temps je jeterai l'éponge, donc vous ne m'apprenez rien!!
Me croyez vous assez sot pour ne pas savoir si mon lavabo ou mes toilettes ne sont pas en bon état, ou si mes papiers peints sont ternies par quelques décénies de bons et loyaux services, pas besoin d'être maitre d'oeuvre ou d'ouvrage? |
Édité par - jeanlamoure le 06 mai 2016 12:37:13 |
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Posté - 06 mai 2016 : 12:36:25
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jeanlamoure : Me croyez vous assez sot pour ne pas savoir si mon lavabo ou mes toilettes ne sont pas en bon état, ou si mes papiers peints sont ternies par plus de 2 décénies de bon et loyaux services?
Qui a dit cela !!!
Lisez la loi, et ne menacez pas votre syndic ou le CS si il désire visiter le logement, partie commune du SDC. Ils en ont tout à fait le droit, mais pour de bonnes raisons. |
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jeanlamoure
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Posté - 06 mai 2016 : 12:38:47
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philippe388 quand comprendrez vous que le CS n'a rien Ă faire dans mon appartement? Sortez moi le texte de loi qui autorise le CS Ă y entrer !
PS: Tous mes syndics sont deja entres chez moi, mais pour boire un cafe! |
Édité par - jeanlamoure le 06 mai 2016 12:53:56 |
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Posté - 06 mai 2016 : 12:59:07
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citation: PS: Tous mes syndics sont deja entres chez moi, mais pour boire un cafe! Franchement on s'en moque, et vous pourrissez 'grave' le post de matoucalin. |
Édité par - ribouldingue le 06 mai 2016 13:00:09 |
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coincheur06
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Posté - 06 mai 2016 : 15:06:54
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Ne les eciutez oas jean
le cs ne peut visiter votre logement de fonction quavec et en accord de votre syndic
et ceci pour une raison justifiee par des teavaux obligatoires pour la copro
votre logement de fonction vs l utilisez comme viys le voulez a condition que cs lutilisiez en bon pere de famille, c est a dire sans genrr les autres
sinon constat d huissier
vousxavez donc tous les droits d 1 salaries avec avantage en nature du logement a disposer comme un bon pere de famille ex juridique
et n iublions pas que ts les beaux textes cites ici par des pseudos juridiques
sont aporecies cas par cas
sans gener les autres
sinon le syndic doit deja missionner un huissier pour constater les faits incrimines |
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jeanlamoure
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Posté - 06 mai 2016 : 15:35:52
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: PS: Tous mes syndics sont deja entres chez moi, mais pour boire un cafe! Franchement on s'en moque, et vous pourrissez 'grave' le post de matoucalin. franchement je pense que c'est vous qui le pourrissez, je n'ai fais que donner mon avis au départ, et répondre aux autres , et comme le dit si bien notre ami coincheur06 de pseudos juridiques !
PS: j'attend toujours le texte de philippe388. |
Édité par - jeanlamoure le 06 mai 2016 15:41:09 |
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Posté - 06 mai 2016 : 16:11:10
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coincheur06 : la critique est facile, mais ou sont vous arguments et textes juridiques ?
"
le cs ne peut visiter votre logement de fonction qu'avec et en accord de votre syndic"
OU avez vous vu cela ?
Un exemple : l'AG a adopté des travaux de réfection de la loge de jeanlamoure.
Le dossier et les devis proposé à l'OdJ ne sont pas satisfaisant. le SDC a obligation de refaire ce logement. L'AG mandate alors le CS de choisir une entreprise dans la fourchette adoptée par l'AG.
Pour cela, le CS prendra RDV avec jeanlamoure et des entreprises afin d'Ă©valuer les travaux Ă effectuer.
coincheur06 : pour votre info : le CS a pour mission le controle des comptes, de la gestion du syndic, d'assistance du syndic, ET il peut se saisir de TOUS les dossiers concernant le SDC sans accord de l'AG ET du syndic.
Le dossier " réfection de la loge" est un dossier que le CS DOIT saisir; le syndic n'a pas à donner son accord la dessus.
Pour rappel : la loge est une partie commune du SDC.
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coincheur06
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Posté - 06 mai 2016 : 18:17:13
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Les choses tournant mal
je parle de votre exemple
le cs intentera donc une action contre le gardien
ou sont vos propres textes juridiques?
il me semblait que cela devrait etre le syndicat qui estera par le biais de son mansataire' le syndic
mais bon ceci encore si il y a faute du gardien, qui doit bien sur laisser entrer toute personne habilitee a le faire dans le cas de travaux utiles et votes par l ag |
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Posté - 06 mai 2016 : 18:23:32
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Vous n'avez mĂŞme pas compris la question. Pffff...
Le cs ne peut intenter aucune action, il n'a pas de personnalité juridique. Pfff..
Personne ne parle de faute et de visite pour faute. |
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jeanlamoure
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Posté - 06 mai 2016 : 19:12:39
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Le cs ne peut intenter aucune action, il n'a pas de personnalité juridique. Pfff..
Vous le dite vous meme, donc il n a aucune autorite pour entrer voir ce qui ce passe dans le logement de fonction! Ca y estl affaire est reglee! |
Édité par - jeanlamoure le 06 mai 2016 19:14:20 |
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Posté - 06 mai 2016 : 20:20:17
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coincheur06 : " le cs intentera donc une action contre le gardien
ou sont vos propres textes juridiques?"
AIE!AIE !!AIE !!!
Qui parle d'action juridique lancé par un CS qui n'étant pas une personne morale ne peut le faire !!
Un peu novice en copropriété !
Mon exepmle : Il s'agit ici de parties communes devant être rénovées - obligation légale- par le SDC; l'AG, ma seule décisionnaire mandate le CS pour choisir devis en entreprise pour refaire ces parties communes, comme elle le ferait pour un hall, escaliers ou garage à vélo par exemple.
Le CS est à l'initiative sur ce dossier, et il en a le droit, a proposé cette résolution à l'AG.
Le gardien employé du SDC ne pourra refusé la visite du CS dans le logement, partie commune du SDC.
concheur06 : ou sont vos propres textes juridiques?
ET les votres ! sur une action possible du CS.
Quant à lancer une action contre le gardien car il ne va pas laisser le syndic ou le CS visiter sa loge pour travaux !!!! quel cinéma, dont le seul perdant sera jeanlamoure, qui n'a toujours rien compris au schmilblic. |
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jeanlamoure
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Posté - 06 mai 2016 : 22:39:20
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Le gardien employé du SDC ne pourra refusé la visite du CS dans le logement, partie commune du SDC.
Vous rigolez ou quoi? Le logement du gardien n'est pas un local a vélo ou à poubelles!!  Vos dire sont toujours aussi farfelus, j'attends toujours votre texte!  |
Édité par - jeanlamoure le 06 mai 2016 22:41:14 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 06 mai 2016 : 23:39:15
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Il n' est peu pas inutile de rappeler l' article 9 de la loi qui précise qu' aucun des copropriétaires " ne peut faire obstacle à l' exécution, même à l' intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement décidés par l' assemblée générale."
"Les travaux entrainant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens."
Ici le syndicat est propriétaire de la loge qui est affecté au gardien comme logement accessoire du contrat de travail.
Il n' est pas "locataire", mais je pense qu' il a sur cette question de visite, les mĂŞmes droits et devoirs qu' un locataire.
Le C.S. assiste le syndic et peut prendre connaissance de tous les contrats et devis, mais il n' a pas autorité sur le gardien.
C' est donc le syndic qui doit informer le gardien de la visite, par le C.S., de l' appartement de fonction.
Comme tous les droits il ne faut pas que cela porte un préjudice anormal au gardien. Donc pas de visite sans nécessité.
Je ne suis pas syndic ni membre du Conseil syndical, ni gardien d' immeuble.
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Édité par - JB22 le 06 mai 2016 23:43:12 |
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coincheur06
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Posté - 07 mai 2016 : 07:33:12
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Ouff merci jb22 enfin une reponse claire et precise sur la question posee et qui va rassurer nos gardiens
vous avez bien lu, vous vous etes soucie des inquitudes legitimes des interesses avant de repondre, dans un language simple et clair et sansbprendre personne de haut
au contraire des piliers de forum qui sur ce post et bien d'autres post ne sont la que pour se moquer des autres intervenants en deformant sans vergogne les propos des uns et des autres
ce forum a bien change depuis que ceux-ci se prennent pour les maitres du lieu et c'est bien dommage a mon humble
desole mais je ne peux m'empecher de donner mon avis
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matoucalin
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Posté - 07 mai 2016 : 07:41:25
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Donc en résumé à ma question, la visite ne peut être faite qu'en cas de nécessité (travaux à prévoir), mais en aucun cas juste pour voir, visiter, par curiosité !!! |
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visite du logement du gardien 
