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cybele
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 Posté - 22 oct. 2019 : 14:15:19
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Bonjour,
Nous sommes une indivision propriétaire d'un petit immeuble de 5 appartements en location. La gestion locative de cet immeuble était confiée à une agence immobilière. Nous avons souhaité mettre ce bien en vente.
Par facilité, nous avons demandé une estimation du bien à l'agence qui faisait la gestion locative et nous leur avons confié la vente sans exclusivité. Le bien a été vendu au prix en un jour.
Après la signature du compromis, nous avons appris que l'acheteur était la responsable de l'agence immobilière.... Ce qui crée un sacré conflit d"intérêt.. depuis j'ai des doutes sur l'estimation qui a été faite du bien.
Depuis l'agence semble attendre avec impatience le droit de préemtion de la mairie... est ce un indice de plus plaidant pour une sous estimation du bien ?
Avons nous un moyen de nous rétracter ? d'agir contre l'agence ? Comment savoir si l'estimation faite n'est pas sous estimée ?
Cordialement
Cybèle
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Édité par - cybele le 22 oct. 2019 14:18:05 |
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nefer
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 Posté - 22 oct. 2019 : 14:34:56
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il me semble que le gérant ou un salarié de l'agence ne peut pas se porter acquéreur...
faites faire en urgence une évaluation par 2 autres agences au minimum...sans leur donner les cordonnnées de votre gestionnaire |
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Sunbird
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 2
Posté - 22 oct. 2019 : 15:44:17
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Vous rétracter non, car il ne fallait pas signer le compromis.
Par contre la responsable de l'agence ne pouvait pas acheter le bien.
https://www.journaldelagence.com/11...eter-un-bien
Il est très probable que le bien a été sous-estimé. Sans en parler aux autres agences, faites faire des évaluations, vous verrez bien.
Sinon vous pouvez également avoir une bonne idée des prix avec la base des des prix mis à dispo par les impôts? |
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cybele
Contributeur débutant
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3
 Posté - 22 oct. 2019 : 16:09:52
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merci à tous les deux pour votre réponse.
Il semble que l'acheteur soit salarié de l'agence et ce n'était pas lui qui était chargé de la vente. Il aurait donc le droit de se porter acquéreur selon une jurisprudence de la cour de cassation.
Nous ferons réestimer le bien si la vente n'aboutit pas. En attendant nous ne souhaitons pas entamer une action en nullité..
Je vais regarder les estimations des impôts.
Cordialement
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Sunbird
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4
Posté - 22 oct. 2019 : 16:30:59
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Concernant cette cassation il faut savoir la lire, et comprendre chacun des mots.
L'agent immobilier est le détenteur de la carte T, en général il s'agit du responsable de l'agence, celui-ci ne peut donc pas acheter le bien. Sur le mandat vous avez les informations, et vous pouvez contrôler sur le site de la CCI en recherchant carte professionnelle immobilier.
Ensuite il y a celui qui signe le mandat, qui peut être salarié, vrp, agent commercial.
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 22 oct. 2019 : 17:08:02
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il me semble aussi que c'est valable pour tout salarié de l'agence |
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cybele
Contributeur débutant
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6
Posté - 25 oct. 2019 : 10:34:41
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Bonjour,
Nefer, d'après ce que j'ai lu, la jurisprudence a évolué. Le salarié de l'agence peut acheter s'il n'est pas le négociateur qui s'occupe du bien.
Sunbird, j'ai la carte T. L'acheteur a une "attestation de collaborateur". c'est indiqué statut salarié". A-t-elle le droit d'acheter ?
Toutefois, nous ne souhaitons pas entreprendre une procédure judiciaire. Nous sommes plusieurs propriétaires et tout le monde ne pense pas que le bien a pu être sous estimé...Si la vente va jusqu'à son terme, nous vendrons... Tant pis.
En revanche, si la vente capote... ce qui s'annonce car les acheteurs ont du mal à obtenir leur prêt, nous souhaitons refaire estimer le bien.
Ma question est : comment estime-t-on un tel bien ? C'est un ensemble immobilier composé d'un local commercial vide en RDC, de 5 appartements et d'une petite maison louée. On tient compte de la valeur locative, du prix du m2, de l'offre et la demande ?
merci |
Édité par - cybele le 25 oct. 2019 10:39:22 |
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nefer
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Posté - 25 oct. 2019 : 11:13:59
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Pourquoi n'avez vous pas demandé une évaluation à une ou plusieurs agences? |
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cybele
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Posté - 25 oct. 2019 : 11:25:16
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Nefer, excellente question... parce que quand le bien est à plusieurs personnes, cela déresponsabilise... parce que celui qui nous représente pour la vente a trouvé que l'estimation proposée était cohérente et suffisante... Pour s'économiser du boulot aussi parce qu'on est pas sur place et qu'il fait bénévolement le boulot pour les autres... parce qu'on a pas tous les mêmes intérêts et qu'on ne veut pas se fâcher avec les autres..
c'est compliqué...
je m'en veux de ne pas avoir insisté... j'étais la seule à le demander..
L'agence l'a sans doute compris et en a profité..
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nefer
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Posté - 25 oct. 2019 : 11:51:47
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une agence peut très bien se déplacer sur les lieux pour faire une évaluation: vous pourrez répondre à ses questions par téléphone |
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Sunbird
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Posté - 25 oct. 2019 : 12:44:58
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Il y a plein de chose à contrôler pour avoir des recours, maintenant on ne va pas faire la liste ici sachant que cela n'est pas votre souhait.
A la limite, tourner la page, et si la vente capote, il faudra que l'un des vendeurs dénonce le mandat par LRAR, car celui-ci continuera même si la vente capote. Il faudra à ce moment consulter d'autres agences pour faire des estimations. |
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doute sur l'évaluation d'un bien par l'agence 
