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LA BOUTIQUE
L’immeuble neuf : les garanties (version PDF)
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L’immeuble neuf : mise en jeu des garanties du constructeur et de la dommages-ouvrage
Ce dossier fait le point sur les garanties légales et contractuelles, sur le rôle et les possibilités du syndic quant à leur mise en jeu, ainsi que sur les voies et moyens à sa disposition : procédure, expertises, mise en oeuvre des garanties de la police « dommages ouvrage », etc. (Suite du dossier L’immeuble neuf : démarrage)
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Si les petits problèmes de finitions se règlent en général facilement tant que le responsable de programme du promoteur et les entreprises sont encore présents sur le chantier, le climat change radicalement une fois chacun reparti vers de nouveaux chantiers. Quand apparaissent les premières malfaçons sérieuses – infiltrations, fissures, décollages d'enduits, etc. – entrent alors en jeu les services après-vente, et la bonne volonté – fréquente – des débuts disparaît rapidement dans la lourdeur kafkaïenne des mécanismes de mise en jeu des garanties des dizaines d'intervenants qu'implique une construction d'immeuble neuf... Passée la première exaspération, copropriétaires et syndic, confrontés à l'inertie et l'inefficacité des procédures amiables se retrouvent vite devant un redoutable dilemme : abandonner leurs réclamations ou s'engager dans une aventure judiciaire dont on sait assez bien comment elle commence, mais rarement comment et surtout quand elle se termine !
Titre complet : L’immeuble neuf : mise en jeu des garanties du constructeur et de la dommages-ouvrage
Type produit : Dossier professionnel - exclusivité Universimmo
Auteur : Universimmo.com
Volume : 11 pages
Format : 21 x 29,7
Support : fichier PDF (transmis par courrier électronique sans frais)
Réf. : SYN-P011
Prix HT : 7,00 Euros
TVA : 0,39 Euros
TTC : 7,39 Euros
Table des matières :
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Non-façons, défauts de finitions et malfaçons
Un point de départ commun pour les garanties légales : la réception
Qui doit les garanties légales ?
Les trois garanties légales
Les assurances des entreprises, la « dommages-ouvrage
Mise en œuvre pratique des garanties
Avant l’engagement d’une procédure...
REFERENCES
TEXTES
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