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gaelcaro
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  12:39:41  Voir le profil
Bonjour,

J'aurais besoin d'une réponse rapide car mon bail se termine le 1er mai !

Mon propriétaire m'a signifié de façon conforme un congé pour vente en indiquant un prix de vente A. L'idée était de me vendre la maison que je louais. Il était entendu que le prix sur la promesse serait inférieur mais il avait besoin d'un congé avec ce montant. J'ai donc répondu par lettre remise en main propre en indiquant que j'acceptais l'offre sous réserve que je puisse négocier le prix A.

Nous nous sommes mis d'accord sur la base d'un prix B inférieur de 100 000 Fr au prix A et nos notaires ont rédigé la promesse. La veille de la signature le propriétaire a augmenté le prix A de 300 000 Fr. Je n'ai pas pu suivre.

Il faut préciser que mon bail se termine le 1er mai !

Le propriétaire aurait-il du me faire un nouveau congé dans les délais ? Suis-je en droit de contester la validité du congé ? Je ne souhaite pas bloquer complètement le propriétaire mais juste négocier un délai de sortie plus long; comment m'y prendre ?

Merci par avance pour votre aide.


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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 mars 2004 :  19:28:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Il était entendu que le prix sur la promesse serait inférieur mais il avait besoin d'un congé avec ce montant.
Pour quelles raisons ?

Citation :
Nous nous sommes mis d'accord sur la base d'un prix B inférieur de 100 000 Fr au prix A et nos notaires ont rédigé la promesse.
Avez-vous un ecrit du bailleur de cette acceptation d'offre ? Qu'a dit votre notaire sur ce changement de prix?
Citation :
La veille de la signature le propriétaire a augmenté le prix A de 300 000 Fr. Je n'ai pas pu suivre.
Quelle signature ? le compromis ou l'acte de vente ? Donc en fait et si je comprends bien, le prix "final" est de 200.000 francs (??) superieur au prix initial du conge ???? Sur quels arguments se base t-il pour le changement de prix ?

PS: Effectuez-vous cette transaction en francs ?

PS2: voir egalement http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/150201-NXLOG320.html



Edité par - Joulia le 09/03/2004 19:33:30
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gaelcaro
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 mars 2004 :  00:38:05  Voir le profil
Merci pour votre réponse éclaire !

Citation :
Pour quelles raisons ?

Pas le choix et envie d'acheter cette maison

Citation :
1) Avez-vous un ecrit du bailleur de cette acceptation d'offre ?
2) Qu'a dit votre notaire sur ce changement de prix?


1) Pas sûr de comprendre , j'ai ma lettre d'acceptation conditionnée remise en main propre et signée... Si c'est l'acceptation de l'offre au prix B, à part la promesse préparée par les deux notaires et jamais signée, non ... cela me semble tourner en rond car si je demande une acceptation de mon offre au prix B (A -100.000) pour que je sois couvert avant la signature de la promesse il peut me demander un papier de confirmation que j'ai bien eu son acceptation, etc... Donc, autre façon de répondre, les seules personnes qui savent que le vendredi précédent le lundi où devait se faire la signature le propriétaire était d'accord, ce sont les deux notaires... ça compte ? :)

2)
2.1)Au début, que le propriétaire devait me refaire un congé au nouveau prix... ce que je trouve logique aujourd'hui, après réflexion, afin d'avoir connaissance des offres à un prix inférieur mais auquel j'achèterais peut être si moins éxagéré que le dernier prix...
2.2) Aujourd'hui, que de toute façon, si il a déjà vendu ou qu'il vend dans l'année à venir, étant donné qu'il n'a pas plus de refus de ma part que je n'ai d'acceptation de la sienne (pour résumer), un notaire qui fait son travail normalement me contactera pour avoir confirmation du refus de l'offre de vente... ce qui semble laisser de la place pour une négociation (?) car je saurai me contenter de quelques mois de plus si je dois partir !

Citation :

1) Quelle signature ? le compromis ou l'acte de vente ?
2) Donc en fait et si je comprends bien, le prix "final" est de 200.000 francs (??) superieur au prix initial du conge ????
3) Sur quels arguments se base t-il pour le changement de prix ?
4) PS: Effectuez-vous cette transaction en francs ?



1) Oui, par forcément clair dans mon message... de la promesse de vente (plus parisienne si j'ai bien compris)

2) Non, de 300.000 pour moi !!! supérieur au prix initial du congé... j'ai des prospectus d'agences où le prix précis figure avec la com par dessus : 37x.xxx F environ :) et une annonce sur le web aussi.

3) Modification de la taxation des plus values en 2004 et la réalisation de la vente n'avait alors plus que 1% de chance de se faire sur 2003... les banques à Noël c'est risqué ...
et ne se serait alors pas faite selon une clause ajoutée à sa demande à la promesse, ou plutôt son projet... et, hands up, acceptée par moi tellement je n'en pouvais plus (il faut dire que 6 mois auparavant, il m'avait déjà fait le coup "je vends" puis, deux mois après, "je vends plus"!)... à force de négos de ce genre c'était un peu juste pour signer sur 2003 !

4) Non, en €, pas old school... c'est ça le problème, "it's been emotional"

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