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Copropriété - Le syndicat des copropriétaires
- 15/6/2010
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Il regroupe l'ensemble des copropriétaires ; il est doté de la personnalité morale.
C'est l'organe de décision de la copropriété; les décisions du(...) |
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Copropriété - Le conseil syndical
- 10/6/2010
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| C'est, avec l'assemblée générale et le syndic, l'un des trois organes de fonctionnement d'un syndicat des copropriétaires. |
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Immobilier - La déclaration au greffe ou saisine simplifiée - Des moyens de défense efficaces et pratiquement sans frais-
- 2/6/2010
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| La déclaration au greffe ou saisine simplifiée est une procédure allégée régie par les articles(...) |
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Liste des prestations devant être incluses dans le forfait de gestion courante des syndics de copropriété
- 25/3/2010
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| A compter du 1er juillet 2010, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale(...) |
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Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
- 17/2/2010
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| En tant que locataire, vous n'avez de lien de droit qu'avec votre propriétaire : c'est donc à lui qu'il incombe de demander au syndic d'assurer l'entretien(...) |
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Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
- 17/2/2010
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| C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…(...) |
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Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010
- 25/1/2010
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| Créée par convention signée le 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement), la "Garantie(...) |
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Le congé du locataire - Le préavis réduit
- 15/9/2009
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| Contrairement au propriétaire qui ne peut donner congé qu’en fin de bail et pour un motif précis (vente, reprise pour habiter, motif légitime et sérieux),(...) |
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Colocation - le cautionnement, la solidarité entre colocataires, le départ ...
- 9/6/2009
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| Aussi curieux que cela paraisse, aucun texte ne prévoit explicitement la pluralité de locataires en dehors de ceux concernant le logement familial des(...) |
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L'état des lieux
- 8/6/2009
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Tant pour le propriétaire que le locataire, l'état des lieux n’est pas à négliger.
L'état des lieux, appelé aussi « constat d'état des lieux(...) |
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Qu’est-ce que la colocation ?
- 8/6/2009
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| Location d’un bien à plusieurs co-locataires. Si la définition est simple, elle recouvre une réalité très variée et souvent complexe : peuvent en effet(...) |
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Location - le dépôt de garantie et sa restitution
- 4/6/2009
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| C'est la somme que verse le locataire entre les mains du bailleur ou de l'administrateur de biens lors de la signature du bail.(...) |
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Déterminer la formalité à laquelle sont soumis les travaux et aménagements
- 28/5/2009
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Les travaux et aménagements en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation du projet.
Il existe trois permis : le(...) |
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Les devoirs du Bailleur
- 10/5/2009
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| La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle(...) |
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Les devoirs du locataire
- 10/5/2009
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| La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle(...) |
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Diagnostic technique (pour la location)
- 7/4/2009
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| L'ordonnance du 8 juin 2005, qui a créé le "dossier de diagnostic(...) |
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Le dossier de diagnostic technique (vente)
- 7/4/2009
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| Avant il y avait des états, un constat et des diagnostics épars, rendus obligatoires au coup par coup, chacun avec sa durée de validité, les uns nécessaires(...) |
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Faire face à un impayé de locataire
- 2/4/2009
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| L’impayé de loyers est, avec la dégradation du bien loué un des deux risques majeurs du propriétaire bailleur, susceptibles d’affecter gravement la rentabilité(...) |
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Le contrat de bail d'habitation (location non meublée)
- 31/3/2009
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Contrat entre un bailleur et un locataire fixant les conditions de la mise à disposition d'un local ou ensemble de locaux pour une certaine durée.
Les(...) |
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Achat d'un bien immobilier - Délai de réflexion – Droit de rétractation
- 3/3/2009
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| Le droit de rétractation est défini par l’article(...) |
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