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En complément de notre service de réponse personnalisée aux questions et d'accompagnement pas à pas dans la résolution de litiges (voir notre espace Questions/réponses), avec le concours d'un cabinet d'expert comptable et d'un avocat spécialisé, nous vous proposons des prestations de haute qualité professionnelle qui vous déchargent des tâches les plus pénalisantes, et vous permettent d'exercer votre mission de syndic bénévole dans les meilleures conditions d'efficacité, de sécurité juridique et de professionnalisme.

Les équipes mettant en oeuvre ces prestations sont composées de professionnels ayant plus de 10 ans d'expérience de terrain dans les professions immobilières en général et dans le domaine de la copropriété en particulier.

Service	Description	Sélection
Prestation de recouvrement des charges impayées	A partir des comptes des copropriétaires débiteurs et une sélection de documents préétablie, à votre demande expresse, nous prenons en charge étape par étape tout ou partie du recouvrement des charges impayées jusqu’à, s’il y a lieu, la procédure d'ordre suite à la vente sur saisie immobilière.
Assistance à la préparation d’une assemblée générale	A partir d’une liste de questions que vous souhaitez soumettre à l’assemblée, et, lorsqu'il s'agit d'une assemblée annuelle, d'un ordre du jour type conforme à la législation, nous vous apportons une aide personnalisée à la rédaction de l’ordre du jour et des projets résolutions correspondants.
Rédaction d'un contrat de travail d'employé d'immeuble	A partir d'une liste d'informations préétablie, nous rédigeons un contrat de travail d'employé d'immeuble titulaire ou remplaçant (catégorie A) conforme au droit du travail et à la Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble.
Rédaction d'un contrat de remplacement de gardien	A partir d'une liste d'informations préétablie, nous rédigeons un contrat de travail de gardien remplaçant (catégorie B) conforme au droit du travail et à la Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble.
Rédaction d'un contrat de travail de gardien	A partir d'une liste d'informations préétablie, nous rédigeons un contrat de travail de gardien (catégorie B) conforme au droit du travail et à la Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble.
Audit du règlement de copropriété en vue de son adaptation (en application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965)	Prestation rendue avec le concours d’un cabinet d’avocats - A partir du règlement de copropriété existant, de ses modificatifs et des décisions d’assemblées portant modification de dispositions de ce règlement, nous effectuons un diagnostic de l'état du règlement par rapport à la législation en vigueur, et dressons une liste des adaptations nécessaires ou envisageables en application de l'article 49, en distinguant les modifications indispensables des modifications facultatives. Cette prestation permet de décider de l'intérêt ou non d'entreprendre le travail proprement dit d'adaptation du règlement. Le rapport d'audit qui en résulte est susceptible, si l'adaptation du règlement n'est pas poursuivie, de constituer pour tous les copropriétaires actuels et futurs (sous réserve de nouvelles modifications législatives d'importance) un document de référence mettant en évidence les clauses contraires à la législation actuelle et les clauses contractuelles qui s'imposent aux copropriétaires et au syndic au delà des prescriptions légales ou règlementaires.
Assistance à l’adaptation du règlement de copropriété	Prestation rendue avec le concours d’un cabinet d’avocats - Cette prestation fait nécessairement suite à la prestation d'Audit du règlement de copropriété en vue de son adaptation et s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965. A partir du rapport de l'audit, et de la formulation de la décision de l'assemblée des copropriétaires prise sur présentation de ce rapport, nous prenons en charge la mise en œuvre des adaptations décidées jusqu’à la publication du modificatif préalablement adopté par seconde décision de l'assemblée des copropriétaires. Cette prestation conduit à la réalisation d'une version numérisée et consolidée du règlement de copropriété, incluant tous les modificatifs antérieurs.

Pour en savoir plus, sélectionnez un service et cliquez ici :

Nos prestations sont délivrées dans des conditions de prix, de règlement et de délais spécifiées dans la description détaillée de chacun des services et récapitulées sur le bon de commande à nous adresser en cas de souscription. Les conditions générales sont également rappelées sur le même suport. Elles sont délivrées par des collaborateurs hautement qualifiés et sont couvertes par une police de responsabilité civile professionnelle.

Les délais formulés en jours dans la description de chaque service sont, s’ils expirent en dehors d'une période ouvrée, reportés au premier jour ouvré suivant leur expiration, et prolongés d’autant de jours qu’il y a eu de jours non ouvrés dans le cours de leur durée. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi inclus.

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