| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
betty222
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 15 mars 2004 : 22:13:18
|
bonjour
notre proprietaire a la meme adresse que la notre mais il n'habite pas avec nous.il a donc sa boite aux lettres sur notre portail.a t-il le droit?merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 12:40:11
|
Il n'y a aucun texte qui lui interdise de mettre sa boîte à lettres sur le portail d'un logement loué, à partir du moment où elle est distincte de la vôtre, en quoi cela est-il gênant ?
Maryne |
Signaler un abus  |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 20:30:41
|
Bonsoir,
Elle pourait l'être dans un cas de figure avec un huissier.
En effet, cette boîtes aux lettres peut lui laisser supposer que le propriétaire habite les lieux.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
|
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 21:06:41
|
Voilà une réponse qu'elle est bonne !
Car je partage de manière effective la même adresse que mes 4 locataires.
Et que m'arriverait-il si l'huissier venait saisir un de mes locatires étant donné que je loue 4 chambres à des étudiants ou des jeunes en contrat de qualif dans mon domicile, alors ?
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 23:54:37
|
Bonsoir.
La présence de cette boite à lettre a peut-être une raison beaucoup plus simple :
Vous connaissez les taux d'imposition qui s'appliquent sur la vente de l'habitation principale et ceux qui s'appliquent sur la vente d'une résidence secondaire ?
Être domicilié à un endroit où l'on ne réside pas n'est pas anodin ... Ceci étant, rien ne l'interdit.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
