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bonsoir un propriétaire envisage de faire édifier sur son terrain ens seconde maison pour un de ses enfant, le POS est OK rien a redire , par contre il dit que pour construire sur un terrain en arrière plan il faut 3,50m de passage, je peux le comprendre lorsqu'il s'agit d'une vente de terrain et donc une indivudualisation de cette partie de terrain, dans le cas ou il construit pour sa propre famille serais t'il tenu a cette marge , s'il veut deux maisons sur son terrain c'est son problème qu'en pensez vous? gdgd95
Je ne suis pas de votre avis car, supposez que vous laissez le propriétaire construire cette maison pour son fils et que, 5 ans après, celui-ci veuille la vendre. Comment ferez-vous pour rétablir les 3.50m obligatoires à ce moment là?
bonjour effectivement vous avez raison, et j'y avais pensé , ma solution serai que lors de ce dépot et obtention de ce PC obligation soit faites par acte notarié interdisant toute revente ultérieure, et inscription au cadastre et hypothèques et pour une DT - de 20 m2 genre chalet par exemple cordialement gdgd95
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Sujet fermé
Posté - 18 mars 2004 : 18:36:18
