****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il faut, comme toujours en ASL, se référer aux statuts. Si ceux-ci ne prévoient pas l'existance de provisions, il faut alors faire voter l'AG sur leur création.
Syndic parfois fatigué... (mais qui continue d'y croire !)
oui ce décret existe mais il ne concerne que les copropriété ; il s'agit des appels pouvant être effectués par un syndic attention les statuts d'une asl peuvent tout régler c'est vrai mais ils sont "assis" sur de nombreuses décisions de la cour de cassation.
Bonjour, Ai-je bien compris, si les statuts de l'ASL ne prévoit pas d'appel de fonds pour travaux ceux ci peuvent etre contestés lors de notre prochaine AGO Le syndicat veut faire voter un appel de charges pour travaux sur 5 ans ce qui doublera chaque année nos charges totales Faut il d'abord changer nos statuts pour régulariser cette pratique Sinon comment imputer ces charges pour travaux? qui ne sont pas de première urgence merci
L'assemblée générale d'une ASL peut décider la constitution d'une provision pour travaux futurs dans des conditions moins contraignantes que celles applicables en copropriété. La chose est plus simple encore quand cette méthode de gestion est prévue dans les statuts.
Il faut justifier la décision par l'obligation inéluctable de faire des travaux à préciser. Il faut prévoir un placement approprié des fonds avec une disponibilité raisonnable et la possibilité d'un financement complémentaire lié au placement.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 janv. 2004 : 13:18:16
