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Bonjour, j'habite dans un appartement de 47m² au deuxième étage dans une copropriété de huit lots. Mes plafonds sont très dégradés (ils tombent en morceaux) à causes de gravats (Plâtre, bloc de faîtage d'une ancienne couverture, chminée et antenne!)posés à même le plâtre dans les combles du dessus. Les plafonds sont la propriété de qui dans ce cas? Les travaux sont-ils à ma charge? Si non, puis-je demander l'annexion des combles du dessus (1.10m de hauteur) en échange du coût des travaux s'il sont à la charge de la copropriété? Ces combles sont inutiles pour les autres copriétaires. Il n'y a qu'un accès au toit par un vasistas cassé (ce qui entraîne des fuites sur les gravats) et un cable d'antenne de toit qui longe un poutre. Quelles sont les démarches auprès des locataires(devis,délais)? Comment les persuader du bien fondé de ma requette lorsqu'il ne vivent pas dans les murs et que seul les loyers qu'ils touchent ont une importance à leur yeux?
Commence par éplucher ton règlement de copropriété , à bien piger l’état descriptif de division , pour localiser les lots, les appts, les combles etc . C pas aisé, surtout dans les vieux immeubles mais il y a sûrement un plan des bâtiments ( voir à l’étude du notaire ) Une fois que tu auras localisé précisément la composition des lots etc. , tu auras fais le plus gros du travail Ensuite, c une histoire de courrier, de mise en demeure. Il y a apparemment des gens qui ne font pas leur travail mais c dans la nature humaine de dormir lol. A toi de réveiller ceux qui dorment et tiens-moi au courant de tes recherches, je pourrais peut être t’indiquer la marche à suivre ensuite mais chaque chose en son temps Tiens moi au courant de tes recherches dans le règlement de copro A plus Droit
A priori, les combles et la toiture sont parties communes (la toiture c'est sûr). Si des dégats sont causés par des objets propres à ces PC, les frais engendrés sont pour la copro. Dans votre cas, commencez par contacter votre assurance habitation qui effectuera une brève expertise et fera le nécessaire pour formellement engager l'assurance de la copropriété. L'interventiuon d'une société d'assurance aura bien plus de poids.
bonjour, je reviens avec un peu de retard sur cette question qui me préoccupe! Enonciations des parties communes: "elles seront la copropriété avec indivision desdits copropriétaires et seront considérées comme grevées de servitudes perpétuelles au profit des parties privatives leurs appartenant individuellement,cette servitude consistant dans l'affectation obligatoire et perpétuelle desditesparties communes à leurs usages respectifs. Les choses communes à l'ensemble des co-propriétaires comprenant toutes les parties de l'immeuble qui ne seront pas affectées à l'usage exclusif et particulierd'un local et de ses dépendancesou celles qui seront déclarées telles par la loi et les usages. Elles appartiennent à tous les copropriétaires au prorata dde millièmes qu'ils possèdent. Elles comprennent le sol et la mitoyenneté des murs de clôture qui pourraient exister. Les gros oeuvre tels les gros murs les couvertures chéneaux, charpentes, ossatures de planchers, canalisations"... mais rien sur les plafonds qui séparent mon appartement des combles perdus. "Toutes les séparations seront mitoyennes, entre chaque lot. Elles dépendront des parties privatives lorsqu'elles seront contigûes aux parties communes à l'exception toutefois du gros oeuvre et des cages d'escalier." Est-ce mon cas avec les plafonds et les combles? La réfection du plafond est elle à ma charge? Parties privées: "Les parquets, plâtes des plafonds, enduits des murs....même celles contigûes aux PC et en général tout ce qui est inclus à l'intérieur des appartements ou locauxaffectés à leur usge exclusif." J'ai l'impression que je vais vers un conflit entre copropriétaires et les assurances... comment faire pour l'éviter.
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Posté - 29 janv. 2004 : 15:55:37
