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Le syndic produit des "balances carrées" des comptes de chaque copropriétaire (très mal présentées et très difficiles à lire) et j'avoue que je ne m'étais jamais mélée des comptes des 149 autres copropriétaires. Cette année, vue la faiblesse de notre trésorerie, je m'y suis intéressée. Je me suis alors aperçue que sur l'exercice 09/2001-09/2002, le syndic avait ristourné le prix de travaux à deux copropriétaires qui sont aussi, comme par hasard, membres du conseil syndical, dont l'ancien président du CS. Je compte bien les faire "jeter" du CS à l'assemblée mais l'approbation des comptes ayant été votée pour l'exercice 2001/2002, puis-je demander la rectification de leurs comptes? peut-on porter plainte pour corruption? Il est évident que le gestionnaire du syndic a acheté sa tranquillité, l'un de ces copropiétaires étant très agressif, et peut-être un certain silence. Peut-on éventuellement demander au syndic de rembourser les sommes injustement ristournées?
En bref, comment récupérer notre argent?
Autre question: lors de l'appel de fonds n°2, 01-02-03/2004, on nous a demandé un "solde antérieur" qui correspond en fait à la régularisation des charges et qui a soulevé un tollé dans la copro., alors que les comptes ne sont pas encore approuvés et qu'ils ne le seront surement pas. (Au passage, le comptable a du avoir droit à 150 coups de fil et presque autant de rendez-vous, bonjour le gaspillage de temps!) Une copropriétaire me fait remarquer que si on a payé ce "solde antérieur" c'est qu'on approuve tacitement les comptes. Les dates de réception par la poste prouvent que l'on ne pouvait pas être au courant des comptes puisqu'on les a reçus après l'appel de fonds. Peut-on nous opposer le fait que l'on a payé pour enterriner les comptes? Je ne me sens pas à l'aise car vue la faiblesse de la trésorerie, j'ai encouragé les gens à payer.(je fais partie du CS)
Merci de me répondre rapidement, mon assemblée générale est pour le 4 février. Saskia.
• Si votre syndic est le cabinet SXXXXXX avec siège dans le 92, prenons contact par mail privé et on se bigophone même si vous voulez : j'ai eu le même phénomène - que nous avons mis un bout de temps à débusquer dans tous ses méandres car il y avait plusieurs couches au delà de la première apparente -, ceci pour une copro également de grande taille.
C’est le cas le plus plus plus de chez plus que j’ai eu l’occasion de connaître depuis 40 ans que j’ai à faire à des syndics en tant que proprio de base, et ses facéties ne se sont pas limitées à de tels arrangements (’mes’ 5 autres syndics actuels sont bons ou moyens…)
• En tout état de cause, l'approbation des comptes de la copro par l'AG n'est pas approbation des positions individuelles, donc tout vous reste ouvert même après votre toute prochaine AG…
Oh ! vous pouvez y aller ! avec Toison ça va barder !
Ceci dit, le fait d'avoir payé un solde de fin d'exercice laisse ensuite toute liberté pour approuver les comptes ou non.
Pour ma part, je pense qu'il est souhaitable de diffuser les comptes de fin d'exercice le plus rapidement possible, indépendamment de toute convocation d'assemblée.
Cette diffusion doit être complète. Il n'est pas correct de faire figurer les soldes dans les relevés individuels sans que les relevés généraux de charges soient joints à l'envoi.
Si le solde général de l'exercice est débiteur pour des raisons facilement contrôlables par le conseil syndical, personne n'a expliqué comment en pratique, le syndic pourrait attendre le mois d'avril pour encaisser des montants liquidés en janvier. Le résultat pratique est que le syndic utilise les encaissements au titre de l'appel provisionnel du 1er janvier pour payer des factures de l'exercice précédent. Pas besoin d'être inspecteur des Finances pour le comprendre.
Il est malsain de paralyser la gestion normale de 90 % des syndicats parce qu'il y a des difficultés réelles dans les 10 autres %. C'est une manie bien française que l'on retrouve dans tous les domaines.
Le syndic produit des "balances carrées" des comptes de chaque copropriétaire (très mal présentées et très difficiles à lire) et j'avoue que je ne m'étais jamais mélée des comptes des 149 autres copropriétaires. Cette année, vue la faiblesse de notre trésorerie, je m'y suis intéressée. Je me suis alors aperçue que sur l'exercice 09/2001-09/2002, le syndic avait ristourné le prix de travaux à deux copropriétaires qui sont aussi, comme par hasard, membres du conseil syndical, dont l'ancien président du CS. Je compte bien les faire "jeter" du CS à l'assemblée mais l'approbation des comptes ayant été votée pour l'exercice 2001/2002, puis-je demander la rectification de leurs comptes? peut-on porter plainte pour corruption? Il est évident que le gestionnaire du syndic a acheté sa tranquillité, l'un de ces copropiétaires étant très agressif, et peut-être un certain silence. Peut-on éventuellement demander au syndic de rembourser les sommes injustement ristournées?
En bref, comment récupérer notre argent?
Autre question: lors de l'appel de fonds n°2, 01-02-03/2004, on nous a demandé un "solde antérieur" qui correspond en fait à la régularisation des charges et qui a soulevé un tollé dans la copro., alors que les comptes ne sont pas encore approuvés et qu'ils ne le seront surement pas. (Au passage, le comptable a du avoir droit à 150 coups de fil et presque autant de rendez-vous, bonjour le gaspillage de temps!) Une copropriétaire me fait remarquer que si on a payé ce "solde antérieur" c'est qu'on approuve tacitement les comptes. Les dates de réception par la poste prouvent que l'on ne pouvait pas être au courant des comptes puisqu'on les a reçus après l'appel de fonds. Peut-on nous opposer le fait que l'on a payé pour enterriner les comptes? Je ne me sens pas à l'aise car vue la faiblesse de la trésorerie, j'ai encouragé les gens à payer.(je fais partie du CS)
Merci de me répondre rapidement, mon assemblée générale est pour le 4 février. Saskia.
Bonsoir SASKIA,
Comment avez-vous pu déceler une telle écriture dans les comptes que vous avez reçus ? Est-il écrit clairement "ristourne" à telle ou telle personne ? Ca m'intéresserait de le savoir car moi aussi je cherche ce type d'écriture comptable mais je ne sais comment elle est rédigée.
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Posté - 01 févr. 2004 : 17:38:05
