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Bonjour à tous, Je suis locataire d'une maison isolée, qui, par la force des choses puisqu'elle est isolée à 1 km de la ville, ne comporte ni raccordement au réseau d'eau potable ni au tout-à-l'égout. Il n'y a pas de fosse septique digne de ce nom : en tout et pour tout, un bac plastique cubique, au fond troué, d'une contenance d'un mètre-cube, forçant à de fréquentes vidanges et, malgré cela, débordant fréquemment, surtout en hiver à cause du trop-plein des eaux de la nappe. L'eau de la maison,supposée potable et sanitaire, est tirée d'un puits à l'aide d'une pompe (nous avons l'électricité !). Je viens de la faire analyser (l'eau, pas la pompe !) : elle n'est pas conforme, car elle contient des germes divers dont des entérocoques et des escherichia coli, bref des germes fécaux qui peuvent être dangeureux pour la santé. J'en ai touché un mot au propriétaire, car j'aimerais qu'il installe une vraie fosse septique, mais il fait la sourde oreille, ne voulant rien dépenser(cet avare est l'un des plus riches propriétaires de la ville !). N'est-il pas trop tard pour réclamer, car la signature du bail date de plus de 7 ans, n'y-a-t'il pas prescription après 1 an pour demander des travaux de mise en conformité ?
A-t'on seulement le droit de louer un logement dans ces conditions ?
Il n'est jamais trop tard pour reclamer surtout si ca peut etre dangereux pour la sante de votre famille. Le mieux serait de contacter les services de l'hygiene de votre commune et de leur montrer ce rapport. Vous pourriez aussi vous adresser a un conseil de l'ADIL locale.
Pour moi, il faudrait deja lui envoyer une LRAR en le mettant en demeure de mettre aux normes les installations (voir decret sur les logements recents ci-dessous). http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
l'article 3 mentionne
Citation : Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. ...
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Posté - 15 févr. 2004 : 12:40:21
