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 Sujet  |
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black dragon
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 10 mai 2009 : 15:15:30
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bonjour à tous ,
j'ai besoin de votre aide :
Voilà le proprietaire de ma mere a mis sa maison en vente. Apres quelques manques de respect en termes de procedures , il a signifie du nom renouvellement du bail qui se terminait en septembre 08. Cependant ma mere etait en preretraite avec encore 4 enfant à sa charge a du mal à retrouve un nouveau logement. Elle a les revenus necessaire pour un logement au même loyer sauf que une partie de ces revenus ne sont pas pris en compte ( allocations diverses). Et les institutions nous ont montre à maintes reprises leur inefficacité.
Sa y est la maison a ete vendue. Les nouveaux proprios veulent nous rencontrer.
J'ai donc plusieurs questions pour aider ma mere qui se sent comme une pariat:
- les nouveaux proprio peuvent lui infliger des indemnites du genre +50% sur le loyer )?
- doivent il nous signifier un nouveaux preavis ?
- que pouvons nous demander ?
toutes les infos seront la bienvenue.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 16:15:21
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Citation :
Initialement posté par black dragon
bonjour à tous ,
j'ai besoin de votre aide :
Voilà le proprietaire de ma mere a mis sa maison en vente. Apres quelques manques de respect en termes de procedures , il a signifie du nom renouvellement du bail qui se terminait en septembre 08. Cependant ma mere etait en preretraite avec encore 4 enfant à sa charge a du mal à retrouve un nouveau logement. Elle a les revenus necessaire pour un logement au même loyer sauf que une partie de ces revenus ne sont pas pris en compte ( allocations diverses). Et les institutions nous ont montre à maintes reprises leur inefficacité.
Sa y est la maison a ete vendue. Les nouveaux proprios veulent nous rencontrer.
J'ai donc plusieurs questions pour aider ma mere qui se sent comme une pariat:
- les nouveaux proprio peuvent lui infliger des indemnites du genre +50% sur le loyer )?
- doivent il nous signifier un nouveaux preavis ?
- que pouvons nous demander ?
toutes les infos seront la bienvenue.
Avez vous au moins vérifié la régularité du congé pour vente ? Comment a-t-il été notifié ? Par LRAR ? Par Huissier ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 18:13:43
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si la maison est vendue on peut donc penser que le congé n'était pas valide ... a confirmer pour les dates.
dasn ce cas les acheteurs ont acheté avec des locataires dans le logement ...
ils ne pourront donner congé poru reprise que pour la prochaine écheance .. et ce au moins 6 mois avant le terme.
ils ne peuvent pas toucher au loyer - a part le montant de l'indexation si cette clause figure au bail signé avec le précédent bailleur.
vous ne demandez rien du tout puisque le bail se continue tel quel pour une autre période de 3 ans.
Citation :
du bail qui se terminait en septembre 08.
si le bail se terminait en sept 08, et que la durée du bail est de 3 ans (a verifier sur le bail), vous êtes tranquille jusqu'en aout 2011.
ceci ne vous empêche pas de demander un logement social auprès de la mairie si vous anticipez que les bailleurs (acheterus) vont vouloir habiter le logement.
si c'est un achat d'investissement, alors ils vous gardent 
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Cordialement, |
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black dragon
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 01:59:03
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| mais le bail se renouvelle til même si le proprio a signifié par lettre recommandé il y a 6 mois ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 07:20:18
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Citation :
Initialement posté par black dragon
mais le bail se renouvelle til même si le proprio a signifié par lettre recommandé il y a 6 mois ?
Re-question : le LRAR respectait-t-il le fond et les formes requises par la loi du 6 juillet 1989 ???? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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changement de proprio: besoin de reponse urgente!!
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