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 Sujet  |
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LEONIDAS
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 13 mai 2009 : 16:43:34
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je suis syndic bénévol d'une petite copropriété depuis 22 ans,reconduit tous les ans.
Dernierement une mutation a eu lieu,concernant un copropritaire présent depuis 22 ans aussi.
Son notaire m' a versé 150 euros pour mon travail sur la mutation,et me demande à présent de le rembourser car je ne peux fournir le contrat joint à l'assemblée générale m'autorisant à percevoir les frais de mutation.
En effet les archives que j'avais stockées à la cave,ont subis une innondation et sont donc inexploitables.
Compte tenu de la durée de mon statut de benevol depuis 22 ans ...
Suis je tenu de rembourser les frais de mutation que me reclame le Notaire(indemnites pour travail et temps passé,bien moindre qu'un professionnel).
Dans le cas contraire ,je vous remercie de me fournir reference jurisprudence, m'autorisant à conserver ces indemnités
Je vous remercie d'avance.
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Edité par - LEONIDAS le 14 mai 2009 23:03:31 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 23:40:36
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un syndic, professionnel ou non professionnel, ne peut facturer que les honoraires prévus dans son contrat!
votre contrat était il joint à la convocation de la dernière AG ???? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 07:06:59
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en tant que syndic non pro, pas tout à fait bénévole vu votre question  , vous avez du il y a moins de 3 ans faire renouveler votre mandat lors d'une AG.
Votre inondation date de moins de 3 ans donc.
Il existe certainement un copropriétaire qui a gardé un double du PV correspondant et du projet de contrat joint à l'OdJ de l'AG . Il suffit de faire une copie et à partir de ceux ci, reconstruire les documents officiels, et ensuite faire en tant que syndic une attestation officielle au notaire. Mais effectivement, avez vous fait voté et signé un contrat avec notamment les honoraires (en tant que syndic bénévole... ) de réalisation de l'état daté. Là est la question.
grosseur de votre copro ?
Si vous n'avez pas ce contrat signé, vous ne pouvez pas toucher des honoraires... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 10:09:09
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| encore une fois, si vous n'avez pas joint de contrat dans la convocation d'AG.....vous ne pouvez imputer en dépenses que les frais engagés....sur production des justificatifs (achat papier, reçu de la poste pour frais d'envoi...) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 19:10:39
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L'exposé est bizarre :
"Son notaire m' a versé 150 euros pour mon travail sur la mutation, et me demande à présent de le rembourser car je ne peux fournir le contrat joint à l'assemblée générale m'autorisant à percevoir les frais de mutation."
Un notaire ne verse pas au syndic de "frais" sauf si ce dernier le lui demande !
Autrement dit Léonidas aurait demandé au notaire une 'retenue' de 150 € pour un 'travail' ici de mutation !
Autrement dit la présentation de sa fonctio est fausse : " je suis syndic bénévole...."
NON, c'est un syndic rémunéré puisqu'il réclame des honoraires pour un 'travail' de syndic, ici une mutation !
C'est sans doute le vendeur qui réclame le 'contrat de syndic' voté en AG prévoyant des honoraires, dont 150 € pour frais de mutation !
Ce vendeur doit bien rire, car s'il s'agit d'un 'vrai' syndic bénévole il n'y a pas rémunération ....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 20:08:23
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Si les archives du syndic ont été détériorées dans la cave du syndic , cela parait bizarre.
De toutes façons d'autres copropriétaires et en particulier les membres du CS devraient disposer
eux aussi du document en question et en tous cas en avoir mémoire !
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Salutations
François |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 21:11:43
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Il semble que LEONIDAS a un petit problème d’organisation dans ses documents, mais au fond il apporte une méthode innovante pour rémunérer un syndic non professionnel.
Rien n'interdit un syndic « bénévole », ou plutôt non professionnel, de proposer un contrat dans lequel il demande 150 € pour établir un état daté. Il est évident que cette rémunération doit être approuvé par l'AG, mais cela ne me parait pas un grand obstacle : cela ne coûte rien aux membres du syndicat sauf quand ils sortent ! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 18 mai 2009 : 10:47:41
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on ne lit plus leonidas à l'origine de ce topic....  |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 mai 2009 : 23:49:13
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Citation :
Si les archives du syndic ont été détériorées dans la cave du syndic , cela parait bizarre.
Les archives qui disparaissent! Serait-ce une épidémie?
Le nôtre a choisi le cambriolage de sa cave dans laquelle il entreposait celles des deux grosses copro qu'il gérait "bénévolement" à raison de +/- 27 000€ au total, sans compter les frais de mutation payables sous peine de blocage de la vente
Mais nous tenons le bon bout, sauf que, vu le cambriolage, il sera dans l'impossibilité de transmettre archives et compta au suivant |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 07:58:52
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Citation :
Initialement posté par niko
Citation :
Si les archives du syndic ont été détériorées dans la cave du syndic , cela parait bizarre.
Les archives qui disparaissent! Serait-ce une épidémie?
Le nôtre a choisi le cambriolage de sa cave dans laquelle il entreposait celles des deux grosses copro qu'il gérait "bénévolement" à raison de +/- 27 000€ au total, sans compter les frais de mutation payables sous peine de blocage de la vente
Mais nous tenons le bon bout, sauf que, vu le cambriolage, il sera dans l'impossibilité de transmettre archives et compta au suivant
niko : "votre syndic" a donc faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance RC.....qui prendra en charge les conséquences de la disparation des archives.....
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Sujet |
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SYNDIC BENEVOL ET FRAIS DE MUTATION
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