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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 17 mai 2009 : 09:02:28
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Bonjour, hier soir une personne m'a signalé des dégradations sur la copro, elle m'a demandé de proter plainte, qui a le droit de proter plainte pour ces dégradations?
le CS?
le syndic?
que le president du CS?
n'importe quel copro?
un locataire?
dans l'attente d'une réponse je vous souhaite un bon dimanche
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:02:22
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Seul le syndic est habilité à ester en justice au sujet des biens du syndicat de copropriété.
Avez vous des témoins fiables ??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:08:49
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Citation :
Initialement posté par ABCT
Seul le syndic est habilité à ester en justice au sujet des biens du syndicat de copropriété.
Avez vous des témoins fiables ???
ici il ne s'agit d'ester en justice....ce qui demanderait une résolution votée en AG
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:10:24
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le syndic ne peut engager une action ( lettre RAR, mise en demeure) envers l'auteur des faits....que s'il reçoit un courrier sous forme de témoignage !
il faut donc que la personne ayant vu les faits se décide à faire un courrier très précis au syndic |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:11:05
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les dégradations sont des TAGS pas vraimment de casse à prioris je ne suis encore allé voir (je suis au boulot)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:15:33
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Bonjour,
Votre syndicat a t'il une assurance multirisque ?
Votre syndic a t'il fait une declaration de sinistre?
Vous intervenez à quel titre ? |
Salutations
François |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:43:43
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je suis menbre du CS et c'est un copro qui m'a téléphoné pour me le signaler.
pour l'assurance c'est celle que l'on paye avec le syndic.
pour la déclaration de sinistre de la part du syndic, il etait fermé à l'heure ou l'on a prévenu.
si je comprend bien c'est au syndic de porter plainte |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 10:56:50
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Citation :
Initialement posté par jdgdab
les dégradations sont des TAGS pas vraimment de casse à prioris je ne suis encore allé voir (je suis au boulot)
et vous aviez été plus précis dés votre 1er message.......
s'agissant de tags, il faut savoir
- s'ils sont sur le mur extérieur
- dans quelle commune vous êtes
-s'il y a un témoin décidé à témoigner
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 11:00:59
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ok
si pas de témoin pas de dépot de palinte
pourquoi cela dépend aussi de la commune? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 17:07:26
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Citation :
Initialement posté par jdgdab
ok
si pas de témoin pas de dépot de palinte
pourquoi cela dépend aussi de la commune?
parce que , s'il s'agit de tags sur le mur extérieur (coté voie publique), ils pourraient être retirés par la ville qui aurait passer un contrat avec un prestataire de services......
je vous laisse vous servir de votre moteur de recherche.....pour trouver des réponses... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 17:08:50
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Citation :
Initialement posté par jdgdab
pourquoi cela dépend aussi de la commune?
si vous aviez répondu à la question...je vous aurais donné la précision...
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 28 mai 2009 : 23:53:27
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| pour les dégradation le syndic a porté plainte et fait une demande au pres de la mairie pour voir si ils peuvent nettoyer |
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Dégradations
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