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Augan
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  02:15:28  Voir le profil
Bonjour,

J'habite seul à Paris dans le 11°. Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents. J'habite depuis Septembre 2002 dans mon logement et je n'ai toujours pas reçu de taxe d'habitation. Est-ce normal ? Est-ce que je risque de reçevoir cette taxe bientôt et devoir payer pour l'année 2003 et 2004 ?
Quelqu'un aurait-il une idée du montant approximatif de cette taxe (F2 40m2 4et. ss asc.) ? Jusqu'en Septembre 2003 j'avais le statut d'étudiant et je cumule depuis sept. 2003 des CDD renouvelés chaque mois pour un salaire mensuel de 500€ (temps partiel).

Merci de m'informer si quelqu'un peut m'éclairer de ses lumières car je n'ai pas réellement pu touver de réponses concrètes sur le web.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  09:50:19  Voir le profil
C'est normal que vous ne receviez rien, ils se basent sur l'adresse de vos parents puisque vous êtes rattaché, et de toutes façons vous n'êtes pas imposable : revenu fiscal de référence inférieur à 7 046 euros, à première vue donc exonéré.

Maryne
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Augan
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  10:06:57  Voir le profil
Merci beaucoup Maryne,

Par contre lorsque j'ai emménagé il y a environ 2 ans, je vivais avec quelqu'un. Cependant elle n'est pas sur le bail et elle a déménagé peu de temps aprés. Je l'heberge encore de temps à autre mais pour de courtes durées. J'ai donc laissé son nom sur la BAL puisqu'elle reçoit parfois du courrier (elle n'a pas réellement d'adresse fixe_entre Nice et Paris_). J'ai donc reçu à son nom un papier des impôts qui lui demande des informations sur l'appartement...etc, du fait qu'elle est mis mon adresse sur sa déclaration d'impôts sur le revenu. Concrètement que dois-je faire ? Vais-je devoir payer la taxe pour mon appartement ? quelles infos doit elle renvoyer au centre des impôts ? Au 1 Janvier 2004 elle se trouvait à Nice chez sa mère mais sur sa déclaration elle a mis qu'elle se trouvait à mon adresse. Est-ce encore modifiable ?
Merci de me venir en aide

Edité par - Augan le 01 mai 2004 11:52:52
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  13:42:28  Voir le profil
Si cette personne est imposable aïe ! Je la trouve bien inconséquente car elle risque de vous attirer des ennuis avec sa fausse adresse, j'ai moi-même ce problème à cause de locataires qui continuent à se faire domicilier chez moi auprès des impôts !
Je vous conseille de renvoyer le courrier avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée depuis le... (date du départ) sans faire de courrier explicatif nominatif, parce que là, le fisc risque de creuser et c'est vous qui en ferez les frais.

Maryne
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Augan
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  15:34:51  Voir le profil
Merci encore pour vos conseils. Par contre le fait que ce soit moi qui renvoie cette lettre et pas la Poste signifie que son nom est toujours sur une BAL. Est-ce que je ne me met pas dans une situation irrégulière si je renvoie cette lettre ? Ne risquent t-il pas de faire une enquête ?
Si je me déclare de mon côté en tant que locataire depuis Septembre 2002 de cet appartement au centre des impôts, me feront-ils payer la TH pour 2003 et 2004 alors que je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents et que mes revenus sont inférieurs à 7000€ ? (j'ai moins de 25 ans)
J'ai pu voir dans d'autres posts que même en étant étudiant on doit payer cette taxe. Pourtant un étudiant a rarement des revenus annuel superieur à 7000€
PS: La personne n'est pas imposable -de 6000€ déclarés.

Aurélien

Edité par - Augan le 01 mai 2004 15:36:42
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