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 Sujet  |
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busio
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 14:51:13
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Bonjour,
J'ai acheté une maison, et je souhaite amenager les combles.
Je souhaiterai savoir si il faut un permis de construire sachant que sur l'acte de vente, il est marqué Grange avec combles aménageables.
L'agrandissement serait de 30m², et je dois poser 2 velux.
si je n'ai pas besoin de permis de construire, je sais qu'il faut faire une declaration de travaux.
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 14:55:22
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| vous savez donc tout : si le plancher existe, pas de PC, simple DT pour les vélux |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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kifkif
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 15:27:31
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par kifkif
Bonjour,
Nous avons des parties avec 140 de hauteur sous plafond à l'étage, mais ce n'est pas sous les combles. Est-ce quand même comptabilisé dans la shon ? Je crois que oui, mais j'aimerai tellement que ce soit non 
Merci d'avance.
Jean Christophe
ben ce WE vos envies devront être satisfaites autrement...
cette limite ne concerne que les surface en sous sol ou sous combles.
Merci |
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chtof
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 19:14:11
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bonjour a tous
je comprend pas bien ce systeme de shob et de shon a remplir sur mon PC car je desire faire un abri pour 2 voitures de 7.50m/4.65m
entre 2 batiments existants.
quelle est la SHOB ?
quelle est la SHON ?
quelqu'un pourrait il m'aider svp
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Edité par - chtof le 21 mai 2007 19:22:57 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 19:22:35
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Citation :
Initialement entré par chtof
bonjour a tous
je comprend pas bien ce systeme de shob et de shon a remplir sur mon PC car je desire faire un abri pour 2 voitures de 7.50m/4.65m
entre 2 batiments existant.
quelqu'un pourrait il m'aider svp
a priori, SHOB = 7,5*4,65 = 34,87m2 et SHON = 0 car batiment créé pour stationnement de véhicule. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 mai 2007 21:52:22 |
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chtof
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 19:27:21
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je te remercie wroomsi j'etais arriver a ca aussi mais je me suis dit
0 ca me parraissais bizarre mais maintenant comme j'ai l'avis de quelqu'un je vais pouvoir finir de le remplir.
en te remerciant encore pour cette reponse rapide
a+ |
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phbimmo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:20:13
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Bonjour à tous et bravo à tous les particpants actifs pour la qualité de ce forum !
Pour ne pas compatibiliser une surface d'un sous-sol en SHON, il faut notamment que celui-ci ne comporte aucune ouverture extérieure.
(circulaire 90-80)
Question : Mais comment comprendre le terme "ouverture sur l'extérieur" ?
Faut-il considérer comme ouverture sur l'extérieur une porte vers l'extérieur ou une fenêtre sur l'extérieur avec une partie ouvrante ?
Ou bien ouverture sur l'extérieur s'entend comme une ouverture dans la maçonnerie ?
Dans le premier cas, des pavés de verres ou une fenêtre avec un chassis fixe seulement (sans ouvrant donc ) ne crée pas de la SHON, dans le 2ème cas oui !
Quelle est votre compréhension ?
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PhB |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:28:35
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Citation :
Initialement entré par phbimmo
Bonjour à tous et bravo à tous les particpants actifs pour la qualité de ce forum !
Pour ne pas compatibiliser une surface d'un sous-sol en SHON, il faut notamment que celui-ci ne comporte aucune ouverture extérieure.
(circulaire 90-80)
Question : Mais comment comprendre le terme "ouverture sur l'extérieur" ?
Faut-il considérer comme ouverture sur l'extérieur une porte vers l'extérieur ou une fenêtre sur l'extérieur avec une partie ouvrante ?
Ou bien ouverture sur l'extérieur s'entend comme une ouverture dans la maçonnerie ?
Dans le premier cas, des pavés de verres ou une fenêtre avec un chassis fixe seulement (sans ouvrant donc ) ne crée pas de la SHON, dans le 2ème cas oui !
Quelle est votre compréhension ?
le pavé de verre ne crée ni ouverture ni même un jour : il est considéré comme un élément de construction de même nature que la brique !
en revanche, la circulaire que vous citez est claire : pour ne pas être comptabilisée dans la SHON, la surface en sous sol ne doit disposer comme "ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local". Il ne s'agit donc pas d'ouvertures, même à chassis fixe mais uniquement de conduits et bouches d'aération...
En gros donc, pas d'éclairage naturel... sauf les pavés de verre.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:18:41
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Citation :
Initialement entré par phbimmo
Bonjour à tous et bravo à tous les particpants actifs pour la qualité de ce forum !
Pour ne pas compatibiliser une surface d'un sous-sol en SHON, il faut notamment que celui-ci ne comporte aucune ouverture extérieure.
(circulaire 90-80)
Non non, vous faites erreur.
Cette disposition ne concerne que les caves, c'est à dire les pièces totalement enterrée.
Hors, si vous pouvez mettre des pavès de verre, cette partie de sous-sol n'est donc pas enterrée. Ce n'est donc pas une cave et elle constitue donc de la SHON.
Les seules manières de déduire de la SHON des parties de sous-sol, c'est soit la cave (totalement enterrée donc), soit le garage (à voiture, à vélos, etc.).
Ainsi, une buanderie en sous-sol est de la SHON.
Idem pour un cellier, un atelier, etc.
Citation :
Question : Mais comment comprendre le terme "ouverture sur l'extérieur" ?
Faut-il considérer comme ouverture sur l'extérieur une porte vers l'extérieur ou une fenêtre sur l'extérieur avec une partie ouvrante ?
Ou bien ouverture sur l'extérieur s'entend comme une ouverture dans la maçonnerie ?
Dans le premier cas, des pavés de verres ou une fenêtre avec un chassis fixe seulement (sans ouvrant donc ) ne crée pas de la SHON, dans le 2ème cas oui !
Quelle est votre compréhension ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:28:40
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
(...)
Non non, vous faites erreur.
Cette disposition ne concerne que les caves, c'est à dire les pièces totalement enterrée.
Hors, si vous pouvez mettre des pavès de verre, cette partie de sous-sol n'est donc pas enterrée. Ce n'est donc pas une cave et elle constitue donc de la SHON.
Les seules manières de déduire de la SHON des parties de sous-sol, c'est soit la cave (totalement enterrée donc), soit le garage (à voiture, à vélos, etc.).
(...)
Laurent, ne crois tu pas qu'une pièce déclarée en cave, enterrée sur 2m.30 (20cm affleurant le sol) avec ds pavès de verre sur les 20 derniers centimètres, pourrait être acceptée ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 13:48:34
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Moi aussi ça me fait me poser des questions...
Citation :
il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent être déduites
.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...
C'est extrait de la circulaire...
Une cave, c'est un espace en sous/sol destiné à du stockage.
1) Un niveau pas totalement enterré es-il considéré comme un sous-sol?
2) Quelle différence entre les caves (déductibles) et les locaux affectés au rangement divers (non déductibles)? |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:42:52
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Citation :
Initialement entré par Space
Moi aussi ça me fait me poser des questions...
(...)2) Quelle différence entre les caves (déductibles) et les locaux affectés au rangement divers (non déductibles)?
ce que déclare le pétitionnaire, comme pour les garages !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 16:23:09
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Le droit de l'urba des fois je te jure...   |
Cordialement,
Romain |
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phbimmo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 17:44:20
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Merci à Emmanuel et à Laurent pour leur réponse.
La réponse de Laurent sur la notion de "cave" qui doit être totalement enterrée m'amène à une réfexion suivie d'une question :
Il est possible de disposer d'un sous-sol totalement enterré et pourtant comportant une ouverture (fenêtre par exemple) si il y a une cour anglaise à l'extérieur.
Donc en résumé, avec la réponse d'Emmanuel, dans ce cas de figure un propriétaire pourrait prévoir de mettre des pavés de verres mais pas de fenêtre (même avec un chassis fixe) sans pour autant que sa surface de sous-sol ne soit compté en SHON. Arrivons nous à la même conclusion ?
Malheureusement ce n'est pas mon cas puisque mon sous-sol n'est pas totalement enterré (j'ai ~ 50 à 60 cm au dessus du sol).
Pouvez-vous m'indiquer où il est précisé qu'un sous-sol pour être considéré comme une cave doit être totalement enterré ? (A contrario, par définition, un sous-sol partiellement enterré n'est pas non plus au rez de chaussée donc je suppose qu'il ne rentre pas dans les surfaces du rez-de chaussée)
Cela dit, pour notre cas personnel et dans le cadre d'une rénovation/extension d'une maison, la responsable du service de l'urbanisme de notre commune nous a autorisé à considérer la surface de notre sous-sol (partiellement enterré donc) en SHOB (et non en SHON) si nous "fermons" la fenêtre du sous-sol. (d'où ma question initiale sur les différentes possibilités pour "fermer" la fenêtre existante du sous-sol)
Est-ce une "tolérance" de notre commune ?
Si oui, je suppose, qu'il n'est pas possible de mettre ne serait-ce que des pavés de verres puisque nous sommes déjà à la "limite" de la législation.
Si non, d'après la réponse d'Emmanuel, j'en conclus que nous pouvons mettre des pavés de verres dans un sous-sol puisque cela n'est pas une ouverture contrairement à une fenêtre (même avec un chassis fixe).
Merci par avance pour vos réponses et conseils éclairés ?
Cordialement,
Philippe. |
PhB |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 19:49:13
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Citation :
Initialement entré par Space
Moi aussi ça me fait me poser des questions...
Citation :
il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent être déduites
.des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors oeuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies celliers, ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport , salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc...
C'est extrait de la circulaire...
Une cave, c'est un espace en sous/sol destiné à du stockage.
1) Un niveau pas totalement enterré es-il considéré comme un sous-sol?
Urbanistiquement, non.
L'abus de langage bien trop fréquent instituant sous-sol tout niveau de la maison situé sous le RDC, qu'il soit ou non enterré, n'a aucun intêret en urbanisme.
Citation :
2) Quelle différence entre les caves (déductibles) et les locaux affectés au rangement divers (non déductibles)?
La différence est subtil et sujet à controverse.
Car la différence entre un cellier et une cave peut être ténue.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 20:06:38
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Citation :
Initialement entré par phbimmo
Merci à Emmanuel et à Laurent pour leur réponse.
La réponse de Laurent sur la notion de "cave" qui doit être totalement enterrée m'amène à une réfexion suivie d'une question :
Il est possible de disposer d'un sous-sol totalement enterré et pourtant comportant une ouverture (fenêtre par exemple) si il y a une cour anglaise à l'extérieur.
Donc en résumé, avec la réponse d'Emmanuel, dans ce cas de figure un propriétaire pourrait prévoir de mettre des pavés de verres mais pas de fenêtre (même avec un chassis fixe) sans pour autant que sa surface de sous-sol ne soit compté en SHON. Arrivons nous à la même conclusion ?
Une cave a le droit d'avoir un soupirail pour son aération mais pas un éclairage en pavé de verre donnant sur une cour anglaise.
Citation :
Malheureusement ce n'est pas mon cas puisque mon sous-sol n'est pas totalement enterré (j'ai ~ 50 à 60 cm au dessus du sol).
Pouvez-vous m'indiquer où il est précisé qu'un sous-sol pour être considéré comme une cave doit être totalement enterré ?
Tout simplement dans le dictionnaire.
Est en sous-sol ce qui est sous le sol.
Et l'abus de langage habituel ne doit pas être pris en compte.
Citation :
(A contrario, par définition, un sous-sol partiellement enterré n'est pas non plus au rez de chaussée donc je suppose qu'il ne rentre pas dans les surfaces du rez-de chaussée)
L'urbanisme se moque que vous ne trouviez pas de termes pour nommer ce niveau.
Il n'est pas entièrement enterré et c'est tout ce qu'il y a à retenir ici.
Citation :
Cela dit, pour notre cas personnel et dans le cadre d'une rénovation/extension d'une maison, la responsable du service de l'urbanisme de notre commune nous a autorisé à considérer la surface de notre sous-sol (partiellement enterré donc) en SHOB (et non en SHON) si nous "fermons" la fenêtre du sous-sol. (d'où ma question initiale sur les différentes possibilités pour "fermer" la fenêtre existante du sous-sol)
Est-ce une "tolérance" de notre commune ?
C'est une erreur de votre commune, plus qu'une tolérance.
Citation :
Si oui, je suppose, qu'il n'est pas possible de mettre ne serait-ce que des pavés de verres puisque nous sommes déjà à la "limite" de la législation.
Vous êtes outre la législation et un juge trouverait peut-être à y redire (mais d'autres non si je me rapelle une jurisprudence débattue ici)).
Citation :
Si non, d'après la réponse d'Emmanuel, j'en conclus que nous pouvons mettre des pavés de verres dans un sous-sol puisque cela n'est pas une ouverture contrairement à une fenêtre (même avec un chassis fixe).
Pour moi, les pavès de verre tranforment une cave en cellier => SHON.
Citation :
Merci par avance pour vos réponses et conseils éclairés ?
Cordialement,
Philippe.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 01:00:41
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Citation :
(...)
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par phbimmo
Merci à Emmanuel et à Laurent pour leur réponse.
Pour moi, les pavès de verre tranforment une cave en cellier => SHON.
(...)
En clair, Philippe, vous êtes sur un sujet tangeant !!!
A votre place, je suivrais Laurent et pas Emmanuel, à moins d'avoir un service urba pas trop regardant ET des voisins qui ne vous cherchent pas des noises ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 juin 2007 01:01:12 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 09:40:17
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Je crois que cette partie du droit de l'urbanisme est tellement "floue" qu'il faut que le pétitionnaire calcule la SHOB et la SHON à partir de son interpretation des textes (en toute bonne foi), et ensuite laisser le service instructeur faire son travail de vérification - travail qu'il ne vas plus faire très longtemps d'ailleurs-. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 09:49:29
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toutàfé, puisque les plans intérieurs ne seront plus fournis dans les dossiers de PC à partir du 1.10.7.
le controle ex-ante de l'instructeur sera donc transférée sur du ex-post du vérificateur lors du récollement... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Shiryu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 16:20:02
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j'ai une vieille maison en pierre, tout est attenant, parti habitable grange et encore une petite dépendance.
dans la grange nous allons faire une cage d'escalier afin de monter dans le grenier, qui sera aménagé en chambre et couloir, cet cage d'escalier créé t'elle de la shob ou shon ? |
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Eclairage sur les SHOB et SHON.
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