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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 19 nov. 2007 : 10:33:57
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Le temps presse, le permis est délivré depuis près d'un mois, et la mairie me refuse certains documents dont j'ai besoin, malgré le texte que je leur ai montré, celui que vous m'avez donné antérieurement ("qu'est-ce que c'est que ça, nous on a d'autres instructions!". Mon voisin (85 ans) résident de l'impasse que vous connaissez bien, n'a même pas pu consulter le dossier. On lui a dit que le chef de service était en formation ...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 10:59:23
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avez vous un papier montrant ce refus de communication ?
vous allez prolonger d'au moins deux mois le délai de recours contentieux en engageant un recours gracieux par LRAR adressé au maire -ou mieux, par demande de déféré préfectoral- et correctement notifié en LRAR également au pétitionnaire . ce recours gracieux devra parvenir à la mairie -ou au préfet- avant la fin du délai de recours contentieux initial.
et ça vous permettra de respirer.
en outre, en situation de blocage, appelez la préfecture pour demander à consulter le PC chez eux !
enfin, il faut trouver quelques éléments d'irrégularité pour introduire un recours contentieux contre un PC... et rien n'empêche d'enrichir le recours pendant l'instruction (18 à 30 mois !)... le fait de présenter un refus formel de communication du PC va passablement agacer le juge, d'ailleurs, d'où l'intérêt d'avoir ce papier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 11:04:36 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 11:17:25
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Et qu'en est-il des "demi mesures". Ce n'est pas toujours un franc refus. Et il est vrai que je les embête, car je suis venu plusieurs fois. Mais s'ils ne m'avaient pas donné les mauvais plans la première fois !
"Oui, on vous laisse consulter, mais dépêchez-vous, on n'a pas beaucoup de temps"
On ne peut même pas ouvrir les plans, quelqu'un se renseigne aussi pour autre chose à coté de vous, et il n'y a la place.
Des photocopies ? quelques-unes, mais ce n'est pas vous qui les choisissez ... Les plans sont trop grands pour la photocopieuse ... Et en plusieurs morceaux ? Trop compliqué ! Mais vous pouvez les recopier si vous voulez (Je n'invente pas)
J'ai rendez-vous dans deux jours avec le chef de service. On va voir ce qu'il va me dire ! Il était absent jusque là.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 11:22:28
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pas de demi mesure dans votre cas.
demander la copie intégrale du PC, si vous êtes prêt à dépenser quelques dizaines d'euros de photocopies, ou feuilletez vite le document et indiquez par écrit les copies demandées (plans, recapitulatifs des surfaces, présentation des accès et des stationnement). ils doivent vous les fournir.
si refus, présentez à la signature immédiate un papier préparé avant où figure le refus de communication. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 11:24:45 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 13:06:50
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Y a-t-il deux sortes de SHON ?
D'après un architecte (cabinet de grands projets) que je viens de voir, la SHON retenue pour l'application de l'occupation des sols est celle calculée après la déduction de 5 %. Eux d'ailleurs s'arrêtent là dans leurs tableaux.
La déduction de 5 m2 par logement ne s'appliquerait pas pour le calcul de l'occupation des sols. (il n'en a d'ailleurs jamais entendu parler, et pourtant, tous leurs projets sont bien entendu avec toutes les commodités prévues pour les personnes handicapées, ce qui d'ailleurs m'a-t-il dit est obligatoire).
Je me dis que cette déduction de 5m2 par logement produit une SHON diminuée qui n'est valable que pour le calcul des impôts. Ai-je tort ? Comment en savoir plus ? Est-ce un arrêté municipal qui doit apporter la réponse ?
A signaler que l'affichage du permis de construire sur le terrain fait mention de la SHON avant la déduction des 5 m2 par logement (donc une SHON plus importante) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 13:09:55
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la réponse figure dans les articles mentionnés dans mon message du 19 Nov 2007 : 07:44:06
le PC doit faire figurer la SHON réelle du projet...
c'est l'instructeur qui, dans le controle de la densité, n'a pas pris la SHON totale réelle du projet car il y a appliqué des boni. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 nov. 2007 13:12:48 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 15:28:22
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
la réponse figure dans les articles mentionnés dans mon message du 19 Nov 2007 : 07:44:06
le PC doit faire figurer la SHON réelle du projet...
c'est l'instructeur qui, dans le controle de la densité, n'a pas pris la SHON totale réelle du projet car il y a appliqué des boni.
J'ai bien tout relu ...
L'article en rapport du code de l'urbanisme ne parle que d'une seule SHON, celle qui fait déduction des 5 m2 pour aménagements pour handicapés. (Bizarre, d'ailleurs, il n'y est pas fait référence sur Service-Public). Ce calcul, comme il est expliqué, ne semble pas donner aux services instructeurs la possibilité de décider s'ils veulent ou non appliquer de bonus. C'est la SHON qui change, pas la densité.
Par contre, il peut aussi y avoir des bonus. Et là, ce n'est pas la SHON qui change, mais le COS. Pour les logements sociaux ou les appartements répondant à certains critères de perfomance énergétique, il peut y avoir un bonus de 20 % de dépassement du COS. |
Edité par - cho le 01 déc. 2007 15:29:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 15:46:21
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| écriveze tout ça sous forme algébrique sur un papier : vous verrez que vous vous mordez la... queue ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 18:04:39
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Il y a quelque chose qui m'échappe, donc
exemple : terrain de 1000 m2 , COS 2
SHON maximale autorisée = 2000 m2
SHON du projet : 2300 (ça dépasse, mais ce serait pire si on n'avait pas appliqué une déduction de 5 m2 par logement)
L'instructeur applique les boni : on a droit à un dépassement de 20 % (entendons-nous, il s'agit de 20 % de 2000 m2 soit 400 m2)
la SHON reste de 2300, mais le dépassement est licite, puisque il aurait pu être de 400 m2 |
Edité par - cho le 01 déc. 2007 18:06:16 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 18:38:02
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Citation :
Initialement entré par cho
Il y a quelque chose qui m'échappe, donc
exemple : terrain de 1000 m2 , COS 2
SHON maximale autorisée = 2000 m2
non : SHON prévue par le COS : 2000m2
s'y ajoutent - 400m2 pour le social, si la commune a délibéré en ce sens qu'il y a bien 400m2 de social
- 400m2 d'environnemental, si la commune a délibéré dans ce sens et que la construction est conçue HQE
- Sachant qu'il y 40 logements et qu'ils sont tous accessibles, le constructeur gagne encore 200m2 d'accessibilité
Donc SHON autorisée 3000m2 (ou 2800 ou 2400 ou 2000 selon la situation... Restons sur 3000m2)Citation :
SHON du projet : 2300 (ça dépasse, mais ce serait pire si on n'avait pas appliqué une déduction de 5 m2 par logement)
la SHON du projet est donc très inférieure à la SHON autorisée : il n'y a aucun dépassementCitation :
L'instructeur applique les boni : on a droit à un dépassement de 20 % (entendons-nous, il s'agit de 20 % de 2000 m2 soit 400 m2)
la SHON reste de 2300, mais le dépassement est licite, puisque il aurait pu être de 400 m2
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 déc. 2007 18:39:40 |
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OLS
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 janv. 2008 : 08:49:38
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir une information sur les marches dans de vieux bâtiments. Font-elles parti de la SHOB alors qu'elles n'occasionnent pas de trémie. Rentrent-elles aussi en compte dans la SHON. Je fait référence a des marches pour un changement de palier de moins d'un mètre.
merci d'avance |
OlS |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 15:38:27
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Avez vous lu le premier message de ce fil et le renvoi adressé vers cette page sur la SHOB ?.
A moins que vos marches de forment elle même un palier, elles ne constituent pas de SHOB donc a fortiori de SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bthieb
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 23 janv. 2008 : 17:55:51
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Bonjour et merci pour ce forum où j'ai trouvé beaucoup d'explications pour remplir les nouveaux formulaires de PC ! Il parait que c'est une simplification administrative 
Voilà : j'ai une maison entourée d'un jardin. Dans ce jardin (mais pas accolé à la maison) je désire construire un abri voiture-stock de bois. Peut-être plus tard une partie atelier.
Je dis abri parce que délimité par 2 murs (1 long, 1 fond) et des poteaux bois de soutènement. Une couverture tôle s'appuie sur les murs et les poteaux. Il est prévu une porte basculante en front-à-rue.
Dimensions hors tout : 420 x 970
Donc si j'ai bien compris SHOB : 40,74 m2 et SHOB 0m2
Dans les nouveaux formulaires figure en 5.8 une rubrique "Stationnement"
Dois-je y inscrire ici "aussi" la SHOB (surface hors oeuvre brute des aires bâties de stationnement en m2)? ou seulement dans 5.3 ?
En 5.6 dois-je juste porter en 5.6.10 la SHON de 0 m2 ?
Que signifie : surface de l'emprise au sol des aires non bâties de stationnement au m2 ? Cette dernière question semble ne pas être mon cas. Est-ce juste ?
Je vous remercie d'éclairer ainsi les citoyens "lambda" dans le dédale des formalités administratives.
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Cordialement vôtre |
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geocada
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 13:58:32
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Bonjour,
J'ai quelques difficultés à savoir si certains éléménts de ma future maison sont à deduire de la shob.
A savoir, sur la dalle du rdc sur le pourour, un mur épais de 50 cm sur une hauteur de 60 cm, ensuite au dessus un mur épais de 40, il y a donc une saillie de 10 cm.
Il s'agit d'un muret de soubassement.
Peut on deduire ces 10 cm sur tout le pourtour (excepté aux ébrasements) ?
Peut on considérer ces surfaces comme non closes au RDC :
- appui de fenetre, seuil de porte, seuil de baie vitrée ?
Cordialement,
Steve Bourgain
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pezzoli
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 févr. 2008 : 17:11:32
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Bonjour Laurent,
j'ai enfin tout compris et vous remercie pour tout sur le mystère de
la shon jaune...
D'un point de vue déclaration je dois déclarer quoi et a qui quand j'emmenagerai ma chambre pour être en tout légalité ?
natalie |
nataly |
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laguois
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 16:46:38
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Bonjour à tous,
Petite question :
J'ai lu sur différents sujets de ce forum notamment de la part de Laurent et d'Emmanuel que des combles avec un plancher et une charpente en fermettes industrielles étaient considérés comme de la SHOB (même si la hauteur est supérieure à 1m80).
Or si je me référe à l'article R 112-2 :
"La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial"
En quoi les fermettes industrielles rendent ces combles non aménageables? Y a t il une jurisprudence à ce propos ?
De plus, il est possible de modifier cette charpente par une charpente classique (si je ne modifie pas la destination) ce qu'à priori on peut faire sans autorisation (ni DP ni PC) puisque d'après l'article R421-14 alinéa B, seul sont soumis à PC "Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du batiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destiantion..."
J'ai un peu l'impression que le serpent se mord la queue ? Je suis un peu perdu...
Merci de m'aider
Romain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 17:14:37
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les fermettes, telles que représentées dans cette page sur la SHON citée dans le premier message de ce fil, rendent impossible tout aménagement sans travaux.
il faut donc faire des travaux pour rendre la surface aménageable.
elle devient SHON là où la hauteur sous rampant de toiture est supérieure à 1,8m.
toute transformation de plus de 10m2 de SHOB en SHON est enfin soumise à autorisation (voir le g) du R421-17 ) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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laguois
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 19:25:24
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Bonjour,
Merci Emmanuel pour votre réponse.
En lisant la circulaire 90-80 et plus particulièrement le chapitre II a) relatif à la déduction de surface pour le calcul de la SHON pour les sous-sols et les combles, il y a une information qui a retenue mon attention :
Toutefois, il convient de n'accorder la déduction (nota: de surface pour le calcul de la SHON) que si les caractéristiques techniques de résistance du plancher et d'encombrement du comble apparaissent très nettement dans les plans annexés à la demande de permis de construire. En l'abscence d'informations suffisantes, les surfaces concernées seront réputées aménageables sauf si les critères de hauteur ou d'affectation se révèle applicable
Or il se trouve que sur le permis de construire, il n'y a pas de plan concernant les combles ni-même d'information relative à ces combles...
Puis je donc considérer que la surface des combles où la hauteur est supérieure à 1m80 est de la SHON ? Le département de l'urbanisme de ma ville est-il susceptible de faire des vérifications ?
Merci pour vos différents avis pouvant m'éclairer ?
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 mars 2008 : 21:38:44
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ils peuvent bien sur vérifier, mais avant travaux, c'est peu probable...
les "moyens" de vérification seront la SHON totale déclarée dans le PC initial (n'incluant pas les combles d'après ce que je comprends)... et la surface fiscalisée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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flashes
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 18:07:15
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bonjour,
j'ai acheté une villa faisant partie d'un lot. Après division, le shon est supérieur à ce que la taille du lot m'autorise. je souhaite mettre un abris de jardin mais je n'aurai pas l'autorisation à ce que me dis la mairie. j'ai demandé si en mettant un plafond < à 1,80m, ça pouvait jouer mais à priori non. Y a t'il un solution ?
merci
**modération**
ne pas multiposter, merci
votre autre message de même teneur a été supprimé |
fabien |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2008 18:22:14 |
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Sujet |
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Eclairage sur les SHOB et SHON.
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