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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La communauté de communes (appelée COSI) a décidé de faire une piste cyclable le long de notre copropriété.
Or, lors de la réalisation des travaux, les entreprises ont déplacé un éclairage public et un panneau de signalisation et l'ont implanté, sans autorisation, sur notre terrain et ces panneau et éclairage sont de ce plus cachés par un de nos arbres.
De plus, toujours sans autorisation, cette entreprise s'est octroyée le droit de tracer la bande blanche du "STOP" et d'implanter le panneau sur notre terrain.
J'aimerais donc savoir quels sont nos recours possibles ou au contraire quels sont les risques encourus.
Travaux publics sur terrain privé copropriété.
Forum fermé
Posté - 16 mai 2006 : 23:31:04
