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Sheriff
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 14:00:54
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Bonjour à toutes et à tous,
J'ai des grosses notes de frais de chauffage : je paye dans les 940 Euros / an de frais de chauffage pour un 85 mètres-carré...En fait je paye pour les autres car moi j'ai installé des doubles vitrages, je régule ma consommation d'énérgie.
C'est pourquoi, étant donné que la répartition des frais de chauffage ce fait sur les tantièmes, je souhaite savoir s'il m'est possible d'installer un répartiteur de frais de chauffage ?
Si ce n'est déjà pour me mettre en conformité avec le décret et arrêté du 30 septembre 1991 rendant obligatoire l'installation d'un tel dispositif dans les copropriétés construites avant 1989.
Comment dois-je m'y prendre ?
Merci par avance pour vos commentaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 14:42:13
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| il faudrait que tous les lots après approbation des travaux en AG soient équipés de la même façon |
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Sheriff
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 15:46:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
il faudrait que tous les lots après approbation des travaux en AG soient équipés de la même façon
Etant donné que ces travaux s'imposent à la copropriété (d'après la loi de 1991) faut-il quand même que cela soit voté ? |
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emma 95
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 20:31:04
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bonjour sheriff !!
je suis egalement interessée par ce systeme de repartiteur! je suis au 2eme étage et l hiver dernier, il y faisait 22 degrés bien que mes radiateurs étaient tous eteints !!je paie 1000€ par an pour un 97 m².
apres lecture de ton post, j ai effectué des recherches et retrouvé sur internet le decret du 30 septembre 91 qui prévoit que pour les immeubles notamment construit avant 1989 et dont le ratio de chauffage est superieur a 40f / m²( periode de chauffe 1988/89), l'installation de ce type de systeme est obligatoire . reste a connaitre la valeur du seuil en 2006 ???le vote de la majorité des copropriétaires est necessaire uniquement si le ratio est inférieur au seuil. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 21:17:39
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Il faudrait que les syndic et les CS se tiennent au courant pour ces question de répartition individualisée des frais de chauffage collectif.
C'est prévu depuis des lustres :
"1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre 1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
((doit = obligation impérative.ndlr)
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989.
Art. R.152-6CCH : Les infractions aux limitation de température (19°.ndlr) prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive.
Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
Le décret de 1991 ne fait que remettre tout ça sur le tapis !
(... 31.12.1985 - octobre 2006 = 21 ans !! On est dans les normes du retard à l'allumage, habituel en France ..)
Il serait temps de mettre la documentation à jour chez ces syndics..
Notez tout de même que la pose de répartiteurs indidualisant le chauffage collectif (à évaporation, mais cela pose des pb de relevé, ou compteirs de calories, parfait mais un peu chers) n'est imposée que dans les immeuble où cela est techniquement possible.
Notez encore que suivant la région, la mise en place d'un comptage individualisé du chauffage collectif fait chuter la consommation et donc le coût de la part "énergie" en gros de 25%, voire 30% si c'est bien fait.
C'est donc le poste chauffage qui globalement baisse alors au moins de 20%. Avec la répartition individualisée certains peuvent voir ce poste diminuer pour eux de 25 à 40% par rapport à la répartition aux tantièmes.. (d'autre peuvent la voir augmenter dans des proportions moindre, les "gros" consommateurs) 
Je reviens pour une précision : CCH = Code de la Construction et de l'Habitat, le R étant dans la partie réglementaire et s'il y a L c'est la partie légale...
Re-retour pour répondre à "Comment s'y prendre ?" : Il faut contacter les entreprises de votre coin qui font ce type de prestation. Leur demander une étude de faisabilité (Est-ce tecniquement possible) en liaison avec le chauffagiste, bien entendu.
Ils feront ensuite une proposition, pose des répatiteurs, relevé et répartition. Vous devez être trés attentif dans la lecture de ces propositions.
Au besoin, faites vous assister 'techniquement'.
Bien entendu, ce taravil est à faire par/avec le CS, en concertation étroite avec le syndic. Mais c'est, à mon avis, au CS de maitriser les choses, encore une fois assité par des personnes compétentes en la matière.
Une fois le dossier bien ficelé, le présenter (syndic) en AG. Au besoin (c'est un plus) le CS peut organiser une réunion d'information, souvent indispensable pour faire avancer les choses et éviter des débats sans fin en AG. |
Edité par - gédehem le 14 oct. 2006 21:49:34 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 20:58:29
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Gédehem,
C'est quoi "techniquement possible"?
Quand peut on techniquement le faire, et quand ne peut on pas techniquement le faire?
Merci
MARIE |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 22:21:48
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Si vous n'avez pas la possibilité de fermer le chauffage dans chacun des appartes, c'est techniquement impossible d'individualiser le chauffage collectif. C'est bien souvent le cas en présence de chauffage par le sol.
Idem lorsque le chauffage est en série, sorte de serpentin qui circule dans les appartes. Si vous coupez au 1er le second n'a plus de chauffage.
L'idéal : chacun a son réseau avec vannes arrrets dans gaine technique (sur circuit arrivée et sur circuit départ) des robinets sur chaque radiateur.
Systeme à évaporation : 1 par radiateur, relevés début et fin saison de chauffe (d'où pb car il faut entrer dans les apparte mais c'est pas cher).
Ou compteur de calories individuel, installé sur circuit arrivé avec sonde sur circuit retour .. |
Edité par - gédehem le 17 oct. 2006 09:47:29 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 06:12:33
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Merci Gédehem,
Vous connaissez des liens vers des documentations pour chacun de ces systèmes?
Pour info à Sherrif: Si vous trouvez que vos charges chauffage sont chères, sachez que je paie 775 €uros par an pour...52 m², avec des radiateurs fermés la moitié du temps..
Vous voyez, y a toujours pire..
MARIE |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 09:45:25
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| Bien qu'on ne puisse rien comparer : 520 €/an pour 125 m², chauffage collectif (gaz) avec répartition individualisée (compteurs de calories) |
Edité par - gédehem le 17 oct. 2006 09:46:05 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 20:35:59
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Gédehem,
Supposons que je tente de faire le nécessaire pour que ces répartiteurs soient installés et que malgré cela, personne ne soit d'accord pour mettre le principe "en marche", même si cela est une obligation.
Quels moyens existent-ils pour obtenir gain de cause?
Quelle est la procédure à suivre?
J'ai posé la question ce jour au président de mon conseil syndical. Il m'a répondu que c'était techniquement impossible, car cela modifirait complètement le "réseau de chauffage" (dixit le chauffagiste....
Il est évident que le chauffagiste n'a aucun intérêt à ce que le chauffage soit individualisé, car consommation indivisualisée entraine forcemment moins de consommation, donc chiffre d'affaire moins important pour lui..malgré cela, notre président à l'air convaincu de cette bonne parole..
De plus, ennormmement de co-propriétaires sont âgés, présents toute la journée dans leurs appartements, et chauffent donc en permanence. Ils n'ont donc pas envie de modifier quoi que ce soit..
Inertie très importante en perspective..
Merci de vos réponses..
MARIE |
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sonata
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 14:43:45
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Bonjour,
Je suis dans une copropriété avec chauffage collectif et chaque appartement peut maîtriser le lancement ou l'arrêt du chaffage grâce à des satellites dans chaque appartement.
Si l'on souhaitait installer des répartiteurs de frais de chauffage pour éviter de payer pour les gros consommateurs, combien de temps celà prendrait-il environ ? et quelle serait la démarche à suivre?
Notre syndic nous dit qu'il faudrait demander un devis à GDF et que ça prendrait 3 à 6 mois pour en avoir un...
Pouvez-vous me confirmer ceci svp ?
Merci d'avance !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 11:47:08
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Pfffff ... vous contactez vous même les entreprises qui font ce genre de service (pas de pub ici, voir pages jaunes) et vous allez voir les commerciaux débarquer dans les jours qui suivent et le devis pret dans moins de 15 jours !
Pour la réalisation effective, s'il y a une gaine technique où sont les vannes, c'est plié en qques jours.
Pourquoi donc GDF ? C'est une fournisseur d'énergie, pas une entreprise de comptage et de répartition ! Votre syndic est un rigolo !
Il faudrait que votre CS sorte de sa coquille et ne s'en remette pas les yezux fermés aux seuls dire du syndic, manifestement ici peu au fait de ces questions ...!
Marie :
"J'ai posé la question ce jour au président de mon conseil syndical. Il m'a répondu que c'était techniquement impossible, car cela modifirait complètement le "réseau de chauffage" (dixit le chauffagiste....
Il est évident que le chauffagiste n'a aucun intérêt à ce que le chauffage soit individualisé, car consommation indivisualisée entraine forcemment moins de consommation, donc chiffre d'affaire moins important pour lui..malgré cela, notre président à l'air convaincu de cette bonne parole.."
C'est exactement cela : mais vous devez mettre en avant l'obligation de faire réaliser ces travaux.
On ne peut généraliser, mais le passage au chauffage collectif individualisé entraine automatiquement une diminution de 25 à 30 % de la consommation d'énergie ! C'est mathématique.
Je parle ici d'énergie en Kw/h, bien entendu ! Alors faites le calcul avec 25% de Kw/h en moins, au prix du Kw/h qui vous est facturé, vous avez l'économie globale pour le syndicat.
Il ne faut pas attendre : faites faire une étude par une entreprise spécialisée en comptage, et vous aurez une proposition chiffrée que vous leur mettrez sous le nez !
Mais n'oubliez pas de leur rappeler qu'il s'agit là d'une obligation légale.
Voyez aussi l'Agence pour les économies d'énergies de votre secteur.
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Edité par - gédehem le 11 nov. 2006 11:57:33 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 14:44:31
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L'article R 131-2 CCH pose le principe de l'individualisation des frais de chauffage.
Comme indiqué par Gedehem, une première condition est que dans tous les lots la quantité de chaleur soit réglable par l'occupant.
En outre l'article suivant R 131-3 a) à f) fournit une liste des immeubles dans lesquels le principe de l'individualisation n'est pas appliqué de manière impérative.
Il faut donc en premier lieu déterminer la catégorie dans laquelle entre votre immeuble :
Catégorie 1 : réglage de chaleur par l'occupant impossible = individualisation impossible
Dans les deux catégories suivantes, le règlage individuel de chaleur est possible
Catégorie 2 : l'immeuble entre dans le champ de l'un des cas énoncés par l'article R 131-3.
L'individualisation est sans objet pour les cas a) et f)
L'individualisation n'est impérative dans les cas b) et c) que si les seuils précisés sont dépassés. Si les seuils ne sont pas dépassés, l'individualisation peut être décidée mais n'est pas impérative.
Catégorie 3 : l'immeuble entre dans le champ des cas d) et e) de l'article R 131-3 : l'individualisation peut être décidée mais n'est jamais impérative.
Ces indications ont des conséquences juridiques :
Lorsque l'individualisation est impérative :
Sa mise en oeuvre peut être demandée par tout intéressé, y compris un locataire. L'assemblée n'a pas à délibérer sur le principe des travaux nécessaires. Elle délibère seulement sur les modalités de mise en oeuvre (choix de l'entreprise et du système de comptage) et sur la modification du règlement de copropriété. Les deux décisions sont prises à la majorité de l'article 25. Provisoirement la modification du règlement de copropriété peut être décidée à la majorité de l'article 24 si le syndicat n'a pas encore procédé à l'adaptation prévue par l'article L 49.
Lorsque l'individualisation n'est pas imposée par le CCH, il y a modification du règlement de copropriété (répartition des charges) dans les conditions prévues par le statut, c'est à dire à l'unanimité des voix.
On a pensé qu'il était possible d'invoquer les dispositions
du décret n° 87-764 relatif aux travaux d'économie d'énergie mais rien ne permet à ce jour d'assurer la sécurité juridique de cette solution, d'autant que l'amortissement décennal est douteux.
A noter que le syndic (de l'époque) et le syndicat sont considérés comme fautifs si les études prévues par l'article R 131-3 n'ont pas été effectuées ou si, ayant été effectuées, elles n'ont pas été exploitées.
Après la publication des décrets repris dans le CCH, de nombreux syndics ont réalisé ou fait réaliser les études nécessaires dans le cadre du contrat d'économie de charges publié au BOCC du 9 mars 1985 p. 73. Dans de très nombreux cas ces études ont été archivées sans examen par les assemblées.
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 14:53:11
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Réponse à Sheriff - 20/09/Sep 2006 : 14:00:5
Un autre moyen pour diminuer tes charges "chauffage".
La plupart du temps, si ce n'est tout le temps, qui dit chauffage collectif, dit eau chaude collective.
Donc tu augmentes le prix du m3 d'ECS (à condition qu'il y ait des compteurs individuels, bien sûr! Mais il ne faut désespérer de rien) et les charges "chauffage" diminueront d'autant.
Cela ne t'empêche pas de suivre les conseils de gédehem. Mon conseil n'est qu'un "pis aller". |
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cfr
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 15:23:47
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| ah oui et comment voulez vous augmentés le prix du m3 meme si vous disposés de compteurs individuels sur quelle base ? |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 15:42:11
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Réponse à cfr - 11/11/2006 : 15:23:47
Cela se décide et se vote en AG.
" ...sur quelle base?". Deux solutions. La plus "dure", mais sûrement la plus proche de la réalité, est le résultat d'un calcul que gédehem ou JPM pourraient te donner. L'autre plus facile, est la simple multiplication du m3 d'eau froide par 3. Cela te donne une base pour le tarif du m3 d'ECS.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 17:40:13
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"Bien qu'on ne puisse rien comparer" (gédehem)
Une "information" je paye 840 € par an pour un 84 M2.
Chauffage pour une copropriété de 50 logements repartis dans 6 bâtiments, le chauffage est en série, donc pas de règlage individuel possible, le tout en région Sud-Ouest. Nous avons un contrat avec garantie totale.
L'eau chaude sanitaire est en plus, mais avec compteurs individuels, et on se rends compte des disparités importantes entre copropriétaires! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 18:03:55
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"Bien qu'on ne puisse rien comparer" (gédehem) (qui reste imbattable, so far, et sans comparaison, bien sûr!!)
514 € pour 68 m2 , sans compteurs de calories, mais avec un m3 d'ECS à 7,80 € (et encore nous ne sommes pas à troifois le m3 d'eau froide). |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 19:07:38
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snp : Votre "truc" pour le calcul du prix m3 ECS ne tient pas la route !
De l'ECS, c'est de l'eau froide (donc prix eau fraide) auquel on ajoute l'énerigie nécessaire pour la chauffer à 60° (le le prix des Kw/h dont il s'agit) plus la part (quote-part) entretien chaufferie ECS si c'est ue chaufferie globale ECS/Chauff.
Alors augmenter à la louche le prix de l'ECS pour faire baisser le chauffage c'est non seulement ..... mais c'est aussi faire une modif du mode de répartition des charges ECS/Chauff....à décider en AG à la majorité que vous savez ! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 20:03:49
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Réponse à gédehem - 11/11/2006 : 19:07:38
Citation :
snp : Votre "truc" pour le calcul du prix m3 ECS ne tient pas la route !
Attention! J'ai toujours mes douze points.
Le "truc" ne vient pas de moi. Mais je l'ai trouvé plus, et surtout trés pratique! (j'en rechercherai la paternité. D'ailleurs, je crois qu'un autre l'avait mis dans un topic...)
Il n'y a pas de modification de la grille de répartition des tantièmes chauffage, il n'y a que la somme à répartir qui change... nuance!
De plus, le m3 d'ECS élevé responsabilise (désolé, c'est à la mode) plus les copropriétaires. Avec les compteurs d'énergie , il est facile pour les appartements "enclavés" de baisser leurs radiateurs, donc moins de consommation, mais ils bénéficient de l'énergie des colonnes montantes et descendantes (Cf. le nombre de personnes signifiant que même raditeurs éteints, il fait chaud)
Mais, je suis disposé à essayer ta formule. Je "verrai" le système le plus intéressant...pour moila copropriété! |
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Installation d'un répartiteur de frais de Chauffag
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