| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mavayaph
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 janv. 2007 : 18:36:30
|
Bonsoir,
Syndic bénévole d'une résidence, je souhaite appliquer le décret comptable 2005 pour l'exercice du 01-01-2006 au 31-12-2006 afin de me "roder". Ma question:
...si on décide de répartir l'excédent de provision (résultat positif) avant clôture, quels comptes doit-on utiliser???
Merci.
*** Modération ***
Déplacement de ce sujet vers le nouveau forum "Comptabilité des copropriétés"
|
Edité par - clemouel le 31 janv. 2007 11:32:28 |
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2007 : 21:25:42
|
Le problème est qu'on ne le sait pas très bien. Il n'y a pas d'indication précise dans le texte et il y a controverse.
Puisque vous traitez 2006, je vous suggère de conserver la méthode traiditonnelle : vous remboursez les provision appelées (débit du compte 701 par le crédit de chaque compte de copropriétaire 450nn) et vous répartissez les charges réelles par le crédit des comptes 6nnn et le débit des copropriétaires.
Cette procédure traditionnelle est la seule convenable.
Mais il est vrai que ce n'est pas celle prévue par le décret et l'arrêté.
Il ne s'agit pas alors de répartir un trop perçu ou une insuffisance, mais des trop perçus ou insuffisances dans chaque catégorie.
|
Signaler un abus  |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 11:56:24
|
est il légal de répartir un excédent avant clôture ? Cela me semble douteux de décreter un excédent sur un exercice en cours.
la régularisation doit être annuelle, répartissable (en plus ou en moins) une fois que les comptes sont approuvés. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 13:10:21
|
La répartition s'entend en premier lieu du classement des dépenses dans chacune des catégories. On obtient ainsi les " masses à répartir ".
Il est donc évident qu'elle doit être effectuée avant la présentation des comptes  Cette règle reste vraie quel que soit le système utilisé.
|
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 10 janv. 2007 : 13:38:56
|
je n'ai pas tout compris. ma vision des choses et ce qui se passe dans ma copro (exercice comptable du 1-01 au 31-12
-Vote d'un budget global année n pendant l'AG de l'année de l'année n-1, sur la base d'une estimation poste par poste (exemple budget de 100 000 Eur.)
-4 appels provisionnels de 25 000 Eur (décembre, mars, juin, septembre), ces appels sont répartis sur les millèmes généraux.
-31-12 : clôture de l'exercice
- mars année n+1 : AG avec approbation de l'exercice n (95000 Eur)
- juin (repect des deux mois de carence) : répartition de la régularisation sur la base des millièmes spécifiques (généraux, ascenseur, ...). La répartition du dépensé se fait en utilisant les millièmes spécifiques. Ainsi, bien que globalement il y ait crédit de 5000 Eur, certains copros peuvent se retrouver débiteur, d'autres créditeur (En théorie, je n'ai jamais vu un tel cas de figure, il faudrait un gros déséquilibre dans les dépenses, par exemple réparation imprévue sur l'ascenseur, charges générales en dessous du budget : le dernier étage est débiteur, le RdC est créditeur)
Cette façon me paraît avoir le mérite de la simplicité, elle est parfaitement légale.
On peut bien sûr compliquer en appelant les provisions de charges sur la base des millièmes spécifiques, je n'y vois que des avantages marginaux.
Est je raison quand j'écris que la régularisation doit avoir lieu nécessairement après approbation des comptes ? Si ce n'est pas le cas, cela reste un facteur de simplification : nul ne peut remttre en cause la répartition de la régularisation puisqu'elle s'appuie sur un vote d'AG. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2007 : 11:41:33
|
Votre exercice va du 01/01 au 31/12.
Les appels de provision de l'exercice N doivent figurer en janvier, avril juillet et ocobre N.
La répartition doit être effectuée à la date du 31/12/N, même si matérillement elle est faite de 20 janvier N+1
Les documents comptables de fin d'exercice doivent être présentés " après répartition ". C'est en tout cas certain pour l'annexe 1
Le projet de répartition doit être adressé aux copropriétaires avec la convocation pour l'assemblée au plus tard, éventuellement avant cette date.
Si les comptes sont approuvés par l'assemblée du 17 mars, vous pouvez diffuser ces comptes le 18 mars. Le délai de 2 mois est sans incidence. Une éventuelle contestation judiciaire des comptes n'affecte pas leur approbation ni l'exigibilité qui s'ensuit. Si deux ans après un jugement annule une répartition, on revient en arrière.
|
| Signaler un abus |
|
|
baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 18:20:03
|
et pourtant comptablement leur date de valeur sera celle de l'AG ?
Citation :
Initialement entré par JPM
La répartition doit être effectuée à la date du 31/12/N, même si matériellement elle est faite de 20 janvier N+1
Les documents comptables de fin d'exercice doivent être présentés " après répartition ". C'est en tout cas certain pour l'annexe 1
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 févr. 2007 : 18:57:06
|
A Baghirati : l'approbation des comptes a deux vertus juridiques :
1) Elle rend les soldes individuels (insuffisances ou trop-perçus) exigibles. On devrait d'ailleurs parler de trop-appelé et non pas de trop-perçu car les provisions sont déduites même si elles n'ont pas été payées. On retrouve les impayés dans le solde antérieur des débiteurs de provisions.
2) Elle transforme les dépenses en charges Celà fait hurler les comptables pour qui les dépenses sont d'emblée des charges. Quid pour les juristes ? Pour moi on pourrait dire qu'il y a novation. Mais on ne va pas rentrer ici dans ce genre de débat. Et d'ailleurs il faudrait préciser les conséquences d'une novation dans ce cas particulier.
Il y en a quand même une que tout le monde doit connaître : Dupont est débiteur le 19 mars 2007 de 750 € soit les provisions de juillet et octobre 2006, plus celle de janvier 2007.
L'assemblée du 20 mars 2007 approuve les comptes. Le sien présente un solde créditeur de 20 €.
A partir de ce moment il doit 480 € de charges et 250 € de provision. La question est de savoir si la " novation " a une incidence sur le mode de recouvrement de la somme due
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 17:37:29
|
eh bien avant que nos gestionnaires comprennent ces nuances l'eau va couler sous les ponts et les relances pleuvoir !!!
déjà qu'en général on a le droit à "c'est pas moi c'est le comptable" et chez le "comptable" je ne fais que ce que dit le gestionnaire pour lequel chez nous et autre copros c'est quoi un grand livre ou un journal ....
pour le fun mais c'est la réalité vécue
dites Monsieur pourquoi je n'ai pas le m^me budget au dossier de l'AG que sur mes appels de fonds ? je sais pas identique le lendemain
quid des 2 mois de carence que vous indiquer ....
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 19:39:09
|
De JPM
"Elle transforme les dépenses en charges Celà fait hurler les comptables pour qui les dépenses sont d'emblée des charges."
Non cela les fait bien rigoler.
Arrêté du 14 mars 2005:
Classe 6 - Comptes de CHARGES
Annexe 2 - En titre CHARGES pour opérations courantes.
CHARGES pour Travaux et autres opérations exceptionnelles |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 févr. 2007 : 21:32:23
|
JB 22 a raison de signaler en outre que si l'on prend tous les textes : loi de 1965, décret de 1967, décret et arrêté comptables, il n'y a aucune cohérence dans la terminologie : Dépenses par ci, charges par là,(bien avant l'approbation des comptes).
Il est évident qu'il fallait conserver uniformément le terme de charges et se borner à indiquer que le solde final n'est exigible qu'après approbation des comptes ... de charges.
C'est comme l'avance pour couverture d'impayé baptisé " emprunt du syndicat auprès des copropriétaires " Des copropriétaires qui se prêtent à eux-mêmes
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Décret comptable 2005
Forum fermé
