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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 28 janv. 2007 :  20:28:55  Voir le profil

Un contrat de renouvellement de chaudières, puis des contrats P1-P2-P3 signés par le syndic sans vote en AG en 2002 sont-ils valables ?Nous avons un "interessement" en principe et nous payons presque le double au titre du P1 que si nous réglions directement à GdF (dans les PV d'AG nous trouvons trace "d'information sans vote") Merci
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  10:18:55  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le contrat a été renouvelé il y a cinq ans ! L'assemblée a été informée et personne n'a bougé !Que voulez vous faire ?

Qu'est ce qui vous permet d'affirmer qu'il y a une différence aussi importante sur l'énergie ou le combustible ?

Quelle est le type de contrat ? Que dit le conseil syndical ? Les comptes des quatres derniers exercices ont-ils été approuvés ?

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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  11:20:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JPM



Le contrat a été renouvelé il y a cinq ans ! L'assemblée a été informée et personne n'a bougé !Que voulez vous faire ?

Qu'est ce qui vous permet d'affirmer qu'il y a une différence aussi importante sur l'énergie ou le combustible ?

Quelle est le type de contrat ? Que dit le conseil syndical ? Les comptes des quatres derniers exercices ont-ils été approuvés ?



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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  13:29:11  Voir le profil
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Initialement entré par JPM



Le contrat a été renouvelé il y a cinq ans ! L'assemblée a été informée et personne n'a bougé !Que voulez vous faire ?
Nous voudrions au moins modifier le contrat par avenant afin d'avoir un contrat transparent: facturation GdF + 5 %.

Qu'est ce qui vous permet d'affirmer qu'il y a une différence aussi importante sur l'énergie ou le combustible ?
Nous sommes allés à la chaufferie relever les kwh inscrits depuis 2003 seulement dans le carnet X prix du kwh. Notre facturation est passée de 113 260 euros TTC à 165 000 euros TTC cette saison de chauffe .il nous faut une explication...


Quelle est le type de contrat ? Que dit le conseil syndical ? Les comptes des quatres derniers exercices ont-ils été approuvés ?
Nous avons un contrat P1 avec interessement. Mais le pb vient de l'année de référence pour l'établir ! C'est un cop plus ou moins dans la partie qui a alerté le CS. Depuis un an, nous demandons les factures que GdG adresse au chauffagiste pour vérification. Nous avons trouvé qu'en 1997-98-99-2000 nous avions des facturations
très semblables (du moins en euros). En 2001 un nouveau chauffagiste est choisi (?) et il doit en 2002 changer les chaudières. Curieusement, cette année de chauffe prise comme référence pour le contrat P1, ,nous avons une facturation qui augmente de + 53 % brusquement. La formule prise pour le calcul du P1 tient compte de cette consommation avec les anciennes chaudières et est EXCESSIVE.Oserais-je dire qu'ainsi le chauffagiste était sûr de ne pas mettre la main à la poche dans le futur ? De plus, nous avons obtenu (une indiscretion d'un représentant GdF) le nb de kwh qui nous sont imputés cette même année : 3 226 000. Depuis 2003 (et pas avant pourquoi ?) les kwh sont inscrits dans le carnet de chaufferie. Nous constatons que nous ne dépassons pas 2 000 000kwh.
Cette année on nous impute une augmentation du P1 de + 38 % alors que le gaz n'a pris que 20 %. Le cs n'ose pas bouger (il faut faire confiance..)et je suis le troublion qui ne lâche pas. Nous voulons les factures GdF que le syndic doit avoir aussi puisqu'il est sensé avoir vérifié les factures du chauffagiste ; changer le contrat pour commencer et essayer de récupérer une partie des sommes. J'ose penser que cette année 2001 de "SURCHAUFFE" a été volontaire. Je ne peut pas imaginer que nous ne puissions rien faire, il doit bien y avoir une solution, si nous avions des arguments relatifs à la loi, nous pourrions faire pression et obtenir satisfaction en se mettant autour de la table. Le Syndic n'est pas tout blanc dans cette affaire, le Cabinet de Conseils qui a supervisé l'opréation non plus.
Comment des cop qu'on tient simplement au courant en AG peuvent-ils penser que syndic+Conseillers doivent "savoir", sans compter qu'ils n'ont pas vu le projet de contrat et que de toute façon notre syndic signe les contrats sans en parler avec le cs ?
Aidez nous SVP.... je pense que l'an prochain les membres du cs vont se renouveler


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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  14:01:13  Voir le profil  Voir la page de JPM


C'est avant tout l'ingénieur conseil qui est concerné par votre problème. Le CS doit reprendre avec lui et organiser une concertation.

Ce genre d'affaire trouve habituellement une solution autour d'une table, mais il faut laisser les pistolets au vestiaire

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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  14:40:05  Voir le profil
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Initialement entré par JPM



C'est avant tout l'ingénieur conseil qui est concerné par votre problème. Le CS doit reprendre avec lui et organiser une concertation.
C'est le syndic qui a jugé bon de prendre un cabinet de Conseils, aussi n'est-ce pas à lui de faire bouger les choses?

Ce genre d'affaire trouve habituellement une solution autour d'une table, mais il faut laisser les pistolets au vestiaire

Cest ce que nous désirons vivement, quite à y laisser des plumes, mais pas toutes !
Lors de la prochaine AG, doit-on refuser l'approbation des comptes ou le quitus ? J'aimerais bien les comptes car nous attendons un éclaircissement et le quitus car la gestion est pour le moins légère.
Je ne voudrais pas non plus mettre le syndicat dans l'embarras...
Merci pour vos réponses et votre compétence!!!!



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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  14:33:26  Voir le profil
Bonjour, c'est encore moi ... Sur le forum "problème acec le syndic"JPM dit (message9106) "il résulte de la jurisprudence que le syndic a pouvoir et qualité pour souscrire des contrats COURANTS ainsi que leurs avenants. Il n'a pas ce pouvoir pour les contrats de longue durée".
Notre syndic a signé un contrat P1 pour 10 ans sans présentation avec l'ordre du jour de l'ag, avec la formule lapidaire "pour infirmation sans vote". Il n'y a pas eu non plus de ratification ultérieure.Ne peut-on pas invoquer la jurisprudence (et laquelle ?)
pour au moins obtenir une renégociation du contrat ?

Je suis membre du CS depuis peu et essaie de m'impliquer dans la gestion de notre copro, et c'est grâce à toutes vos rubriques que je commence à avoir un certains nombre de notions de droit, et je vous en remercie tous..

D'autre part,dans le débat sur le quitus, JPM (message 9094) dit -si j'ai bien compris- "l'AG approuve et ratifie un acte sans avoir connaissance de toutes les conséquences qui peuvent en résulter".
LesAG suivantes, il était impossible de savoir que ce contrat d'interesement ficelé au mieux par notre chauffagiste (pour être
modérée)serait si pénélisant pour nous.

Pouvez-vous nous indiquer un texte de loi sur lequel s'appuyer (non pour se séparer de ce syndic, la majorité du cs n'y étant pas prête)pour montrer que nous sommes déterminés et acceptons la négociation.
Il faut encoreme mâcher un peu le travail, mais je vais progresser grâce à tous. Mille fois merci.

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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  14:36:38  Voir le profil
Je rectifie : formule lapidaire "pour information sans vote"...
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  15:12:29  Voir le profil  Voir la page de JPM

Dans l'immédiat : informez vous d'abord sur la nature de votre contrat ! et les les modalités exactes de calcul des différents postes de la redevance.

Votre indication " nous payons presque le double au titre du P1 que si nous réglions directement à GdF " exige des vérifications approfondies

L'exploitant est tenu de faire connaître les quantités d'énergie réellement utilisées, donc de présenter les factures de Gaz de France.


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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 04 févr. 2007 :  19:29:13  Voir le profil
le plus simple est que je vous adresse le tableau récapitulatif de nos consommations mais sur votre site car je ne sais pas le transférer ici (il n'apparait pas sous forme de colonnes).
Notre contrat est un contrat d'intéressement aux économies d'énergie et une participation du chauffagiste aux excès de consommation par rapport à une consommation de référence (année 2001 et c'est là qu'est le pb)ajustée chaque saison en fonction de la rigueur de l'hiver.
Redevance P1 : première saison= facturation mensuelle sur la base de la fourniture de GdF + 5 % pour frais de gestion.
Saisons suivantes : la redevance P1 est établie sur la base des consommations de la première saison ramenée à 2413 DJU et des consommations relatives à l'eau chaude sanitaire (q=130Kwh/m3)
La quantité d'énergie ainsi calculée sera minorée de 15 % correspondant à l'engagement d'économie de la sté.
La valorisation sera effectuée en fonction du tarif B2S en vigueur comme suit : 85% tarif hiver et 15% tarif été.
Il est évident que nous avons eu -15% en 2002 mais à partir d'une consommation gonflée artificiellement.
De plus 85% hiver et 15% été est en notre défaveur. contrat signé en 2000.

Le syndic dit ne pas avoir les consommations de gaz, la sté Conseil également et aucun des deux ne peut se les procurer. Quant au chauffagiste, nous sommes devant un mur. Ces refus nous confortent dans notre idée qu'il y a quelque chose à cacher, mais comment faire bouger les choses ?
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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 11 févr. 2007 :  20:57:29  Voir le profil
C'est encore moi...
Seule, je n'ai pas grand pouvoir, et pourtant il y a bien un remède pour faire bouger.... ce qui est rassurant en un sens c'est que de nombreuses copropriétés sont dans le même cas que la mienne.
Je crois que je vais démissionner et faire un courrier à tous les copro. pour leur expliquer pourquoi. Ou le CS bouge par la force des choses, ou l'inertie est la plus forte...
Je ne suis pas sûre que ce soit la meilleure solution vis à vis du Syndic, mais j'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent.
Merci à JPM qui m'a permis de tout mettre à plat, et pardon si je n'ai pas choisi la bonne solution. J'ai encore 2 jours de réflexion.
Je vous tiendrai au courant.
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