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acteach
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  02:55:35  Voir le profil
Quelqu'un peut-il me dire si un locataire est obligé de payer les ordures ménagères en coproprieté si cette charge n'est pas mentionnée dans le bail ?
Merci pour votre aide
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 12 mars 2007 :  03:26:00  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Ben oui, le locataire est obligé de payer: ce sont bien ses ordures ménagères qui sont collectées tout au long de l'année, non ?
Par contre ce n'est pas l'époque de la TEOM ( Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères).Que vous réclame t'on exactement ?
La TEOM est payée par le propriétaire en même temps que la Taxe Foncière du logement loué.
Il la récupère auprès de son locataire et celui ci peut demander le justificatif.
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acteach
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  00:01:38  Voir le profil
On me réclame la TEOM sur 5 ans puisque je ne l'ai jamais payée directement. Je pensais qu'elle était comprise dans les charges puisque ces dernières n'étaient pas définies dans mon bail et je n'ai jamais eu aucune révision d'acompte de charges(je les demande sur 5 ans).
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