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melliflue6
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 janv. 2008 : 21:50:05
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Bonjour,
J'ai acheté le 9 Mai 2007 le premier lot d'un immeuble nouvellement mis en copropriété. Le vendeur, alors seul copropriétaire, a été nommé syndic provisoire dans l'acte de vente.
Celui-ci a déposé dans ma boîte à lettre le 26 décembre dernier une page présentant mon compte individuel de copropriété pour l'année 2007.
Voici le décompte qui y figure:
entretien annuel:
montant à répartir: 1200, nbre de tantièmes: 263/365:8 locat., quote-part: 96,99
eau 6 appart:
montant à répartir: 883, nbre de tanièmes: 263/365:6, quote-part: 95,15
minuterie:
montant à répartir: 1euros mois (12euros), nbre de tantièmes: 236/365, quote-part: 7,76
assurance:
montant à répartir: 542, nbre de tantièmes: 194/2000e//236/365, quote-part: 33,99
taxes foncières:
montant à répartir: 4 746, nbre de tantièmes: 94/1000e//236/365, quote-part: 288,45
Sachant que l'acte de vente présente pour le lot en question:
94/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales
100/1000e des tantièmes de charges d'escalier, hall, cour et combles.
Par ailleurs, il s'agit d'un appartement à aménager, en travaux (non habité) depuis la signature, pour lequel un compteur d'eau individuel a été mis en place par mes soins après l'achat (il s'agissait de chambres de bonnes non-desservies).
Enfin, le réglement de copropriété décrit l'immeuble comme contentant 8 appartements + 2 à aménager (dont le mien).
Depuis que j'ai reçu ce décompte, j'essaie en vain de savoir si toutes ces charges me sont légitimement demandées, avant de prendre rendez-vous avec mon vendeur-syndic afin qu'il me présente les justificatifs...et que je lui présente le relevé de mon compteur d'eau.
Merci de me donner vos avis...N'hésitez pas à me demander plus de précisions si jamais j'ai été confuse pour une personne extérieure à l'affaire (j'ai un peu le nez dans le guidon...)
A bientôt j'espère...
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Edité par - melliflue6 le 07 janv. 2008 21:52:58 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 17:23:57
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Questions préliminaires :
Avez vous eu une AG ?
Avez vous confronté cette répartition à votre règlement de copropriété ?
263/365 = proprata temporis (9/05/07 - 27/01/08 ou 12/04/07 - 31/12/07 ?)
Il est illégal de vous demander de régler des charges constatées tant que les comptes ne sont pas approuvés par AG.
Si l'exercice prend fin le 31-12, et AG en mars 2008 normalement :
-juin 2007, septembre 2007 : appel de provisions pour 2007
-janvier 2008 : appel de provisions pour 2008
mars 2008 : présentation des comptes en AG, approbation : la régularisation est alors possible.
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melliflue6
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 20:48:16
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Tout d'abord, merci Mespres de l'intérêt que vous portez à mon sujet.
Pour répondre à vos question, je n'est pas eu de nouvelle du syndic entre la signature de l'acte de vente et le dépôt de mon compte individuel de copropriété dans ma boîte à lettre.
Outre la répartition des millièmes que j'ai cité dans mon précedent message, rien de plus n'est précisé dans le réglement de copropriété, si ce n'est que les charges (classiques) sont dûes par les corpopriétaires selon leur quote-part, y compris "les impôts, contributions et taxes [...] auxquelles serait assujetti l'immeuble"
En ce qui concerne le prorata temporis, j'ai fait une erreur dans mon précedent message, il s'agit de 236/365, soit du 9.05.07 (date de la signature) au 31.12.07
Je sait qu'au moins une autre personne à acheter un lot dans l'immeuble depuis moi...mais n'est pas ces coordonnées...
La répartition fait par le syndic ne me paraît bonne que pour la taxe foncière...
Dois-je appeler le syndic et lui demander de provoquer une AG pour approbation des comptes? celle-ci peut-elle tout de même avoir lieu avant Mars? (j'ai en effet des travaux relativement urgent à soumettre à la copropriété...peut-être une seule AG pourrait permettre d'aborder ces 2 sujets?)
Dans l'attente de réponses.
Cordialement. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 22:31:20
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faites un courrier lui rappelant les règles de copropriété :
-tant que les comptes ne sont pas approuvés, seules des provisions sont exigibles.
-Une AG est à prévoir dans les plus brefs délais
-Selon le rdc, les charges doivent réparties aux millièmes.
Votre AG devra
-nommer un syndic (un syndic pro est à examiner, votre syndic bénévole ne semble pas maitriser ls droit de copropriété).
-élire un CS
-Approuver les comptes 2007
-Entériner le fait que l'exercice comptable court du 1-01 au 31-12
-Voter le budget 2008
-Voter le budget 2009 (un appel de fonds n'est possible que sur un budget voté)
Dernier conseil: étant nouveau dans la copro, vous n'y connaissez pas grand chose ... Le forum peut vous aider, mais un livre vous sera d'un précieux secours. En maitrisant les bases de la copro, vous n'aurez aucun mal à faire valoir ce que droit, surtout face à un non professionnel !
les publications de l'ARC http://www.unarc.asso.fr m'ont beaucoup aidé. |
Edité par - mespres le 08 janv. 2008 22:36:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 22:34:26
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Citation :
Le vendeur, alors seul copropriétaire, a été nommé syndic provisoire dans l'acte de vente.
Nommé par qui?
Citation :
un compteur d'eau individuel a été mis en place par mes soins après l'achat (il s'agissait de chambres de bonnes non-desservies)
Comment le RC parle t'il de la répartition des charges d'eau?
Je doutes que vous puissiez 'vous isoler' en mettant 'votre' compteur d'eau si les autres n'en n'ont pas.
Il faudrait au moins que cela soit validé par un vote.
Citation :
Enfin, le réglement de copropriété décrit l'immeuble comme contentant 8 appartements + 2 à aménager (dont le mien)
Et qu'est-ce que cela change que le logement soit qualifié de 'à aménager'?
Citation :
Depuis que j'ai reçu ce décompte, j'essaie en vain de savoir si toutes ces charges me sont légitimement demandées, avant de prendre rendez-vous avec mon vendeur-syndic afin qu'il me présente les justificatifs...et que je lui présente le relevé de mon compteur d'eau.
Comme dit le précédent post, demandez surtout que le budget soit approuvé, ce qui ne semble pas trop le cas...
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2008 22:35:39 |
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melliflue6
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 22:48:51
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| Merci beaucoup Mespres pour toutes ces réponses et conseils...que je prend bien en note. |
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melliflue6
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 23:20:35
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Bonsoir Ribouldingue,...tentative de réponse à vos interrogations:
""Le vendeur, alors seul copropriétaire, a été nommé syndic provisoire dans l'acte de vente."
Nommé par qui?"
nommé par son notaire, rédacteur de l'acte de vente.
""un compteur d'eau individuel a été mis en place par mes soins après l'achat (il s'agissait de chambres de bonnes non-desservies)"
Comment le RC parle t'il de la répartition des charges d'eau?
Je doutes que vous puissiez 'vous isoler' en mettant 'votre' compteur d'eau si les autres n'en n'ont pas.
Il faudrait au moins que cela soit validé par un vote."
Le RC ne parle que de l'alimentation en eau des parties communes comme faisant parti des charges à répartir...je ne peux pas dire si chaque appartement à un compteur d'eau individuel ou pas...mon compteur a été mis en place par mon plombier lorsqu'il a fait la dérivation permettant l'alimentation en eau de mon appartement, qui n'en avait pas auparavant.
""Enfin, le réglement de copropriété décrit l'immeuble comme contentant 8 appartements + 2 à aménager (dont le mien)"
Et qu'est-ce que cela change que le logement soit qualifié de 'à aménager'?"
J'ai mis cette précision sur la composition de l'immeuble décrite par le RC afin de mettre en évidence (ou pas) l'étrangeté du calcul de ma quote-part avancé par le syndic...
Merci de votre participation et de votre appui.
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