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tison
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  14:20:27  Voir le profil
bonjour, un des copros a construit en dure un local chaufferie pour son usage privatif sur une terrasse parties communes a jouissance privative, nous avions lance une procedure pour tous les travaux realise mais le juge des refere s'est dit incomptent... aujourd'hui il a eu une ag ou les travaux dont la creation de ce local en parpaing et tuile ont ete vote a l'article 25 puisque c'est le copro qui paie, moi je pensais que c'etait le 26 car il y a construction de^plus aucune demande en mairie (bien qu'elle soit copine avec eux) n'a ete faite je m'interroge sur la majorite afin de savoir si une action au fond serait utile. je precise que ce copro afait des tas de travaux et enterrine tous avecun autre copro merci de me repondre a tous
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  16:51:57  Voir le profil
à partit du moment où la construction était terminée...il n'y avait pas matière à référé
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tison
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 03 févr. 2008 :  17:25:41  Voir le profil
oui ca je sais car en fait mùon avocat de l'epoque a laisse trainer pres de un an et le nouveau plus reactif ne peut rattrapper les choses et pour la majo?? merci d'avance
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