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 frais d'envoi de quittance
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beaucaire
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  14:31:52  Voir le profil
bonjour, je suis gérant d'une société sur Grenoble et je paie tous les mois un loyer à une agence immobilière : foncia andrevon.j'ai remarqué qu'il y a une ligne de facturation de frais de timbre pour envoi de quittance( 2€40 ).hors le timbre est de 0,54 € !!!
je voudrais savoir si cette facturation est abusive .merci de me donner votre avis.
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 10 mars 2008 :  13:32:13  Voir le profil  Voir la page de artem
vu que votre bail se base sur le CC, c'est ce qui est écrit dedans (dans votre bail ) qui compte. si des frais d'envois sont prévus, vous les devez bien
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beaucaire
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  02:50:56  Voir le profil
bonjour,
1er) que veux dire cc ?
2eme) il n'y a rien d'ecrit concernant les frais d'envoi de quittance.
si c'est le cas alors je vais demander de ne plus me faire envoyer la quittance puisque je suis prélevé mensuellement sur mon compte et j'irai donc la chercher en début de mois.
merci quand meme de votre réponse.
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  09:06:33  Voir le profil  Voir la page de artem
CC = code civil

bon courage
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