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Notre copropriété a décidé de réaliser une étude sérieuse sur le cout de mise en place de répartiteurs de frais de chauffage.
En dehors du cout de mise en place des répartiteurs et des robinets thermostatiques, et de l'abonnement annuel, il est sans doute nécessaire de mettre à jour le réglement de copropriété.
bonsoir marie de médicis, juste à titre info, si vous refaite votre réglement de copro, vous allez payer très chères mini 8000€. Par contre, vous pouvez faire un additif qui vous coûtera 4 a 5 fois moins chère. le coût de l'acte est réduit car le RdC existe déjà et les différents timbres, hypothèque, minute etc... sont déjà enregistré. Il Vous faudra juste payer les frais sur l'additif. Ensuite vous êtes tenu de fournir un copie à tous les copropriétaires. A environs 0.30 cent la copie, voyer la différence.
Nous pensons réaliser le même type de travaux dans notre copropriété.
Je me permet quelques questions:
Cette modification du RDC est elle obligatoire? Quelles sont les sociétés "nationnales" réalisant ce type de travaux? Est ce vraiment efficace? La pose de robinets thermostatiques est elle primordiales pour obtenir un résultat sérieux.
Nous pensons réaliser le même type de travaux dans notre copropriété.
Je me permet quelques questions:
Cette modification du RDC est elle obligatoire? Quelles sont les sociétés "nationnales" réalisant ce type de travaux? Est ce vraiment efficace? La pose de robinets thermostatiques est elle primordiales pour obtenir un résultat sérieux.
Merci
Il me semble que la modification du RDC est effectivement obligatoire. Si un copropriétaire achetait un appartement demain et qu'il était "pro chauffage collectif", ce dernier contesterait ainsi la répartition des charges si le RDC n'était pas modifié.
Je ne sais pas si c'est efficace. Nous étudions de notre côté plusieurs solutions, la pose des répartiteurs en est une parmis d'autres. Nous nous penchons également sur le passage du fioul au gaz, mais le gaz augmente aussi "en flèche"...
En fait je pense qu'une multitudes de solutions "cumulées" permettent de faire des économies de chauffage. L'idéal c'est évidemment une résidence bien isolée + des doubles vitrages aux fenêtres + une individualisation + un "carburant" peu cher.
Reste que mettre en oeuvre cet ensemble de solutions coute cher, et que tous les copropriétaires n'ont pas forcemment les moyens par les temps qui courrent.
Raison, puisque la modification d'une grille de répartition induite par l'individualisation du chauffage collectif s'impose à tos les les membres du syndicat au momemt de la décision..
Tort, puisque cette décision d'AG ne sera pas opposable aux futurs acquéreurs, faute de modif du RDC ....
Toutefois (vous savez, il y a toujours l'exception qui confirme la règle)..., toutefois donc, la modifiction est opposable aux futurs acquéreur, puisque :.. " Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les actes qui les ont modifiés, même s'ils n'ont pas été publiés au fichier immobilier, s'imposent à l'acquéreur ou au titulaire du droit s'il est expressément constaté aux actes visés au présent article qu'il en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent." ..(D.art.4, alinéa 3)
Autrement dit, dès informé d'un projet de vente, le syndic devra notifier au notaire l'extrait d'AG décidant la modif de la répartition, étant entendu qu'il s'agit là d'une 'modif du RDC non publiée', et lui demandant "... de bien vouloir annexer aux actes qui seront dressés la modif du RDC pour ce qui concerne la répartition des charges de chauffage collectif ."
Donc, il a en partie raison ! Mais assurera t-il effectivement cette info du notaire, notification au notaire indispensable pour rendre la modif opposable aux acquuéreurs ? ....
Citation :Initialement posté par gédehem " Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les actes qui les ont modifiés, même s'ils n'ont pas été publiés au fichier immobilier, s'imposent à l'acquéreur ou au titulaire du droit s'il est expressément constaté aux actes visés au présent article qu'il en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent." ..(D.art.4, alinéa 3)
La plupart des actes notariés ne sont ils pas automatiquement "pourvus" d'une phrase du type "l'acquéreur a eu préalablement connaissance des actes qui ont modifiés le RDC, qu'ils aient été publiés ou non"?
Je dit cela, car en relisant mon acte notarié, je m'aperçois que cette phrase est inscrite de la sorte..
Répartition chauffage/modification RDC
Forum fermé
Posté - 18 mars 2008 : 20:21:30
