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melvox
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 22 mars 2008 :  15:04:18  Voir le profil
Pouvez-vous m'interpreter cette clause :
Une aire de stationnement à la charge des acquéreurs des lots sera placée à la convenance de chaque acquéreur.En tout état de cause elle devra être réalisée hors clôture au droit de l'accés avec portail en retrait de 5 metres par rapport à la limite du terrain de façon à permettre le stationnement d'un véhicule sur le lot en dehors des parties communes . l'implantation des consructions devra intégrer cette règle.

Dois-je faire ce parking d'un côté ou de l'autre de mon portail en tenant compte des 5 metres en retrait par rapport à la voirie (trottoir chaussée etc..)ou puis-je le faire juste devant mon portail en laissant les 5 metres recommandés.

merci d'avance pour vos réponse
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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 22 mars 2008 :  17:27:34  Voir le profil
C'est ce que l'on appèle le parking de midi. Vous devez stationner chez vous sans avoir de portail à ouvrir.
On part du principe que nous sommes tous des fainéants et que si l’on rentre chez soi pour le déjeuner, par paresse, on laissera le véhicule sur les parties communes pour ne pas avoir de portail à ouvrir.
Je sais, il existe des automatismes mais ce n'est pas à moi qu'il faut le dire.
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popolus
Contributeur vétéran

150 réponses

Posté - 23 mars 2008 :  01:15:08  Voir le profil
L’expression « au droit de » signifie en face, donc ni d’un côté, ni de l’autre. C’est en tout cas la réponse que nous avait donnée notre notaire, car nous avions également eu à interpréter cette expression qui figure dans notre cahier des charges.
Donc d’après cette expression, il faudrait prévoir une aire de stationnement juste devant le portail.

Mais il me semble que si le portail est en retrait de 5 mètres, cette aire ce trouve automatiquement créer.

Cependant, je crois deviner qu’on vous a imposé de créer une aire sur le coté, pour que cette aire ne soit pas sur le passage qui mène à votre habitation.


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melvox
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 23 mars 2008 :  14:23:21  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses
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