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Venant un peu en retard à la discussion, j'aurais été d'accord avec Gedehem en me remettant en mémoire et pensant que le mode de répartition pouvait être la même lorsque que l'on change les boîtes aux lettres. MAIS!!!!!!!!
Je vous mets en dessous l'article MON IMMEUBLE parlant des interphones,que dit à ce jour la jurisprudence à ce propos. Bonne lecture
Frais de réparation
Question :
Lors d'une panne générale d'interphone , le dépanneur a débranché l'appareil chez un particulier ; la panne générale a disparu et l'ensemble , sauf cet appartement, fonctionne correctement . Pouvez vous me dire s'il vous plait à qui incombe la réparation de cet appareil ? (copropriété ou particulier )
Réponse :
La jurisprudence assimile les dépenses relatives aux digicodes et interphones à des charges de parties communes qui doivent être supportées par tous les copropriétaires (cour d'appel de paris 23e chambre du 7.12.93, Dauray et du 20.9.95, dame Torrès). C'est un cas particulier.
Frais d'installation
Question :
Un interphone doit être installé dans mon immeuble. Comment faut-il répartir la dépense d'installation puis d'entretien ? Est-ce en fonction des millièmes ?
Réponse :
selon une décision de la cour d'appel de Paris (20 septembre 1995) les frais d'installation et d'entretien de cet appareil seraient des charges générales à répartir entre tous les copropriétaires en proportion des tantièmes. En effet, l'interphone commandant l'ouverture de la porte du hall commun de l'immeuble dont la fonction est d'assurer la protection contre les intrusions extérieures participe à la conservation des parties communes de l'immeuble qui sont la propriété de tous les copropriétaires, ses frais d'installation et d'entretien constituent donc des charges communes d'entretien. On peut concilier ces éléments en indiquant que les dispositifs de digicode, interphone ou portier électronique sont techniquement des éléments d'équipement au sens de l'article 1er de l'article 10 dont les frais devraient être répartis suivant le critère de l'utilité. Or, cette utilité étant normalement la même pour tous les lots qui bénéficient du système de protection et le règlement peut valablement prévoir une répartition sur la base des tantièmes de copropriété (CA Paris, 21 avril 1989, D 1990 IR p. 131). Toutefois, si un des lots n'était pas desservi par l'interphone, il faudrait revenir de façon impérative au critère de l'utilité puisque l'élément ne présenterait aucune utilité pour le lot en question.
moi y en rien comprendre et moi yen a croire qu'yen a rien à comprendre "Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement, les mots pour le dire arrivent aisément" (Montaigne)
A : la répartition des frais d'installation d'interphone se fait aux millièmes
B : la répartition des frais d'installation d'interphone se fait à part égale entre coproriétaires (critère d'utilité).
La jurisprudence indiquée par 9pascaline paraît parfaitement logique pour ce qui concerne les réparations, car toutes les parties du système sont étroitement liées, beaucoup plus que pour d'autres installations courantes dans la copropriété. Par contre pour ce qui est de la décision d'installation, le dernier paragraphe est discutable...
Je n'ai pas pu retrouver le texte précis de cette jurisprudence. Espérons qu'une jurisprudence plus actuelle viendra apporter des précisions dans ce domaine.
interphone, quelle repartition?
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2008 : 13:28:40
