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 Sujet  |
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laetitiamanuraoul
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 avr. 2008 : 10:20:54
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Je suis expulsée de mon logement par mon propriétaire qui soit disant récupère pour son fils.
En fait, il s'avère qu'il récupère son logement pour en faire un gite.
A-til le droit ? Quels sont mes recours après l'expulsion ?
Merci de vos réponses.
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laetitia |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 10:58:17
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vous avez donc reçu un congé pour reprise...
aviez vous fait vérifié la validité de ce congé?
avez vous quitté les lieux ? |
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laetitiamanuraoul
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 11:08:58
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| Je rajoute des infos suite à ma requète : l'expulsion est faite par huissier dans les temps par rapport à mon fin de bail. Et je quitte les lieux au 1er mai car cela devient invivable et pas le choix, Je suis assignée au tribunal dans peu de jours car j'ai dépassé le délai de départ des lieux que était le 29 février 2008. |
laetitia |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 11:25:10
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vous ne donnez pas les infos demandées par nefer et qui sont nécessaires pour vous répondre  je complète un peu :
1. quel est la date de prise d'effet du bail ?
2. à quelle date avez-vous reçu le congé pour reprise ou eu le passage de l'huissier pour vous le délivrer ?
3. comment était fait ce congé ? respectait-il l'article 15 de la loi de 1989 ?
4. comment avez-vous appris que le propriétaire allait créer un gite ?
vos réponses sont importantes pour pouvoir vous répondre correctement  |
Edité par - artem le 01 avr. 2008 11:25:54 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 11:46:18
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Citation :
Initialement posté par laetitiamanuraoul
En fait, il s'avère qu'il récupère son logement pour en faire un gite.
A-til le droit ? Quels sont mes recours après l'expulsion ?
Merci de vos réponses.
quelles preuves avez vous qu'il veuille faire un gite ? |
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laetitiamanuraoul
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 11:56:09
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La date de reprise d'effet du bail est le 1er mars 2008
J'ai reçu mon congé par huissier en juillet 2007 et fait par acte de huissier donc je suppose dans les règles
Mon propriétaire a déjà récupéré sur deux logements lui appartenant un logement en juin 2006 mitoyen au mien. Cet appartement a subi des travaux pendant 6 mois et il est en gite depuis mars 2008. Et j'ai entendu dire par celui qui a fait les travaux que l'autre appartement (le mien) serait un gite en 2008 si les locataires déménagent dans les temps.
En fait, ces deux appartements à la base des premiers travaux étaient prévus : un en logement à l'année(gardien des gites) et l'autre (le mien actuel) en deux gites (j'ai tout en double dans mon appartement), mais après des problèmes de voisinages, le propriétaire a mis cet appartement en location à l'année.
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laetitia |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 12:44:05
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Citation :
Initialement posté par laetitiamanuraoul
le propriétaire a mis cet appartement en location à l'année.
à quelle date précise (1er mars 2005 ??) avez vous aménagé dans cette appartement ?
avez vous signé un bail de 3 ans ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 avr. 2008 : 12:44:45
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bjr,
si le congé est valide et donné dans les temps, ce qui semble avoir été le cas, vous devez bien partir à la fin du bail.
Ensuite, vous vérifiez bien que la reprise par le fils est réelle (raison donnée sur le congé).Ssurveillez bien, faites vérifier.
si jamais il en fait un gîte ou il le reloue à une autre personne, vous pourrez l'attaquer en justice et demander des indemnités pour congé illégal.
avant, impossible car vous n'avez aucune preuve. |
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laetitiamanuraoul
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 10:14:14
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| Merci pour vos réponses. |
laetitia |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 avr. 2008 : 18:24:26
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Attention au vocabulaire, il ne s'agit absolument pas d'une EXPULSION.
Il s'agit d'une fin de bail conforme au contrat que vous avez signé et à la loi. Le congé (et non pas l'expulsion) devait être signifiée par courrier RAR ou huissier.
Ce que vous pouvez contester a posteriori c'est que en effet le motif allégué était faux. |
Festina lente |
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