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 Sujet  |
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 08 avr. 2008 : 21:08:37
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Bonsoir,
Je suis le président d'une ASL pavillonnaire dont le bureau est composé d'un président, d'une secrétaire et d'une trésorière.
Au moi de Mai prochain, nous devons élire un nouveau bureau. Je ne sais pas si la secrétaire et la trésorière se représente , mais moi non.
- Que faire si personne ne se présente au poste de président ?
- Y a t'il des démarches administratives a faire dans le cas ou il n'y aurait plus de bureau ?
- Peut on faire appel a un syndic professionnel pour gérer l'ASL jusqu'a la dissolution de celle-çi aprés la rétrocession des espaces communs ?
Merci pour vos réponses.
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 12:10:45
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Mon avis :
S'il n'y a plus de Président, l'ASL n'est plus représentée, mais les AG peuvent se tenir sous la conduite du trésorier ou du Secrétaire qui fera provisoirement office de. C'est une solution temporaire.
Par contre il est possible que la banque refuse l'utilisation du compte, ce qui rend impossible le fonctionnement de l'association.
Elle est alors "en sommeil", tout comme dans le cas où il n'y a plus de bureau.
Aucune démarche administrative n'est à faire.
Le syndic professionnel n'est pas une solution pour gérer le lotissement car il n'agit que "sous les ordres" et par délégation du Président. En aucun cas il ne se substitue à lui. Il n'est qu'un prestataire de service.
Un solution : demander au tribunal d'instance de nommer un mandataire de justice qui se substituera au Président.
Un autre avis ?
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Christophe |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 16:33:50
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Bonjour,
En l'absence de président, l'ASL ne pourra pls fonctionner
Plus de représentant légal, plus de personne capable (au sens juridique)
de convoquer l'assemblée.
A éviter absolument.
Un mandataire de justice peut toujours être nommé sur requête devant le Pt du Tribunal de Grande Instance
Mais uniquement pour convoquer l'assemblée.
Donc il vous faut trouver un Bureau qui tourne.
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 11:29:01
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Il est facile de dire qu'il faut un président, quand personne ne veut se présenter à cette fonction !
Aussi le juridiquement correct doit céder la place au réalisme et à l'intérêt collectif. Au moins sur tous les aspects qui ne sont pas sources de litiges entre co-lotis ou entre l'ASL et un tiers.
En toute rigueur vous avez raison HES, l'ASL ne jouira pas de la personnalité morale, elle ne pourra donc pas passer de contrats, mais pourra continuer à fonctionner (réserve : point de vue de la banque)et dans ce cas la jurisprudence l'assimile alors à une association de fait. |
Christophe |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 02:05:35
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La jurisprudence semble dire , au contraire, qu'une ASL n'est jamais
une association de fait (13/02/2008) |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 07:08:04
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Comme vous le savez, c'est le bon coté de la jurisprudence, on y trouve ce que l'on veut. |
Christophe |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 08:59:14
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... ...et là dans l'exercice "on y trouve ce qu'on veut", vous êtes très imaginatif, Christophe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 08:42:02
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hes, il serait interessant de rapporter le détail de votre "13.02.2008"...
Lorsqu'est rendu un "arreté de lotir" par le maire, la création de l'ASL prévue est indissociable de l'autorisation de lotir elle même !
Pas d'ASL, pas de lotissement avec des choses communes aux fonds lotis.
Il y a longtmps que la jurisprudence a admis que l'ASL existait alors "de fait", du moins dès les premières ventes de terrains, quand bien même cette ASL n'était ni déclarée ni enregistrée' !
Il me semble qu'il ne faut pas confondre ici l'existence légale, qui permet de tout faire, et l'existence "de fait", qui ne permet pas grand chose, même rien du tout .. sauf à être condamné par exemple .... |
Edité par - gédehem le 16 avr. 2008 08:43:20 |
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LESROSES
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:43:46
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Bonsoir,
Tout d'abord merci pour toutes ces réponses.
Suite a cette discussion j'ai pris contact avec le lotisseur qui m'a annoncé que dans le cas ou personne ne se présente au poste de président, c'est la personne la plus agée qui doit prend ce poste.
Etes-vous au courant de ce gendre de pratique ? existe t'il une lois qui dit cela ?
Dans les statuts de l'ASL il n'y a rien de précisé.
Merci pour vos réponse.
Cordialement |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 06:29:36
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| "le plus ancien dans le grade le plus élevé" s'applique dans l'armée, et certaines cours de Justice, mais hélas pas dans les ASL. |
Christophe |
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baloo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 15:29:41
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Bonjour,
ce sujet qui a déjà quelques mois, me semble néanmoins avoir toujours son intérêt...
je suis moi-même président d'ASL ne souhaitant pas me représenter à cette fonction ; nous risquons de manquer de candidats y compris pour les autres postes du syndicat : l'explication est simple ; notre lotissement de 18 lots a une quinzaine d'années et, au bilan, seule une moitié environ des co-lotis s'est impliqué dans les fonctions bénévoles de gestion de l'ASL ; cette "moitié" souhaiterait passer la main aux autres qui ne viennent pas physiquement aux AG et donc ne risquent pas d'avoir une quelconque responsabilité à prendre ni d'être l'objet de la vindicte de la fraction "participative".
D'après les excellentes explications fournies jusqu'alors dans le fil de ce sujet, la "mise en sommeil" de l'ASL pourrait être la conséquence d'une élection de syndicat impossible faute de candidats ; la question que j'ai envie de poser maintenant est : quelles sont les conséquences pratiques d'une telle "mise en sommeil" ?
Est ce que je continuerai à "porter" la personnalité morale de l'ASL devant les juridictions en tant que dernier président élu avant le blocage ?
Dois je continuer obligatoirement sans délibération à signer les actes d'engagement pour faire face aux dépenses courantes ? (paiement des factures d'assurance, élagage d'arbres...) jusqu'à épuisement des ressources disponibles ?
Quels arguments trouver pour éviter un tel pourrissement de situation sur le moyen et long terme ? a-t-on un moyen d'expliquer à ceux qui ne veulent pas prendre leur part du boulot qu'ils encourront une responsabilité civile à un moment donné ?
Merci de m'éclairer un peu... |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 17:10:38
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Pas facile à régler ce problème. La meilleure solution est vraiment de trouver un volontaire pour s'y coller, et pour cela il faut trouver ou inventer des arguments... faire peur par exemple en disant qu'un accident sur la voirie pourrait engager la responsabilité de tous les co-lotis, puisque plus d'ASL pour les représenter... ou bien faire mesurer le risque que s'il y a a des travaux a faire et qu'on a de mauvais payeurs on n'a plus aucun moyen de faire rentrer les sous ...; des choses de ce genre ... Mais pas facile de persuader quelqu'un de se motiver. Vous pouvez toujours expliquer qu'après tout le travail peut être très léger si vous vous organisez. En particulier si vous engagez un "syndic" professionnel pour la gestion des comptes, la récupération des impayés, les relances, les assurances, la rédaction des comptes-rendus d'AG, etc ... sous la direction du Président , (attention ce n'est pas un pour vous, comme dit plus haut, un vrai "syndic" mais un prestataire de service sans aucune autre responsabilité que son contrat avec le Président de l'ASL) le travail a fournir par le Président est vraiment minime.. Je le sais car c'est mon cas ..... et, franchement, à part la révision des statuts qui m'a demandé pas mal de travail, ainsi qu'un conflit de périmètre avec un lotissement voisin, le tout reste vraiment très léger ... quelques heures par ci par là au fil de mois. Et puis heureusement il y a ce site merveilleux qui aide a tout résoudre ....
Benoic |
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