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Mes questions: le licenciement, protocole, contentieux, préparation dossier retraite, inspection du travail, Contrôle URSSAFF Gestion courante ou gestion particulière
Mes questions: le licenciement, protocole, contentieux, préparation dossier retraite, inspection du travail, Contrôle URSSAFF Gestion courante ou gestion particulière
je ne vois pas de question dans votre message.....puisqu'il n'y a pas de phrase..........
oups "le licenciement, protocole, contentieux, préparation dossier retraite, inspection du travail, Contrôle URSSAFF font-ils partie de la Gestion courante ou ou de la gestion particulière????"
On peut comprendre que Rick2965 souhaite savoir si les rubriques énoncées sont comprises dans la gestion courante ou dans la gestion particulière ? Effectivement cela changerait le montant total des sommes demandées aux copropriétaires !. Pour répondre il faudrait pouvoir lire toute la phrase du contrat de mandat du syndic et ne pas se limiter à cette énonciation.
Dans le nouveau contrat de syndic ( superbe contrat :tableau grisé, détails des prestations et j'en passe....), il est noté ceci dan sla rubrique: II - Prestations particulière du Syndic Liste et rémunérations particulières imputables au syndicat Prestations particulières du syndicat facturées en sus Rubrique: concierges, gardien et employés d'immeuble - Licenciement - Protocole - Contentieux - Préparation dossier retraite - Inspection du travail - Contrôle URSSAFF
Donc je souhaiterais savoir si c'est conforme car là notre syndic ne gère plus les employés...
Citation :Relèvent de la gestion courante : Concierge et employés d’immeubles
V GESTION DU PERSONNEL V-1 Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris). V-2 Etablissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants V-3 Paiement du salaire et de toute indemnité, prime… due au salarié V-4 Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie. V-5 Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux. V-6 Attestations et déclarations obligatoires V-7 Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts-maladie et maternité. V-8 Mise en place du DUERSST et mise à jour. V-9 Gestion de la formation du personnel du syndicat.
Ou, comment un avis est pris "au pied de la lettre" et ou TOUT ce qui n'est pas listé en devient ipso facto facturable en sus des prestations dites générales...
Car il est bien évident que lorsque l'on emploie une personne, on n'envisage absolument pas que cette dernière :
- puisse un jour prendre sa retraite, être licenciée, - qu'un contrôle URSSAF de votre travail d'employeur puisse être effectué, - etc...
Reste à pouvoir contrôler la durée du "temps passé" lors d'un contrôle URSSAF dans les services du syndic... Il serait à ce sujet heureux de connaître le nombre d'employés concierges contrôlés/à la durée du contrôle et la répartition qui en sera effectuée par le syndic auprès de l'ensemble des copropriétés gérées.
D'ou la question de savoir quand il sera prévu que les syndics soient dans l'obligation de fournir la liste des copropriétés gérées aux différents syndicats.
Car comment pouvoir vérifier l'imputation horaire qui est faite d'un contrôle URSSAF à un syndicat de copropriétaire lorsque ce contrôle a porté sur l'ensemble des personnels gérés par le syndic, soit X concierges/employés d'immeubles d'Y copropriétés (et y compris ceux embauchés directement par le syndic dans ses propres services).
Et sur ce sujet, que le(s) syndic(s) du site ne viennent pas nous la "jouer larmoyante" du style : "vous n'imaginez pas le temps que prend la préparation d'un contrôle URSSAF !!!!
Qui, par principe, devrait être inopiné !!!
Si leur travail est parfait, tout va bene...
Dans notre copropriété, sur différents contrats de syndic qui seront proposés en AG, deux sont aussi limitatifs que le votre, mais un prévoit en prestation générales la procédure de licenciement et n'indique rien en prestations particulières concernant la concierge
Je n'avais pas lu le post de Rick2965 de 11h58 lorsque le mien est parti à 12h05.Merci d'avoir posé la question plus explicitement .Elle a ainsi permis à quelboulot de donner son sentiment sur ce sujet en termes judicieux qui méritent notre attention par comparaison avec le vide laissé par... Devinez ?
Il n'y a absolument RIEN D'ILLEGAL dans le contrat de syndic qui vous est proposé....
RELISEZ BIEN ATTENTIVEMENT ce que j'ai indiqué
Un, le CNC n'a émis qu'un AVIS
Ce n'est pas un texte de loi qui impose, je le répète, un avis est fait pour être suivi ou non !
Il appartient au conseil syndical de négocier avant l'AG les termes du contrat de syndic qui sera proposé au vote des copropriétaires... Quoi, que, parfois, on tombe comme c'est le cas pour nous aujourd'hui, sur un syndic particulièrement retort et amoral (voir sujet)
Donc, il vous appartient en AG de demander que ces points soient inclus (en totalité ou partiellement) dans les prestations générales. Il vaut mieux en discuter au préalable avec les membres du CS et informer les autres copropriétaires...
Par ailleurs, si vous lisez bien ce que j'ai indiqué, les prestations particulières qui vous sont précisées sont de natures différentes de celles que vous retrouvez dans ce fameux (fumeux!) avis de la CNC.
En résumé, cet avis, n'est qu'un avis et sa teneur est telle que votre syndic est "dans les clous" de cet avis.
En effet, il cite des prestations qui ne sont pas expressément citées comme devant être incluses dans les "prestations générales" dans cet avis de la CNC.
Nouveau contrat de syndic selon la CNC
Forum fermé
Posté - 03 mai 2008 : 10:26:39
