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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
 Posté - 07 mai 2008 : 10:53:54
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Bonjour
Se trouvant à faire face à de lourd travaux de parking gérés par une ASL d' un montant de 250 000 € env/.Le Conseil Syndical a jugé équitable de demander au syndic de faire non pas une répartition au tantième,comme stipulé sur le RC, mais part lot ( cela simplifie la vie du Syndic et se trouve dans l'intérêt des membres, ayant des places couvertes)
En effet le règlement de copropriété mentionne 2/3 de places couvertes, qui prennent 276 parts par lot et 1/3 en plein aire sur Dalles qui ont 138 parts par lot
Ces travaux étant en majorité sur l'étanchéité, des parkings couverts
Dès le 1er appel de provision, j'ai fait part au syndic de l'erreur, par recommandé " réponse :
C'est l'ASL qui fait les répartitions
Lors de l' AG une trentaines de personnes ont réclamées
Réponses du Syndic:
"je promet d' en tenir compte pour les prochains travaux
A ce jour j'ai fait part au syndic que les répartitions ne se modifiait pas ainsi ? De bien vouloir en tenir compte( +voir 550 €) Réponse :
"Malgré le mécontentement de certain,il y a eu acceptation des comptes de ce fait vous me voyez navré et vous n'avez aucun recours
Il me semble, que l'acceptation des comptes,n'a rien avoir avec les répartitions, qui sont individuelles.
Pouvez vous me donner votre avis
Vous en remerciant par avance
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Goutelette |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 11:39:23
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goutelette : Citation :
"Malgré le mécontentement de certain,il y a eu acceptation des comptes de ce fait vous me voyez navré et vous n'avez aucun recours
Il me semble, que l'acceptation des comptes,n'a rien avoir avec les répartitions, qui sont individuelles.
Vous avez absolument raison.
L'ASL n'a pas pouvoir de modifier la répartition des tantièmes. Seule l'AG peut voter cette modification.
Citation :
"je promet d' en tenir compte pour les prochains travaux
Encore une belle phrase de syndic, à encadrer bien sur.
Lui envoyer l'article 11 de la loi de 1965 : "la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires"
Ne payez qu votre quote-part réel, informez le syndic par RAR. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 12:23:50
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Hum ! ... Avant de répondre à la va vite il faut bien lire la question ! (vieille rengaine depuis l'école primaire, rappelée aux candidats bacheliers  )
"Se trouvant à faire face à de lourd travaux de parking gérés par une ASL d' un montant de 250 000 € env/. Le Conseil Syndical a jugé équitable de demander au syndic ......"
ASL ou copropriété ????? 
Si c'est en ASL, on a rien à faire de l'art.11 de L.65 pas plus que d'un CS ...puisquece sont les statuts ASL qui déterminent le mode de répartition ...
Si ces parkings sont en copropriété, il faut voir ce que dit le RDC pour la répartition de travaux sur ces parkings.
Sur le fond, comme précisé, l'approbation des comptes n'entraine pas approbation des modalités de répartition ni les comptes individuels |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 17:28:46
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Bonjour
A savoir
Dans l'état des charges ( depuis 20 ans) l'entretien parking a toujours été au tantièmes
Pensez vous que pour des travaux lourd cela puisse être différent?
Sur l'acte du notaire apparait les tantièmes du logement ainsi que ceux du parking, et qui sont en accord avec le RC
J'ai demandé au syndic de me présenter un document,qui lui impose cette modification
Pas de réponse
D'autre part.Dès les premiers appels de fond, j'avais rencontré un membre du C/S qui m'a dit avoir demandé cette répartition au syndic, se plaignant que certains habitants stationnaient leur véhicule, à l'abri sous dalles, et jugeait qu'ils devaient payer autant que les autres
Actuellement je paie les charges de ma mère 97 ans,qui n'a jamais eu de voiture
Pouvez vous m' indiquer, quelle preuve je peux exiger du syndic, ou a qui je peux m' adresser ?
je me vois mal porter plainte au TGI, il doit bien avoir d' autre recours
Merci de vos conseils
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Goutelette |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 18:45:22
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Goutelette, vous n'avez pas répondu à la question : ASL ou
Copropriété ???
Vous parlez de la réponbse du syndic : "C'est l'ASL qui fait les répartitions."
Vous parlez de "tantièmes" ! Vous seriez donc en copropriété ?
Il faut préciser ici ce point.
Si vous êtes en copropriété, la situation est simple : ces travaux doivent être répartis en fonction de la grille de répartition prévue au RDC, que vous devez consulter !
Peu importe une autre répartition à laquelle procèderait le syndic : vous ferez vous-même le calcul de la répartition suivant les tantièmes prévus au RDC .. Une simple règle de 3 (que Darcos veut supprimer  !!) et vous avez votre quote-part !
Vous la ferez parvenir au syndic en LRAR avec copie au CS : il n'y a aucun moyen de vous réclamer autre chose, y compris devant un juge ...
Et n'oubliez pas de faire l'information de tout cela au plus grand nombre, information neutre sans polémique ou gros mots ! |
Edité par - gédehem le 07 mai 2008 18:47:06 |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 22:06:01
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Bonsoir Gédehem
Copropriété ou ASL ? Apparemment les 2
Ma mère a acheté cet appart/ en copropriété( sans sous sol) il y a environs 30 ans, avec une place de parking (Bâtiment près de la copro/ 3ème étage sur dalle, non couvert) dont elle ne c'est jamais soucié n'ayant pas de voiture) payant dans ces charges de copropriété des frais d'entretien et de petits travaux de ce parking au tantième appelés dans ces charges de copropriété
Depuis l'an passé les charges ont doublées, entre l'ascenseur et des travaux surprises, (Suivant le syndic, rien ne l'oblige a informer les copros/ sont rôle s' arrêtant à récupérer les finances)
Donc nous avons découvert l'existence de l'ASL au bout de 30 ans,
je vous joint le contenu de son courrier qui me choque, prenant pour raison de ne pas rectifier " les comptes acceptés en AG
texte : Concernant les charges pour les travaux de parking, vous avez effectivement fait connaitre votre désaccord lors de l' approbation des comptes. cependant, la majorité des copropriétaires ayant accepté les comptes, il n'y aura pas de modification apportée pour la première tranche des travaux du parking "
Comme vous le voyez, il ne mentionne plus ou pas que c' est l'ASL qui décide
Que me conseillez vous,sachant que cette plus value est de 550 € env
Merci du suivi
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Goutelette |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 23:49:47
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| il faudrait d'abord commencer par lire votre réglement de copropriété |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 00:07:43
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Goutelette : "Copropriété ou ASL ? Apparemment les 2"
Non, c'est ou l'un ou l'autre, mais pas es 2 !
Il faut vérifier tout cela, le reste et votre histoire de répartition étant pour le moment accessoire tant que cette question n'est pas tranchée : la répartition dépend de cette précision.
Est-ce celle prévue par les statuts d'uneASL ? (qu'il vous faut trouver !)
Est-ce celle d'un RDC ? (qu'il vous faut lire !)
Quel est le statut devotre ensembleimmobilier, qui ne peut être en même temps ASL et copropriété ! |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 13:01:47
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Bonjour
Vous me voyez désolée! Car je croyais que les éléments dont je vous avais fait part, étaient éloquent ?
Depuis 30 ans ma Mère 97 ans, paye ses charges à un Syndic de copropriété
et est en copropriété
Sans tambour ni trompette Mars 2007 après l' AG (fin d'exercice septembre 2006) l'appel de charge mensuel est chargé d'une régularisation de 7 mois de travaux d' ascenseur à venir + 7 mois de charges spécifiques"de 500€ ? résultat : 1018 € pour Mars seulement
Ma mère ne pouvant pas honoré un tel montant, ma première démarche est de lire le CR de l'AG,
En effet un montant important est décidé et accepté pour les Ascenseurs.Et rien d'autre
Je questionne le syndic, qui me fait part que ces charges spécifiques sont des travaux de parking, qui ne font pas parti de la copropriété, étant géré par une ASL. Sont rôle se cantonne a récupérer le montant de la facture
Je m'aperçois que la répartition est différente, de celle appliquée pour l'entretien et travaux des années précédentes
Sur le règlement de Copropriété, il n'est pas mentionné qu' il y a une ASL : Sont mentionnés les répartitions aux tantièmes pour chaque lot comme pour les surfaces habitables
Sur l' acte du notaire Idemm
Nous avons aucun document concernant cette ASL
Actuellement nous vendons et le Notaire reprend l'acte de son prédécesseur, ce qui fait que les repreneurs, se trouverons comme nous a découvrir cette situation incontrôlable
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Goutelette |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 14:58:35
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Bonjour
Question :
Faisant lecture des appels de fond, depuis la création de la copropriété "appelées charges courantes" jusqu'à ce jour chaque rubrique est inchangée ainsi que chaque répartition.
Elles correspondent exactement aux rubriques du Règlement de Copropriété, ainsi qu'a leurs répartitions
1:Seriez vous d' accord ? Que obligatoirement le montant des parts de répartition, privées ou communes correspondent au descriptif du RC
EXP : Si je prend référence" l' ascenseur "
Les parts ainsi que les répartitions de cette masse sont identiques et inchangées.
Qu' il s'agisse d' entretien, de contrat, de petits ou gros travaux
Donc,concernant mes travaux de parking, qu' ils soient gérés par copro/ ou par ASL, La question la plus logique:
2 : Est-il possible que la répartition pour travaux lourd, soit différente, de la répartition qui apparait depuis 30 ans sur les appels de fond correspondant à ce parking et est égal au RC
3 : Est-il possible, voir acceptable de rajouter dans les charges courantes une ligne" Charges spécifiques " sujet inconnu avec une répartition inconnu
Pourquoi ne pas avoir utilisé "Travaux de parking, reconnu par le RC et pris en compte sa répartition ? Si ce n'est que pour modifier la répartition, le syndic c'est inventée une rubrique
Merci si possible de tenir compte des 3 questions
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Goutelette |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 15:59:18
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Goutelette !....
Avant de répodre a vos questions, répondez donc à la notre :
"Goutelette : "Copropriété ou ASL ? Apparemment les 2"
Non, c'est ou l'un ou l'autre, mais pas es 2 !
Il faut vérifier tout cela, le reste et votre histoire de répartition étant pour le moment accessoire tant que cette question n'est pas tranchée : la répartition dépend de cette précision."
Vous dites que ces parkings sont gérés par une ASL !
Donc ils ne sont pas en 'copropriété'
Que disent les statuts de cette ASL pour la répartition des charges de ces parkings !
Répondez à cette question, le reste est accessoire pour le moment ! |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 21:41:03
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Bonsoir
Je n'ai pas les éléments pour vous répondre s'agissant de l' appartement banlieue Parisienne de ma maman, agée, et qui ne sait pas.
Moi à 500 Km
Je me renseigne auprès d' une de ses voisines, agée aussi, espérant
...
Mais! je me permet d' être opiniâtre.
Comment interprétez vous le fait,que le syndic s'engage a mettre la répartition égale au RC pour la 2ème partie des travaux ?
ASL ou copropriété,est -il possible d'appliquer une répartition sur la 1ère partie des travaux, et une autre à la demande en suite ?
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Goutelette |
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