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Voilà bien un point où être syndic bénévole à ses limites...
En décembre 2006, un locataire dont le logement est vétuste depuis des années à déclaré un sinistre pour dégâts des eaux en provenance du toit.
Suite à un diagnostic d'un couvreur, nous décider en AG de faire "replier" une tôle de zinc qui pouvait être l'origine d'une infiltration dans les murs.
Nous avons toujours contesté par divers courriers l'empleur des dégâts. l'appartement en question n'étant pas du tout entretenu depuis plus de 30 ans.
Je précise que le propriétaire du lot n'est pas assuré.
Fnalement, l'expert à conclu les dommages suivants :
- Travaux plâterie plafond et murs ;
- Embellisment d'origne : papier peint sur tous les murs, moquette remplacée.
On demande au Syndic d'accepter le montant de l'indemnistation au motif qu'il s'agit de dommages immobiliers (??).
L'expert charge le Syndic de reverser les fonds au locataire.
Notre assureur (celui de la copro) est harcelé par la locataire depuis deux ans et il souhaite que nous signons le document pour "en finir".
- Il me semblait que le Syndic n'avait pas de rapport avec les locataires mais bien avec les propriétaires ;
- Avec le décret, comment créer un compte pour ce locataire ? les comptes d'attente étant interdits ;
- J'ai bien l'impression que ces travaux ne seront pas supportés par notre assureur mais par le Syndic.
- Avons-nous moyen de contester ? de faire une autre expertise ?
C'est long mais je voulais être le plus clair possible. merci pour votre aide.
La tardiveté de la déclaration n'a été invoquée par personne. Donc la tempête de 1999 n'a rien à voir dans cette affaire même si si de fait, la feuille a été un peu soulevée à ce moment. La responsabilité du syndicat resterait en cause dans ce cas car une couverture doit être vérifiée périodiquement.
S'il n'y a pas d'autre assureur en cause, c'est l'assureur du syndicat qui paie la totalité des dégâts. Celà peut d'ailleurs rester vrai si un locataire déclare le sinistre à son assureur.
Sur le montant de l'indemnité, l'assureur est le premier intéressé à payer le moins possible.
Citation :Initialement posté par JPM Le syndic doit seulement obtenir l'accord du bailleur pour le versement direct au locataire.
Du nouveau...
Bref rappel des faits :
- Sinistre avec locataire.
- Propriétaire non assuré, c'est l'assurance du Syndicat qui est prise en compte
- L'expert propose une somme de 3000 € au titre de réparation pour le locataire.
Comme indiqué par JP, j'ai donc envoyé un courrier (plusieur fois) au propriétaire pour lui demander l'autorisation de verser l'indemnisation au locataire.
Ce dernier me répond en RAR qu'il refuse le montant alloué à son locataire et me demande (à moi syndic) de faire une contre-expertise.
Question :
- A t-il le droit de refuser et d'exiger une contre-expertise ?
- Sachant qu'il n'est pas le sinistré (il n'est que le bailleur) et que c'est l'assurance de la copropriété (tout l'immeuble) et non la sienne...
- Qui paye cette contre-expertise ? Le Syndicat ou le propriétaire qui en fait la demande ?
XtOf.fr, surtout transmettez tout courrier reçu du copropriétaire en AR à l'assureur de la copropriété. Ils se débrouilleront entre eux. Vous n'avez qu'une obligation de transmission de déclaration de sinistre et de transmission de réclamation qui vous serait adressée.
Aucun expert adverse n'ayant assisté à l'expertise initiale, c'est au copropriétaire de faire faire une contre-expertise, s'il trouve que l'indemnité proposée n'est pas suffisante. Ce n'est pas à vous de le faire : vous ne pouvez pas agir contre l'assureur de la copropriété !
Pour plus de sécurité, téléphonez à l'assureur de la copropriété et exposez-lui le problème. Mais comme je vous l'ai dit plus haut, envoyez-lui toute réclamation reçue et ne donnez aucun avis au copropriétaire sauf que vous avez transmis son courrier à l'assureur de la copropriété et que vous attendez ses instructions. S'il insiste, donnez-lui les coordonnées de celui-ci.
Indeminisation locataire par le Syndicat ??
Forum fermé
Posté - 13 mai 2008 : 11:34:33
