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Nizelle
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 mai 2008 : 10:08:45
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Bonjour,
j'ai réceptionné la livraison de mon appartement (achat pour location) le 28/3. La 1ère assemblée générale a eu lieu mi avril, et a statué sur un exercice comptable 01/01 - 31/12.
Je viens de recevoir le 1er appel de fonds, sur lequel on me demande de régler l'intégralité des charges prévisionnelles du 1er trimestre. Or je n'ai pris possession de l'appartement que le 28/3...
Cela ne me semble pas très normal ...
Le syndic, que j'ai appelé, m'a dit que du fait que l'exercice comptable commençait le 01/01, j'étais redevable du 1er trimestre.
Qu'en pensez vous ?
Est ce dans les pratiques normales ?
Ais je un recours possible pour ne régler que le prorata, depuis la réception de la livraison ?
Merci d'avance pour vos réponses,
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Nizelle |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 10:36:30
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Le premier appel de fonds est exigible le 1er janvier. Il est donc à la charge du constructeur vendeur.
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Nizelle
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 14:39:55
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Si je comprends bien votre réponse, je n'ai pas à régler la totalité de l'appel de fonds, mais seulement le prorata correspondant à la période 28/3 - 31/3 ?
Il y a t'il un texte, ou quelque chose d'officiel sur lequel m'appuyer ? Par téléphone ils n'ont pas été très souples : exercice comptable 1/01 - 31/12 = paiement total du trimestre.
Le constructeur et le syndic sont la même société. Ca ne va peut être pas simplifier les choses !
Un conseil sur la façon de procéder avec eux ? |
Nizelle |
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manu91
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 15:09:40
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Bonjour,
JPM votre réponse m’intéresse beaucoup. Notre résidence se trouve dans un cas similaire (livraison en deux temps à 6 mois d’intervalle). J’ai cherché sur le net des textes indiquant le que le constructeur vendeur avait l’obligation de s’acquitter des charges jusqu’à la livraison des appartements, mais je n’ai trouvé que des préconisations mais pas d’obligation. Auriez vous quelque chose à ce sujet ?
Lors de notre AG le problème de répartition des charges (du syndic) a été mis à l’ODJ à ma demande, j’ai présenté le problème de la manière suivante :
- demande au syndic, si compte tenu qu’il ne gérait que la moitié des lots sur 6 mois, si il pouvait revoir ses tarifs sur la première année d’exercice : non puisque voté en AG sur un montant annuel non lié au nombre de lots (la réponse du syndic est logique)
- après confirmation que les charges de syndic sont bien des charges générales (au lieu de charges par batiments) et doivent être réparties sur tous les copropriétaires
- lors de la première AG, tous les copro étaient convoqués, même ceux qui n’étaient pas livrés, et tous avons accepté la nomination du syndic ainsi que le budget de l’année à venir
- compte tenu de l’article 11 de la loi 65 557 du 10/7/1965, la modification de répartition des charges ne peut être modifiée qu’avec l’unanimité des copro
le syndic m’a dit que mon raisonnement se tenait, mais n’a pas fait voter la résolution, car j’étais la seule à voter contre, et donc résolution rejetée par l’AG (apparemment nous n’avons pas la même idée de l’unanimité). Bref, le syndic a annoncé qu’une réunion entre le CS, lui et moi aurait prochainement lieu pour mettre au point mon indemnisation individuelle.
Sauf qu’à l’issue de l’AG j’ai posé ma candidature, donc je fais partie du CS et pas question que je sois la seule à être indemnisée. Soit l’indemnisation est justifiée et tous ceux qui sont concernés doivent la recevoir, soit mon raisonnement ne tient pas et je n’ai pas de texte imposant au constructeur vendeur de prendre sa quote part, et alors le problème est clos, chacun a donc payé ce qu’il doit.
Pensez-vous que mon raisonnement soit recevable ? Dois je continuer dans cette voie (ce qui veut dire que l’on doit présenter une nouvelle répartition du réel 2006).
Bonne journée
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manu |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 15:19:59
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Il n'y a plus de calcul proraté !
Les provisions pour charges étant exigibles le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre (L.art.14-1) c'est celui qui était propriétaire du lot dont il s'agit le 1.01 qui doit régler la provision du 1er trimestre exigible le 1.01.2008.
JPM le précise : "Il est donc à la charge du constructeur vendeur."
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manu91
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 15:29:09
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gédehem,
Pourles provisions de charges celui qui est propriétaire du lot doit régler la provision, OK. Donc en cas d'achat sur plan, le propriétaire est l'acheteur et non pas le constructeur vendeur, mais il ne peut bénéficier de son bien qu'au moment de la livraison. Doit on malgré tout considérer qu'il doit payer ses charges même si il n'a pas encore réceptionné son lot ?
Cordialement |
manu |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 12:07:37
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Bonjour
J' attend avec impatience la réponse à la question de Manu 91 qui est très intéressantes,les achats se faisant sur plan.
D'autre part dans certaines copropriétés les appels de fond sont mensuel
Est-ce que l'exigibilité nominative est sur le mois ou le trimestre
Merci à tous de vos réponses
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Goutelette |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:07:13
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la date d'exigibilité est fonction de celle votée en AG si,celle-ci, est différente de celle prévue par la loi
article14-1 L1965 al.2et3
< Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.Toutefois,l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la périodicité fixée par l'assemblée générale > |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 10:27:21
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En principe, vous auriez du savoir que les VEFA profitent plus aux promoteurs qu'aux futurs copropriétaires.
Vous avez de la lecture sur le Web à ce sujet !
Patience, votre tour d'avoir les clés en main viendra !
C'est ainsi qu'est faite la loi sur la copropriété !
oldman24 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 03:06:32
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Bonsoir.
A chaque fois tout est dans les écrits.
Outre la loi de 65 et le décret de 67, lire le Règlement de Copropriété et le PV de l'AG. Tout cela est indispensable à tout membre du CS.
L'AG a-t-elle prévu cet appel de provision ?
En suivant le conseil de Oldman : http://www.lexnot.com/lexnot/article.php3?id_article=101.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 10:10:07
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Bonjour,
Merci à DomEltro pour la communication de ce lien qui
donne des informations d'origine ministérielle sur les VEFA.
Mais, il y a d'autres pages,y compris celles provenant du
site qui nous accueille,et, notamment un de mes précédents
posts avec > google universimmo VEFA < (le moteur de google
"marche" mieux que celui de UI;google est d'ailleurs aussi
utilisé sur le site de JPM .)
Mais,il y a plus de paresseux que de chercheurs.
Voilà pourquoi la copropriété est si misérable en matière
de connaissances indispensables dans ce domaine et cela est
anormal de nos jours avec les moyens d'informations dont nous pourrions tous profiter.
On parle souvent ici des personnes âgées allergiques aux textes .Pour ma part, je constate que beaucoup de moins
"vieux" ne font pas mieux et cela à leur détriment.
N'augmentez pas le nombre de ceux qui ont la réputation d'être
"paresseux" . L'image d'Epinal est déjà suffisamment éculée et
trop souvent fausse,comme j'ai pu le constater au cours de mon existence et durant ma longue carrière administrative !
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 20 mai 2008 10:18:12 |
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