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Voilà mon soucis: Nous venons d'acheter(ancien) et c'est une nouvelle copropriété (l'ancien propriétaire qui possédait tout l'immeuble à revendu un a un les appartements)
Il n'a jamais eu de véritable cave (certaines caves sont sans cloisons) mais des lots ont tout de meme été attribués à chaque propriétaire... Ils veulent tous amménager correctement ces caves et donc placer des cloisons. Notre cave est tout au bout et n'a pas besoin de cloisons : si des travaux sont réalisés ils ne toucheront sans doute pas notre cave ... mais nous avons des parts importantes et ils veulent tous séparer les frais en fonction des parts de chacun(comme si les caves étaient un ensemble indivisible de la coprorpiété : alors que même sans cloison il y des lots donc c'est privatif??? non??) ... Vous comprennez donc mon mécontentement!! Voici ce que j'ai trouvé mais j'ai peur de l'avancer à mes voisins (je veux être sûre que j'interprete bien) : "L’article 7 de la loi de 1965 précise que ces cloisons ou murs « sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent ». Il faut donc leur appliquer les règles applicables aux murs mitoyens (articles 653 et suivants du code civil). Ainsi, les frais d'entretien et de conservation de ce mur ou de cette cloison doivent être supportés par les copropriétaires des lots concernés. Ces frais seront répartis entre eux, à proportion de leurs droits respectifs (généralement, la moitié chacun)."
Vous avez entièrement raison: les cloisons mitoyennes entre cave B et C ne concernent que les propriétaires de cave B et C. Si votre cave est lot A cela ne vous concerne possiblement pour un vote en AG, mais ne vous implique pas financièrement.
Pourtant le raisonnement de faire les travaux ensemble peut avoir un sens : votre cave A a–t-elle une porte et un mur séparatif du couloir commun ? Supposons que non : là vous avez l’intérêt de vous grouper et de faire construire un mur avec des portes d’entrée pour toutes les caves.
caves non cloisonnées et charges "copropriété" ?
Forum fermé
Posté - 28 mai 2008 : 23:16:51
